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Actifs au titre des pensions
Actifs en compte au Fonds
Avoir des actionnaires
Avoir des fonds déposés
Avoirs du Fonds de pension
Avoirs du fonds de pension
Avoirs délictueux
Avoirs en compte au Fonds
Avoirs sur le Fonds
Blocage de fonds
Blocage des avoirs
Capitaux propres
Fonds d'origine criminelle
Fonds propres
Intérêts des placements financiers des avoirs du Fonds
Privilège sur les avoirs du fonds

Traduction de «avoir des fonds déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


intérêts des placements financiers des avoirs du Fonds

interest on Fund resources invested


actifs au titre des pensions | avoirs du fonds de pension

assets from the pension fund


avoirs du Fonds de pension

assets of the pension fund | assets of the pension scheme


privilège sur les avoirs du fonds

lien on the fund assets


actifs en compte au Fonds [ avoirs en compte au Fonds | avoirs sur le Fonds ]

fund-related assets


Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs etressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak

Ordinance of 18 May 2004 on the Confiscation of Frozen Iraqi Funds and Economic Resources and their Transfer to the Development Fund for Iraq


fonds d'origine criminelle | avoirs délictueux

criminal monies | proceeds of crime


blocage des avoirs | blocage de fonds

freezing of deposits


capitaux propres | fonds propres | avoir des actionnaires

shareholders' equity | stockholders' equity | shareholders' interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ensuite, le chapitre 4 présente les principaux événements qui ont eu une incidence sur le Fonds depuis le dernier rapport d’ensemble de 2010, tandis que le chapitre 5 concerne la gestion des avoirs du Fonds.

Then, section 4 highlights the main events which affected the Fund since the last comprehensive report in 2010 while section 5 covers the management of the Fund's assets.


La différence entre le taux objectif et la valeur effective des avoirs du Fonds est versée du budget général de l'UE vers le Fonds ou inversement en cas d'excédent enregistré dans le Fonds.

The difference between the target amount and the actual value of the Fund's assets is paid from the general budget of the EU into the Fund, or to the budget in the event of a resulting surplus in the Fund.


Les systèmes de garantie des dépôts devraient néanmoins contribuer au financement de la procédure de résolution en absorbant les pertes à hauteur des pertes nettes qu'ils auraient eu à subir après avoir indemnisé les déposants dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

The deposit guarantee scheme, however, contributes to funding the resolution process by absorbing losses to the extent of the net losses that it would have had to suffer after compensating depositors in normal insolvency proceedings.


La différence entre le taux objectif et la valeur effective des avoirs du Fonds est versée du budget général de l'UE vers le Fonds ou inversement en cas d'excédent enregistré dans le Fonds.

The difference between the target amount and the actual value of the Fund's assets is paid from the general budget of the EU into the Fund, or to the budget in the event of a resulting surplus in the Fund.


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Il devrait être possible d’exclure du remboursement les dépôts lorsque, conformément au droit national, les fonds déposés ne sont pas à la disposition du déposant parce que celui-ci et l’établissement de crédit sont convenus par voie contractuelle que le dépôt servirait uniquement à rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé. Ces dépôts devraient être compensés avec le montant du prêt restant dû.

It should be possible to exclude from repayment deposits where, in accordance with national law, the funds deposited are not at the disposal of the depositor because the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit would serve only to pay off a loan contracted for the purchase of a private immovable property. Such deposits should be offset against the outstanding amount of the loan.


Les passagers devraient avoir le choix déposer leur réclamation au titre du présent règlement ou au titre de la directive, mais ils ne devraient pas avoir le droit de cumuler des indemnisations au titre des deux actes législatifs pour une même réclamation.

The passengers should be able to choose under which law they introduce their claims, but should not have the right to cumulate compensation for the same problem under both legal acts.


Les passagers devraient avoir le choix déposer leur réclamation au titre du présent règlement ou au titre de la directive, mais ils ne devraient pas avoir le droit de cumuler des indemnisations au titre des deux actes législatifs pour une même réclamation.

The passengers should be able to choose under which law they introduce their claims, but should not have the right to cumulate compensation for the same problem under both legal acts.


- Monsieur le Président, mes chers collègues, à propos de l’amendement 21 que j’ai déposé, je voudrais d’abord remercier l’ensemble de mes collègues de m’avoir soutenue en déposant un amendement qui pose le principe de la mise en œuvre d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

(FR) Mr President, ladies and gentlemen, with regard to Amendment 21, which I have tabled, I should first like to thank all my fellow Members for having supported me in tabling an amendment which lays down the principle of establishing a carbon tax at the borders of the EU.


- (DE) Monsieur le Président, un grand merci de m’avoir permis de déposer un amendement oral et de le justifier.

– (DE) Mr President, I am very grateful to you for giving me the opportunity to table an oral amendment and to explain what is behind it.


- vu la proposition modifiée de la Commission concernant une décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la "CECA en liquidation” et, après la clôture de la liquidation, des "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier” (COM(2001)121 - C5-0166/2001 ´-2000/0363(CNS) ) ,

- having regard to the Commission's amended proposal for a Council decision laying down multiannual financial guidelines for managing the assets of the "ECSC in liquidation” and, on completion of the liquidation, the "Assets of the Coal and Steel Research Fund” (COM(2001) 121 - C5-0166/2001 - 2000/0363(CNS) ) ,




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avoir des fonds déposés ->

Date index: 2022-12-27
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