Traduction de «banane » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0314 - EN - 2010/314/: Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique // DÉCISION DU CONSEIL // (2010/314/UE) // ACCORD DE ...[+++] GENÈVE SUR LE COMMERCE DES BANANES // sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique

Le présent accord est conclu entre l'Union européenne (ci-après dénommée l'«UE») et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela (ci-après dénommés les «fournisseurs de bananes NPF d'Amérique latine») au sujet de la structure et du fonctionnement du régime commercial de l'UE applicable aux bananes fraîches, à l'exclusion des plantains, relevant de la ligne tarifaire 08030019 du SH (ci-après dénommées les «bananes») et des modalités et conditions qui s'y appliquent.

Le présent accord est conclu entre l'Union européenne (ci-après dénommée l'«UE») et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela (ci-après dénommés les «fournisseurs de bananes NPF d'Amérique latine») au sujet de la structure et du fonctionnement du régime commercial de l'UE applicable aux bananes fraîches, à l'exclusion des plantains, relevant de la ligne tarifaire 08030019 du SH (ci-après dénommées les «bananes») et des modalités et conditions qui s'y appliquent.

En Jamaïque, le programme aide les anciens exportateurs de bananes à se diversifier en réorientant la production de la banane et de la banane plantain sur le marché local (la Jamaïque consomme quelque 100 000 tonnes par an de bananes et de bananes plantains fraîches et transformées).

considérant que, pour respecter les objectifs rappelés ci-dessus, tout en prenant en compte les particularités de la commercialisation des bananes, la gestion du contingent tarifaire doit être opérée en distinguant, d'une part, les opérateurs qui ont antérieurement commercialisé des bananes pays tiers et des bananes non traditionnelles ACP, d'autre part, les opérateurs qui ont commercialisé antérieurement des bananes produites dans la Communauté et des bananes traditionnelles ACP tout en réservant une quantité disponible pour les nouveaux opérateurs qui ont récemment entrepris une activité commerciale ou vont entreprendre une activité co ...[+++]mmerciale dans ce secteur;

considérant qu'il existait à ce jour, dans les États membres producteurs de bananes, des organisations nationales de marché visant à assurer aux producteurs l'écoulement de leur production sur le marché national ainsi qu'une recette qui soit en rapport avec les coûts de production; que ces organisations nationales de marché mettent en oeuvre des restrictions quantitatives qui font obstacle à la réalisation du marché commun des bananes; que, parmi les États membres non producteurs, certains assurent un écoulement privilégié aux bananes en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP), tandis que d'autres appli ...[+++]quent un système d'importation libérale, comportant même, pour l'un d'entre eux, une situation tarifaire priviligiée; que ces différents régimes portent atteinte à la libre circulation des bananes à l'intérieur de la Communauté et à la mise en oeuvre d'un régime commun pour les échanges avec les pays tiers et que, en vue de la réalisation du marché intérieur, il est nécessaire de mettre en place une organisation commune de marché équilibrée et souple dans le secteur de la banane se substituant aux différents régimes nationaux;