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Ayant constaté
Ayant noté
Ayant noté avec préoccupation
Ayant pris connaissance
Ayant pris note
Ayant pris note avec préoccupation
Ayant pris note de
Banque ayant pris trop de risques
Banque surexposée aux risques
Droits ayant pris naissance à la même date
PRI
Pays ayant un niveau de revenu intermédiaire
Pays à revenu intermédiaire
Pays à revenu moyen
Poisson ayant pris le rouge

Traduction de «ayant pris connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ayant pris connaissance [ ayant pris note ]

having taken cognizance


ayant constaté [ ayant noté | ayant pris note de ]

having noted [ having taken note ]


ayant noté avec préoccupation [ ayant pris note avec préoccupation ]

having noted with concern


droits ayant pris naissance à la même date

rights of the same date


à compter du jour où le requérant a pris connaissance de l'acte

of the day on which the measure came to the knowledge of the plaintiff




banque ayant pris trop de risques | banque surexposée aux risques

overexposed bank


pays à revenu intermédiaire | pays à revenu moyen | pays ayant un niveau de revenu intermédiaire | PRI [Abbr.]

middle-income country | MIC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le délai de prescription ne devrait pas commencer à courir avant que l'infraction ne prenne fin ni avant que le demandeur ne prenne connaissance ou ne puisse raisonnablement être considéré comme ayant pris connaissance du comportement constituant l'infraction, du fait que l'infraction lui a causé un préjudice et de l'identité de l'auteur de l'infraction qui a causé ce préjudice.

The limitation period should not begin to run before the infringement ceases and before a claimant knows, or can reasonably be expected to have knowledge of the behaviour constituting the infringement, the fact that the infringement caused harm to him and the identity of the infringer who caused such harm.


2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription ▐ commence ▐ à courir au plus tard à la date à laquelle une partie lésée prend connaissance, ou peut raisonnablement être considérée comme ayant pris connaissance:

2. Member States shall ensure that the limitation period shall ▐ begin on the latest date after an injured party knows, or can reasonably be expected to have knowledge of:


2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription ne commence pas à courir avant que l'infraction n'ait cessé, avant la date à laquelle une partie lésée prend connaissance, ou peut raisonnablement être considérée comme ayant pris connaissance:

2. Member States shall ensure that the limitation period shall not begin to run before the infringement has ceased an injured party knows, or can reasonably be expected to have knowledge of:


2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription commence à courir au plus tard à la date à laquelle une partie lésée prend connaissance, ou peut raisonnablement être considérée comme ayant pris connaissance:

2. Member States shall ensure that the limitation period shall begin on the latest date after an injured party knows, or can reasonably be expected to have knowledge of:


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2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription ne commence pas à courir avant la date à laquelle une partie lésée prend connaissance, ou peut raisonnablement être considérée comme ayant pris connaissance:

2. Member States shall ensure that the limitation period shall not begin to run before an injured party knows, or can reasonably be expected to have knowledge of:


2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription ne commence pas à courir avant la date à laquelle une partie lésée prend connaissance, ou peut raisonnablement être considérée comme ayant pris connaissance:

2. Member States shall ensure that the limitation period shall not begin to run before an injured party knows, or can reasonably be expected to have knowledge of:


Ayant pris connaissance des nombreux commentaires reçus durant la période de consultation sur son Livre vert[5], la Commission propose, dans son analyse stratégique de la situation énergétique, que la politique énergétique européenne s'appuie sur les éléments suivants:

In the light of the many submissions received during the consultation period on its Green Paper[5], in this Strategic Energy Review the Commission proposes that the European Energy Policy be underpinned by:


Ayant pris connaissance des nombreux commentaires reçus durant la période de consultation sur son livre vert, la Commission considère que cette situation ne peut se perpétuer.

In the light of the many submissions received during the Green Paper consultation period, the Commission considers that this situation cannot continue.


ayant pris connaissance du rapport de la commission de concertation instituée par la décision du Conseil du 23 juin 1981;

Having taken note of the report of the Consultation Committee set up by the Council Decision of 23 June 1981,


ayant pris connaissance du rapport de la commission de concertation instaurée par la décision du Conseil du 23 juin 1981;

Having taken note of the report of the Consultation Committee set up by the Council Decision of 23 June 1981,




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ayant pris connaissance ->

Date index: 2023-11-17
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