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Traduction de «avis de marchés publics de travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de marchés publics de travaux

notice of public works contract


marché de travaux [ marché public de travaux ]

works contract [ public works contract ]


passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts


marché de travaux | marché public de travaux

public works contract | works contract


adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]


marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

project contract | construction contract | building contract




Agent des marchés de travaux publics

Construction Contract Officer


Discussion sur la sécurité en matière de passation des marchés avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Discussion on Security in Contracting with Public Works and Government Services Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pour de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé après publication d'un avis de marché, aux conditions visées au paragraphe 4.

for new services or works consisting in the repetition of similar services or works entrusted to the economic operator to which the same contracting authority awarded an original contract, provided that these services or works are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded after publication of a contract notice, subject to the conditions set out in paragraph 4.


e)pour de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé après publication d'un avis de marché, aux conditions visées au paragraphe 4.

(e)for new services or works consisting in the repetition of similar services or works entrusted to the economic operator to which the same contracting authority awarded an original contract, provided that these services or works are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded after publication of a contract notice, subject to the conditions set out in paragraph 4.


pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ...[+++]

for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.


b)pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ...[+++]

(b)for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.


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2. Dans le cas des marchés publics de travaux, de fournitures et de services la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché peut être appliquée

2. For public works contracts, public supply contracts and public service contracts, the negotiated procedure without prior publication of a contract notice may be applied:


2. Dans le cas des marchés publics de travaux, de fournitures et de services la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché peut être appliquée dans les circonstances suivantes:

2. For public works contracts, public supply contracts and public service contracts, the negotiated procedure without prior publication of a contract notice may be applied in the following circumstances:


2. Les États membres peuvent garantir la prestation des services universels en les confiant en sous-traitance dans le respect de la réglementation applicable à la passation de marchés publics, y compris en recourant au dialogue compétitif ou aux procédures négociées avec ou sans publication d'un avis de marché, qui sont prévus par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de ...[+++]

2. Member States may ensure the provision of universal services by procuring such services in accordance with applicable public procurement rules and regulations, including, as provided for in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , competitive dialogue or negotiated procedures with or without publication of a contract notice.


Dans les marchés de travaux passés par les concessionnaires de travaux publics, qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs, les concessionnaires fixent le délai de réception des demandes de participation, qui ne peut être inférieur à 37 jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché, et le délai de réception des offres, qui ne peut être inférieur à 40 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de l'invitat ...[+++]

In works contracts awarded by a works concessionaire which is not a contracting authority, the time limit for the receipt of requests to participate, fixed by the concessionaire, shall be not less than 37 days from the date on which the contract notice was dispatched and the time limit for the receipt of tenders not less than 40 days from the date on which the contract notice or the invitation to tender was dispatched.


Dans les marchés de travaux passés par les concessionnaires de travaux publics, les concessionnaires fixent le délai de réception des demandes de participation, qui ne peut être inférieur à 37 jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché, et le délai de réception des offres, qui ne peut être inférieur à 40 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de l'invitation à présenter une offre.

In works contracts awarded by a works concessionaire, the time-limit for the receipt of requests to participate, fixed by the concessionaire, shall be not less than 37 days from the date on which the contract notice was dispatched, and the time-limit for the receipt of tenders not less than 40 days from the date on which the contract notice or the invitation to tender was dispatched.


(22) Lorsque des marchés publics de services, par exemple dans le secteur de la gestion immobilière, incluent également des travaux subordonnés à l'objet principal du marché et consécutifs ou complémentaires par rapport à celui-ci, le fait que ces travaux font partie du marché ne justifie pas que celui-ci soit considéré comme marché public de travaux.

(22) Where public service contracts, for instance in the sector of real estate management, also cover works that are ancillary to the main object of the contract and consequential or complementary thereto, the fact that such works form part of the contract does not warrant the contract in question being categorised as a public works contract.




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avis de marchés publics de travaux ->

Date index: 2024-01-31
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