Translation of "avion immobilisé " (French → English) :

(Le document est déposé) Question n 31 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui a trait aux deux avions déroutés de Cubana Airlines en mars 2008, qui assuraient la liaison entre La Havane et Varadero, à Cuba et Montréal, et à l’avion d’Air Canada qui assurait la liaison entre Vancouver et Toronto en décembre 2008, qui ont été immobilisés au sol, respectivement aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Vancouver: a) est-ce que le gouvernement a fait enquête sur l’un ou l’autre de ces incidents et, dans l’affirmative, quelles conclusions on ...[+++]t été tirées pour expliquer la raison pour laquelle les passagers ont été retenus dans un avion sans suffisamment d’eau et de nourriture; b) quelles mesures ou procédures ont été utilisées par l’administration aéroportuaire pour finalement permettre aux passagers de descendre; c) est-ce que ces mesures ou procédures auraient pu être mises en œuvre plus tôt et, dans la négative, quels obstacles ont empêché d’agir plus rapidement; d) est-ce qu’il existe des politiques, des lois ou des règlements limitant la durée de l’immobilisation d’un avion avec passagers sur une aire de stationnement et, dans la négative, est-ce que le gouvernement a formulé des recommandations en faveur de tels politiques, lois ou règlements; e) est-ce que le gouvernement sait si les administrations portuaires ont mis en place volontairement des procédures devant être suivies lorsqu’un avion avec passagers est immobilisé au sol pendant passablement de temps; f) y a-t-il un mécanisme obligeant à signaler au gouvernement les retards au sol qui dépassent une période raisonnable; g) dans quelle mesure, le cas échéant, la GRC a-t-elle contribué à résoudre l’un ou l’autre de ces incidents; h) si la GRC est intervenue, quelles mesures précises a-t-elle prises pour résoudre ces incidents; i) des responsabilités civiles ou criminelles pourraient-elles être établies à la suite de ces incidents?

Elle doivent comporter une description des types et effets du givre et autres contaminants sur les avions immobilisés sur la piste, lors des déplacements au sol et lors du décollage.

les avions des pays tiers, leur exploitation et leur équipage sont obligatoirement inspectés chaque fois que l'on a des raisons de suspecter la non-conformité avec les normes de sécurité internationales, ces avions étant alors immobilisés au sol si cette mesure est nécessaire pour assurer la sécurité immédiate;

La Commission entend-elle mettre en place les instruments institutionnels appropriés afin de préparer, dans un délai de six mois, une analyse complète de l'éventail des options permettant de réduire les menaces que font peser sur les installations nucléaires d'éventuels accidents d'avion volontairement provoqués et d'autres actes de malveillance, s'agissant notamment des avantages potentiels procurés par le stockage à sec des combustibles irradiés dans des installations pouvant résister à des actes de sabotage, de la suspension du retraitement des stocks de déchets liquides hautement radioactifs jusqu'à leur vitrification, ou de l'utilis ...[+++]ation de ceux-ci dans le cadre d'un programme d'immobilisation du plutonium excédentaire ?

La Commission entend-elle mettre en place les instruments institutionnels appropriés afin de préparer, dans un délai de six mois, une analyse complète de l'éventail des options permettant de réduire les menaces que font peser sur les installations nucléaires d'éventuels accidents d'avion volontairement provoqués et d'autres actes de malveillance, s'agissant notamment des avantages potentiels procurés par le stockage à sec des combustibles irradiés dans des installations pouvant résister à des actes de sabotage, de la suspension du retraitement des stocks de déchets liquides hautement radioactifs jusqu'à leur vitrification, ou de l'utilis ...[+++]ation de ceux-ci dans le cadre d'un programme d'immobilisation du plutonium excédentaire?

Le col Matte: Du côté des Aurora, le taux de navigabilité de 40 p. 100 englobe les avions immobilisés par d'autres programmes d'entretien.