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Avance renouvelable de fonds publics
Caisse d'avances
Fonds d'avances renouvelables
Fonds de rotation
Fonds de roulement
Fonds renouvelable
Fonds renouvelable des Travaux publics

Traduction de «avance renouvelable de fonds publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avance renouvelable de fonds publics

public funds imprest




caisse d'avances | fonds de rotation | fonds de roulement | fonds renouvelable

Revolving fund


Fonds renouvelable des Travaux publics

Public Works Revolving Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les dix nouveaux États membres, conformément aux prévisions, les paiements de 2004 ont consisté, dans une large mesure, en des avances destinées à créer les fonds de renouvellement pour contribuer à la réalisation des programmes[1].

In the ten new Member States, the payments in 2004 largely consisted, as expected, of advances to create the rolling funds to help programme realisation[1].


estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investisse ...[+++]

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role ...[+++]


1. estime qu'un engagement réciproque renouvelé, sur fond de négociations, est nécessaire afin de préserver une relation constructive; souligne l'importance d'instaurer les conditions d'un dialogue constructif ainsi que les fondations d'une compréhension commune; souligne que ce processus doit reposer sur les valeurs communes que sont la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme; félicite la Commission et la Turquie pour la mise en œuvre du programme de développement de relations constructives, qui prouve que, dans le contexte d'un engagement réciproque et dans le cadre d ...[+++]

1. Believes that renewed mutual engagement in the context of the negotiation process is needed in order to maintain a constructive relationship; stresses the importance of creating the conditions for a constructive dialogue and the foundations of a common understanding; notes that this should be based on common values of democracy, the rule of law and respect for human rights; commends the Commission and Turkey for the implementation of the positive agenda, which proves how, in a context of mutual engagement and clear objectives, Turkey and the EU could advance their dia ...[+++]


121. reconnaît qu'en cette période de restrictions budgétaires et de réduction de la capacité de prêt du secteur privé, les PME, et en particulier les microentreprises, ont été les plus affectées, et qu'elles devraient donc bénéficier d'un soutien renforcé de l'Union afin de continuer à générer des emplois, de l'innovation et de la croissance; fait observer qu'une attention particulière devra être portée aux PME qui génèrent un développement durable au niveau local, et que la politique de cohésion, en tant que principal instrument d'investissement en faveur de la convergence et du développement durable dans l'ensemble de l'Union, est l'un des deux grands modes de soutien de l'Union destinés aux PME; souligne dès lors qu'il conviendrait, à l'avenir, ...[+++]

121. Recognises that at the time of fiscal constraint and reduced lending capacity of the private sector, SMEs and in particular micro-enterprises have been the most affected and should accordingly be targeted with strengthened Union support to continue generating employment, innovation and growth; notes that particular attention must be given to SMEs generating sustainable development at local level and that cohesion policy, as the major investment instrument for convergence and sustainable development of the whole Union, is one of the two main Union support channels for SMEs; stresses, therefore, that the use of FIs in cohesion polic ...[+++]


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111. estime qu’il importe de recourir le plus largement possible aux instruments du marché, en particulier à l'amélioration des règles de répartition des coûts, aux emprunts obligataires affectés à des projets, aux fonds renouvelables, aux fonds d’investissements dédiés aux énergies renouvelables, aux garanties de prêts, aux dispositifs de financement avec partage des risques, aux incitations à la conclusion de partenariats de financement public-privé, aux partenariats avec la BEI – en améliorant sa capacité d'int ...[+++]

111. Stresses that the fullest possible use should be made of market-based tools, including improvements to rules on cost allocation, project bonds, revolving funds, renewable energy equity funds, loan guarantees, non-commercial risk-sharing facilities, incentives for funding public-private partnerships, partnerships with the EIB – by improving its intervention capacity and available resources – and use of ETS auction revenue for projects linked to renewable energy sources and energy efficiency, as well as, where appropriate, other innovative financing instruments; calls on the Commission to take into account the financial capacities an ...[+++]


109. estime qu'il importe de recourir le plus largement possible aux instruments du marché, en particulier à l'amélioration des règles de répartition des coûts, aux emprunts obligataires affectés à des projets, aux fonds renouvelables, aux fonds d'investissements dédiés aux énergies renouvelables, aux garanties de prêts, aux dispositifs de financement avec partage des risques, aux incitations à la conclusion de partenariats de financement public-privé, aux partenariats avec la BEI – en améliorant sa capacité d'int ...[+++]

109. Stresses that the fullest possible use should be made of market-based tools, including improvements to rules on cost allocation, project bonds, revolving funds, renewable energy equity funds, loan guarantees, non-commercial risk-sharing facilities, incentives for funding public-private partnerships, partnerships with the EIB – by improving its intervention capacity and available resources – and use of ETS auction revenue for projects linked to renewable energy sources and energy efficiency, as well as, where appropriate, other innovative financing instruments; calls on the Commission to take into account the financial capacities an ...[+++]


évalue la réalisation des objectifs liés à chaque mesure (sous l’angle des résultats et de l’impact), l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions éligibles visées à l’article 4 et des actions spécifiques visées à l’annexe I, l’attribution des fonds aux bénéficiaires selon les conditions prévues à l’article 5, l’utilisation rationnelle des ressources et sa valeur ajoutée européenne, en tenant compte des évolutions dans le domaine de la protection des consommateurs, dans la perspective d’une décision de ...[+++]

review the achievement of the objectives of all the measures (at the level of results and impacts), the state of play regarding the implementation of the eligible actions set out in Article 4 and the specific actions referred to in Annex I, the allocation of funds to the beneficiaries in accordance with the conditions set in Article 5, the efficiency of the use of resources and its European added value, taking into consideration developments in the area of consumer protection, with a view to a decision on the renewal ...[+++]


9. souligne que l'utilisation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables devrait être optimisée en fonction de la disponibilité des ressources renouvelables dans la région; rappelle que l'accroissement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables pose des défis au bon fonctionnement de l'actuelle infrastructure énergétique, car les sources sont souvent éloignées, ce qui exige dès lors d'importants travaux de développement sur les conduites de transport et de distribution; estime qu'un ajustement des infrastructures sera nécessaire dans l'Union, tant pour le transport que pour la distribution, afin de mieu ...[+++]

9. Underlines that the use of renewable energy technologies should be optimised based on availability of renewable resources in the region; points out that increased renewable energy production will pose challenges to the serviceability of the existing energy infrastructure as the sources are often remotely located and therefore require major development work on transmission and distribution lines; considers that in order to further integrate renewable energy sources, infrastructure adjustments will be needed in the EU, both at transport and distribution level and that national legislation has to ensure the simplification and accelerat ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0397 - EN - Règlement (CE) n o 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement - RÈGLEMENT (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0397 - EN - Regulation (EC) No 397/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 amending Regulation (EC) No 1080/2006 on the European Regional Development Fund as regards the eligibility of energy efficiency and renewable energy investments in housing - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l27063 - EN - Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l27063 - EN - The Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund




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Date index: 2022-07-16
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