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ARA
Avis de résolution
Avis de résolution actif
Avis de résolution en vigueur
CHC
CVC
Liste de résolutions et avis
RA
Résolution portant avis du Parlement Européen sur ...

Traduction de «avis de résolution actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de résolution actif [ ARA | avis de résolution en vigueur ]

active resolution advisory [ ARA | active RA ]


annulation d'avis de résolution verticale complémentaire [ CVC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan vertical ]

cancel vertical resolution advisory complement [ CVC | cancel vertical RAC ]


annulation d'avis de résolution horizontale complémentaire [ CHC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan horizontal ]

cancel horizontal resolution advisory complement [ CHC | cancel horizontal RAC ]


Avis de résolution | RA [Abbr.]

resolution advisory | RA [Abbr.]






résolution portant avis du Parlement Européen sur ...

resolution embodying the opinion of the European Parliament on ...


liste de résolutions et avis

List of Resolutions and Opinions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49. se félicite de l'enquête en cours de la Commission concernant les actifs d'impôts différés et les crédits d'impôts différés, ce qui est bénéfique au secteur bancaire de plusieurs États membres; est d'avis que les actifs d'impôts différés et les crédits d'impôts différés devraient être rétroactivement autorisés dans le cadre des aides d'État s'ils sont liés à des conditions explicites concernant les objectifs financiers de l'économie réelle;

49. Welcomes the current Commission inquiry regarding deferred tax assets and deferred tax credits (DTAs/DTCs), which is to the benefit of the banking sector in several Member States; is of the opinion that DTA/DTCs should retroactively be authorised under State aid provisions if they are tied to explicit conditions regarding financing targets for the real economy;


vu l'avis sa résolution du 8 juin 2011 sur la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020« ,

having regard to its resolution of 8 June 2011 on European cooperation in vocational education and training to support the Europe 2020 strategy ,


vu l'avis sa résolution du 8 juin 2011 sur la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020",

having regard to its resolution of 8 June 2011 on European cooperation in vocational education and training to support the Europe 2020 strategy,


1. Les États membres s’assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de restreindre le droit des créanciers garantis d’un établissement soumis à une procédure de résolution de faire valoir les sûretés liées aux actifs dudit établissement à compter de la publication de l’avis de restriction requis par l’article 83, paragraphe 4, jusqu’à minuit dans l’État membre où l’autorité de résolution de l’établissement soumis à une p ...[+++]

1. Member States shall ensure that resolution authorities have the power to restrict secured creditors of an institution under resolution from enforcing security interests in relation to any assets of that institution under resolution from the publication of a notice of the restriction in accordance with Article 83(4) until midnight in the Member State of the resolution authority of the institution under resolution at the end of the business day following that publication.


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Le collège d’autorités de résolution devrait tenir compte de l’avis des autorités de résolution de tous les États membres où le groupe est actif, afin de faciliter, dans toute la mesure du possible, l’adoption rapide de décisions communes.

Resolution colleges should incorporate the views of the resolution authorities of all the Member States in which the group is active, in order to facilitate swift and joint decisions wherever possible.


9. Les autorités de résolution peuvent transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution à une ou plusieurs structures de gestion des actifs et retransférer des actifs, droits ou engagements depuis une ou plusieurs structures de gestion des actifs à l’établissement soumis à une procédure de résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 10.

9. Resolution authorities may transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to one or more asset management vehicles on more than one occasion and transfer assets, rights or liabilities back from one or more asset management vehicles to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 10 are met.


Par ailleurs, il a formulé des recommandations dans ses avis et résolutions sur la coopération euro-méditerranéenne (4) et dans sa déclaration finale du sommet Euromed des conseils économiques et sociaux et institutions similaires à Rome en 2010.

It has formulated recommendations in its opinions and resolutions on Euro-Mediterranean cooperation (4) and in its final declaration at the Euromed Summit of Economic and Social Councils and Similar Institutions held in Rome in 2010.


Le collège d'autorités de résolution devrait tenir compte de l'avis des autorités de résolution de tous les États membres où le groupe est actif, afin de faciliter, dans toute la mesure du possible, l'adoption rapide de décisions communes.

Resolution colleges should incorporate the views of the resolution authorities of all the Member States in which the group is active, in order to facilitate swift and joint decisions wherever possible.


(1 octies) à l'occasion de la conclusion de l'accord avec le Royaume de Norvège, l'activité de l'Observatoire devrait être relancée grâce à une révision approfondie du règlement (CEE) nº 302/93 portant création de l'Observatoire, laquelle tiendra compte, notamment, des avis et résolutions pertinents du Parlement et du rapport d'évaluation précité,

(1g) On the occasion of the conclusion of an agreement with the Kingdom of Norway, the Centre's operations should be relaunched by means of a comprehensive revision of Regulation (EEC) No 302/93 on the establishment of a European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction in order to take account, inter alia, of the relevant opinions and resolutions of the European Parliament and the aforementioned evaluation report.


- vu ses décisions, avis et résolutions du 6 mai 1999 sur l’Agenda 2000,

- having regard to its decisions, opinions and resolutions of 6 May 1999 on Agenda 2000(),




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avis de résolution actif ->

Date index: 2023-08-02
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