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Avenant
Avenant au contrat
Avenant d'ordre
Avenant de changements divers
Avenant de déclaration
Avenant de déclaration d'ordre
Avenant à un contrat
Déclaration de naissance
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «avenant de déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avenant de déclaration [ avenant d'ordre ]

pro-forma endorsement


avenant de changements divers [ avenant de déclaration d'ordre ]

endorsement to make small modifications not affecting the premium


avenant | avenant au contrat

amendment | amendment to contract


avenant | avenant à un contrat

amendment to a contract


Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16

Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
déterminer les principes, outils et procédures adéquats pour l'exécution du marché, en particulier pour l'identification et le contrôle d'éligibilité des coûts déclarés par le contractant ou ses sous-contractants lors de l'exécution du contrat, et pour l'introduction d'avenants au contrat.

determining suitable principles, tools and procedures for the performance of the contract, in particular for identifying and checking the eligibility of the costs declared by the contractor or its subcontractors during the performance of the contract, and for introducing amendments to the contract.


déterminer les principes, outils et procédures adéquats pour l'exécution du marché, en particulier pour l'identification et le contrôle d'éligibilité des coûts déclarés par le contractant ou ses sous-contractants lors de l'exécution du marché, et pour l'introduction d'avenants au marché.

determining suitable principles, tools and procedures for the implementation of contracts, in particular for identifying and checking the eligibility of costs declared by the contractor or its subcontractors during the performance of the contract, and for entering amendments to the contract.


M Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré à cet égard: «Ce vote marque l'avènement d'une nouvelle ère dans les relations entre l'UE et le Canada - Aujourd'hui, nous envoyons conjointement un signal fort au monde.

Trade Commissioner Cecilia Malmström said: "This vote is the start of a new era in EU-Canada relations - together we are sending a strong signal today.


déterminer les principes, outils et procédures adéquats pour l'exécution du marché, en particulier pour l'identification et le contrôle d'éligibilité des coûts déclarés par le contractant ou ses sous-contractants lors de l'exécution du marché, et pour l'introduction d'avenants au marché;

determining suitable principles, tools and procedures for the implementation of contracts, in particular for identifying and checking the eligibility of costs declared by the contractor or its subcontractors during the performance of the contract, and for entering amendments to the contract;


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déterminer les principes, outils et procédures adéquats pour l'exécution du marché, en particulier pour l'identification et le contrôle d'éligibilité des coûts déclarés par le contractant ou ses sous-contractants lors de l'exécution du contrat, et pour l'introduction d'avenants au contrat;

determining suitable principles, tools and procedures for the performance of the contract, in particular for identifying and checking the eligibility of the costs declared by the contractor or its subcontractors during the performance of the contract, and for introducing amendments to the contract;


E. considérant que le gouvernement provisoire marque, dans son programme visant à favoriser l'avènement de la démocratie, son engagement à œuvrer, sur les plans politique et social, à l'instauration d'un régime démocratique garantissant les droits et les libertés de tous les Égyptiens ainsi qu'à appliquer la feuille de route dans la ligne de la déclaration constitutionnelle pour une pleine participation de tous les acteurs politiques, ainsi qu'à l'organisation d'un référendum sur la nouvelle constitution, suivi d'élections législative ...[+++]

E. whereas in its ‘Programme to Sustain the Path to Democracy’, the interim government affirmed its commitment to ‘work both on the political and social levels towards building a democratic system, which guarantees the rights and freedoms of all Egyptians’, and to the ‘completion of the roadmap in accordance with the Constitutional Declaration ensuring the full participation of all political players’, with ‘a referendum on the new constitution, followed by free and fair parliamentary and presidential elections to be held in due time i ...[+++]


111. rappelle le train de propositions visant à réformer la politique commune de la pêche et, à cet égard, se déclare déçu par le faible nombre d'initiatives législatives qui ont été prises en faveur d'une décentralisation plus poussée de la politique de la pêche; demande instamment à la Commission de faire preuve de souplesse à l'égard du dispositif de réforme de la PCP et de soutenir le Parlement européen et le Conseil dans l'avènement d'une décentralisation plus marquée de la politique de la pêche;

111. Recalls the package of proposals for the Reform of the Common Fisheries Policy and, in this respect, expresses its disappointment over the limited legislative initiatives taken for greater decentralisation of fisheries policy; urges the Commission to demonstrate flexibility over the CFP reform package and support the European Parliament and Council in seeking greater decentralisation of fisheries policy;


Dès lors, la déclaration de garantie incluse à l’avenant daté du 31 mai 2002 au contrat de garantie était adressée dès le départ au candidat le plus offrant et ne constitue pas une aide d’État à l’acquéreur final.

Consequently, the declaration of guarantee that is included to the addition of the guarantee contract of 31.5.2002 was addressed to the candidate bidder from the outset and therefore does not constitute state aid to the final purchaser.


7. souligne l'importance dévolue à l'avènement d'un climat propice aux investissements européens en Russie, ce qui ne sera possible que moyennant la promotion et l'instauration de conditions non-discriminatoires et transparentes pour les entreprises, par un allégement de la bureaucratie et par des investissements dans les deux sens; se déclare préoccupé par le manque de prévisibilité dans l'application des règles par les autorités;

7. Stresses the importance of improving the climate for European investment in Russia, which can only be achieved by promoting and facilitating non-discriminatory and transparent business conditions, less bureaucracy and two-way investment; is concerned about the lack of predictability in the application of rules by authorities;


9. souligne l'importance dévolue à l'avènement d'un climat propice aux investissements européens en Russie, ce qui ne sera possible que moyennant la promotion et l'instauration de conditions non-discriminatoires et transparentes pour les entreprises, par un allégement de la bureaucratie et par des investissements dans les deux sens; se déclare préoccupé par le manque de prévisibilité dans l'application des règles par les autorités;

9. Stresses the importance of improving the climate for European investment in Russia, which can only be achieved by promoting and facilitating non-discriminatory and transparent business conditions, less bureaucracy and two-way investment; is concerned about the lack of predictability in the application of rules by authorities;




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avenant de déclaration ->

Date index: 2024-02-10
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