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Avoirs fonciers
Avoirs immobiliers
Bien rural
Biens immobiliers
Biens-fonds
Chute après avoir buté contre un objet
Dégagement de l'avoir propre foncier
Emprunt garanti par l'avoir propre foncier
Parti
Peur d'avoir une tumeur maligne
Portefeuille de biens immobiliers
Propriété foncière agricole
Propriété rurale
Prêt de transformation de l'avoir propre foncier
Prêt sur la valeur nette d'une maison
Prêt sur la valeur nette de la propriété
Prêt sur valeur domiciliaire
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Transformation de l'avoir propre foncier
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «avoirs fonciers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoirs immobiliers [ portefeuille de biens immobiliers | biens immobiliers | biens-fonds | avoirs fonciers ]

real property holdings [ land holdings ]


dégagement de l'avoir propre foncier [ emprunt garanti par l'avoir propre foncier ]

home equity withdrawal [ borrowing against home equity ]


prêt sur valeur domiciliaire [ prêt sur la valeur nette d'une maison | prêt hypothécaire de transformation de l'avoir propre foncier | prêt sur la valeur nette de la propriété | prêt de transformation de l'avoir propre foncier ]

home equity loan [ re-advanceable mortgage ]


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


transformation de l'avoir propre foncier

home equity conversion


propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. insiste sur le fait que les réformes foncières doivent être souples et ajustées aux conditions sociales et culturelles locales, par exemple à certaines formes traditionnelles de propriété tribale, et doivent avoir pour objectif de donner une plus grande autonomie aux personnes les plus vulnérables;

16. Highlights the fact that land reform requires flexibility, tailored to local, social and cultural conditions, such as traditional forms of tribal ownership, and should be focused on empowering the most vulnerable;


K. considérant que l'expansion des agrocarburants a jusqu'ici reposé entièrement sur l'expansion d'une monoculture industrielle à grande échelle, étendant ainsi la portée de pratiques agricoles qui nuisent à l'environnement, à la biodiversité, à la fertilité des sols et à la disponibilité en eau; considérant que l'expansion des agrocarburants pourrait avoir des conséquences dramatiques en termes de violation du droit foncier, de perte d'accès à des ressources naturelles vitales, de déforestation et de dégradation environnementale;

K. whereas the expansion of agrofuels has relied overwhelmingly on the expansion of large-scale industrial monoculture, thereby extending agricultural practices that are harmful for the environment, biodiversity, soil fertility and water availability; whereas the expansion of agrofuels may have dramatic consequences in terms of violation of land rights, loss of access to vital natural resources, deforestation and environmental degradation;


87. rappelle que l'expansion des agrocarburants a très largement reposé sur l'expansion de la monoculture industrielle à grande échelle, laquelle a étendu des pratiques agricoles nuisibles pour l'environnement, la biodiversité, la fertilité des sols et la disponibilité en eau; craint que, en encourageant la concentration de la propriété foncière, l'expansion des agrocarburants puisse avoir des conséquences dramatiques tenant à la violation des droits fonciers, à la perte d'accès aux ressources naturelles vitales, à la déforestation e ...[+++]

87. Notes that the expansion of agrofuels has relied overwhelmingly on the expansion of large-scale industrial monoculture, thereby extending agricultural practices that are harmful to the environment, biodiversity, soil fertility and water availability; expresses its concern that, by encouraging concentration of land ownership, this expansion of agrofuels may have dramatic consequences in terms of violation of land rights, loss of access to vital natural resources, deforestation and environmental degradation;


6. rappelle que l'expansion des agrocarburants a très largement reposé sur l'expansion de la monoculture industrielle à grande échelle, laquelle a étendu des pratiques agricoles nuisibles pour l'environnement, la biodiversité, la fertilité des sols et la disponibilité en eau; craint que, en encourageant la concentration de la propriété foncière, l'expansion des agrocarburants puisse avoir des conséquences dramatiques tenant à la violation des droits fonciers, à la perte d'accès aux ressources naturelles vitales, à la déforestation et ...[+++]

6. Notes that the expansion of agrofuels has relied overwhelmingly on the expansion of large-scale industrial monoculture, thereby extending agricultural practices that are harmful to the environment, biodiversity, soil fertility and water availability; expresses its concern that, by encouraging concentration of land ownership, this expansion of agrofuels may have dramatic consequences in terms of violation of land rights, loss of access to vital natural resources, deforestation and environmental degradation;


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25. rappelle que le développement des échanges commerciaux avec les pays en développement doit avoir pour objectif de favoriser une croissance économique durable et le développement de ces pays; constate que la suppression des droits de douane entraînera inévitablement une perte de recettes douanières et doit donc faire l'objet d'un contrôle plus étroit, être plus progressive et aller de pair avec la mise en œuvre de réformes fiscales permettant de mobiliser d'autres formes de recettes pour compenser cette perte (TVA, impôt foncier, impôt sur le reven ...[+++]

25. Recalls that the objective of expanding trade with the developing countries must be to promote the sustainable economic growth and the development of these countries; notes that the abolition of customs duties will inevitably entail a loss of customs revenue and must therefore be subject to tighter supervision, be more gradual and go hand in hand with the implementation of tax reforms which harness alternative forms of revenue to make up the shortfall (VAT, property tax, income tax);


Les autorités réglementaires nationales devraient être habilitées à imposer aux titulaires des droits de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, de partager de telles ressources ou de tels biens fonciers (y compris la colocalisation physique), afin de favoriser l’efficacité des investissements dans les infrastructures et de promouvoir l’innovation, après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées devraient avoir la possibilité de d ...[+++]

National regulatory authorities should be empowered to require that the holders of the rights to install facilities on, over or under public or private property share such facilities or property (including physical co-location) in order to encourage efficient investment in infrastructure and the promotion of innovation, after an appropriate period of public consultation, during which all interested parties should be given the opportunity to state their views.


Le vieillissement des populations européennes est la conséquence incontournable d’évolutions foncièrement positives: l'allongement de l'espérance de vie, souvent en bonne santé, un choix plus facile sur le fait et le moment d'avoir des enfants, assumé par des femmes de plus en plus instruites et accédant plus facilement au marché du travail.

The ageing of European populations is the inevitable consequence of developments that are fundamentally positive: increased life expectancy, often in good health, and easier choice over whether and when to have children, in particular by increasingly educated women who enjoy easier access to the labour market.


Des réformes législatives intégrant la dimension hommes-femmes sont essentielles, bien que non suffisantes, pour assurer le respect de l'accès des femmes comme des hommes aux ressources foncières, et garantir que les deux sexes puissent en avoir le contrôle et l'usage.

Gender-aware legislative reforms are essential, though not sufficient to secure enforceable access to, control over and use of, land resources by both women and men.


2. En particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, les États membres peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques ou prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressée ...[+++]

2. In particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives, Member States may impose the sharing of facilities or property (including physical co-location) on an undertaking operating an electronic communications network or take measures to facilitate the coordination of public works only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties must be given an opportunity to express their views.


2. En particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, les États membres peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques ou prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressée ...[+++]

2. In particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives, Member States may impose the sharing of facilities or property (including physical co-location) on an undertaking operating an electronic communications network or take measures to facilitate the coordination of public works only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties must be given an opportunity to express their views.


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