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Avenant d'ordre
Avenant de changements divers
Avenant de déclaration
Avenant de déclaration d'ordre
Déclaration des ordres

Traduction de «avenant de déclaration d'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avenant de changements divers [ avenant de déclaration d'ordre ]

endorsement to make small modifications not affecting the premium


avenant de déclaration [ avenant d'ordre ]

pro-forma endorsement


Groupe intergouvernemental sur l'avénement d'un ordre humanitaire mondial

Intergovernmental Group on the Emergence of a Global Humanitarian Order




Déclaration sur l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication

Declaration on the establishment of a new world information and communication order


Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international

Declaration on the establishment of a new international economic order




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les acteurs de marché doivent déclarer à l'agence les données sur les produits énergétiques de gros échangés sur des places de marché organisées, y compris les ordres exécutés et les ordres non exécutés par l'intermédiaire de la place de marché organisée concernée ou par les systèmes de confrontation des ordres ou de déclaration des contrats.

1. Market participants shall report details of wholesale energy products executed at organised market places including matched and unmatched orders to the Agency through the organised market place concerned, or through trade matching or trade reporting systems.


2. Les GRT ou les tiers agissant pour leur compte déclarent les données concernant les contrats mentionnées à l'article 3, paragraphe 1, point b), i), y compris les ordres exécutés et les ordres non exécutés.

2. TSOs or third parties acting on their behalf shall report details of contracts referred to in Article 3(1)(b)(i) including matched and unmatched orders.


2. Dans le cas des enchères, où les ordres ne sont pas visibles publiquement, seuls les contrats conclus et les ordres finaux doivent être déclarés, au plus tard le jour ouvrable suivant l'enchère.

2. In the case of auction markets where orders are not made publicly visible, only concluded contracts and final orders shall be reported. They shall be reported no later than on the working day following the auction.


Ces enregistrements contiennent les données pertinentes qui constituent les caractéristiques de l’ordre, y compris celles qui relient l’ordre à une ou à des transactions exécutées, découlant de cet ordre et dont les détails font l’objet d’une déclaration conformément à l’article 26, paragraphes 1 et 3.

The records shall contain the relevant data that constitute the characteristics of the order, including those that link an order with the executed transaction(s) that stems from that order and the details of which shall be reported in accordance with Article 26(1) and (3).


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E. considérant que le gouvernement provisoire marque, dans son programme visant à favoriser l'avènement de la démocratie, son engagement à œuvrer, sur les plans politique et social, à l'instauration d'un régime démocratique garantissant les droits et les libertés de tous les Égyptiens ainsi qu'à appliquer la feuille de route dans la ligne de la déclaration constitutionnelle pour une pleine participation de tous les acteurs politiques, ainsi qu'à l'organisation d'un référendum sur la nouvelle constitution, suivi d'élections législative ...[+++]

E. whereas in its ‘Programme to Sustain the Path to Democracy’, the interim government affirmed its commitment to ‘work both on the political and social levels towards building a democratic system, which guarantees the rights and freedoms of all Egyptians’, and to the ‘completion of the roadmap in accordance with the Constitutional Declaration ensuring the full participation of all political players’, with ‘a referendum on the new constitution, followed by free and fair parliamentary and presidential elections to be held in due time i ...[+++]


111. rappelle le train de propositions visant à réformer la politique commune de la pêche et, à cet égard, se déclare déçu par le faible nombre d'initiatives législatives qui ont été prises en faveur d'une décentralisation plus poussée de la politique de la pêche; demande instamment à la Commission de faire preuve de souplesse à l'égard du dispositif de réforme de la PCP et de soutenir le Parlement européen et le Conseil dans l'av ...[+++]

111. Recalls the package of proposals for the Reform of the Common Fisheries Policy and, in this respect, expresses its disappointment over the limited legislative initiatives taken for greater decentralisation of fisheries policy; urges the Commission to demonstrate flexibility over the CFP reform package and support the European Parliament and Council in seeking greater decentralisation of fisheries policy;


7. souligne l'importance dévolue à l'avènement d'un climat propice aux investissements européens en Russie, ce qui ne sera possible que moyennant la promotion et l'instauration de conditions non-discriminatoires et transparentes pour les entreprises, par un allégement de la bureaucratie et par des investissements dans les deux sens; se déclare préoccupé par le manque de prévisibilité dans l'application des règles par les autorités;

7. Stresses the importance of improving the climate for European investment in Russia, which can only be achieved by promoting and facilitating non-discriminatory and transparent business conditions, less bureaucracy and two-way investment; is concerned about the lack of predictability in the application of rules by authorities;


9. souligne l'importance dévolue à l'avènement d'un climat propice aux investissements européens en Russie, ce qui ne sera possible que moyennant la promotion et l'instauration de conditions non-discriminatoires et transparentes pour les entreprises, par un allégement de la bureaucratie et par des investissements dans les deux sens; se déclare préoccupé par le manque de prévisibilité dans l'application des règles par les autorités;

9. Stresses the importance of improving the climate for European investment in Russia, which can only be achieved by promoting and facilitating non-discriminatory and transparent business conditions, less bureaucracy and two-way investment; is concerned about the lack of predictability in the application of rules by authorities;


Aujourd'hui, il convient que nous nous rappelions tous de l'importance de la déclaration de Berlin, qui a marqué non seulement le 50 anniversaire du traité de Rome mais également l'avènement d'une Europe libre et de nouveau unie.

It is appropriate that we all remember today the importance of the Berlin Declaration, which celebrated not only the 50th anniversary of the Treaty of Rome but also the emergence of a free and re-united Europe.


De toute façon, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait faire preuve d'une vigilance particulière, en fonction du risque, lorsqu'il constate que les informations sur le donneur d'ordre sont manquantes ou incomplètes, et devrait déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes conformément aux obligations de déclaration énoncées par la directive 2005/60/CE ainsi qu'aux mesures d'exécution nationales ...[+++]

In any event, the payment service provider of the payee should exercise special vigilance, assessing the risks, when it becomes aware that information on the payer is missing or incomplete, and should report suspicious transactions to the competent authorities, in accordance with the reporting obligations set out in Directive 2005/60/EC and national implementing measures.




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avenant de déclaration d'ordre ->

Date index: 2023-03-10
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