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Banque de l'annexe 1
Banque de l'annexe 2
Banque de l'annexe A
Banque de l'annexe B
Banque de l'annexe C
Banque de l'annexe I
Banque de l'annexe II
Banque de l'annexe III
Banque de l'annexe deux
Banque de l'annexe un
Silo a deux annexes
Silo mixte à deux annexes

Traduction de «banque de l'annexe deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]

Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]


banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]

Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]


silo a deux annexes [ silo mixte à deux annexes ]

double composite elevator


banque de l'annexe III | banque de l'annexe C

Schedule III bank | Schedule C bank


banque de l'annexe B | banque de l'annexe II

schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank


banque de l'annexe A | banque de l'annexe I

schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Pour les États membres ne faisant pas partie de l'Union économique et monétaire, le taux est égal au taux appliqué le premier jour du mois de l'échéance par les banques centrales respectives à leurs opérations principales de refinancement, majoré de deux points de pourcentage, ou pour les États membres pour lesquels le taux de la banque centrale n'est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question pour le marché monétaire, majoré de deux points de pourcentage.

3. In the case of Member States not belonging to the Economic and Monetary Union, the rate shall be equal to the rate applied on the first day of the month in question by the Central Banks for their main refinancing operations, increased by two percentage points, or, for the Member States for which the Central Bank rate is not available, the most equivalent rate applied on the first day of the month in question on the Member State's money market, increased by two percentage points.


10. Le paragraphe 1 n'interdit pas à la Banque Tejarat visée à l'annexe II, pour une période de deux mois après la date de sa désignation, d'effectuer un paiement à partir de fonds ou de ressources économiques reçus et gelés après sa désignation ou de recevoir un paiement après la date de sa désignation, lorsqu'un tel paiement est dû en vertu d'un contrat commercial spécifique, dès lors que l'État membre concerné a établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou une entité visée ...[+++]

10. Paragraph 1 shall not prevent Bank Tejarat listed in Annex II, for a period of two months after the date of its designation, from making a payment from funds or economic resources received and frozen after the date of its designation or from receiving a payment after the date of its designation, where such payment is due in connection with a specific trade contract, provided that the relevant Member State has determined, on a case-by-case basis, that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1.


6. La banque centrale mandatée a pour mission de représenter conjointement les banques centrales de l’Eurosystème vis-à-vis des prestataires de service réseau de T2S et des autres tiers en ce qui concerne les services de connectivité, ainsi que de gérer en permanence les contrats de licence au nom et pour le compte des banques centrales de l’Eurosystème; elle remplit notamment ces deux missions en faisant valoir les droits et en exécutant les obligations des banques centrales de l’Eurosystème, y compris lors des procédures judiciaires, ce qui comprend, s ...[+++]

6. The mandated central bank shall be mandated to represent the Eurosystem central banks jointly vis-à-vis the T2S network service providers and other third parties in relation to the connectivity services as well as to manage the licence agreements in the name and interest of the Eurosystem central banks on an ongoing basis, both by, inter alia, enforcing the rights and obligations of the Eurosystem central banks, including in court proceedings, including but not limited to breach of contract, damages, termination, challenges or other alterations of contract.


«groupe de sélection», un groupe de cinq experts composé d’un représentant, respectivement, de la banque centrale mandatée (faisant office de président), des quatre banques centrales et de l’EPCO, ainsi que de deux représentants des banques centrales de l’Eurosystème, chacun d’entre eux étant désigné par le comité pour le programme T2S et officiellement nommé par la banque centrale mandatée;

‘selection panel’ means a panel of five experts composed of one representative from each of the mandated central bank (acting as chairperson), the 4CB and EPCO, as well as two representatives from the Eurosystem central banks, each of them designated by the T2S Programme Board and formally appointed by the mandated central bank;


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L’article 47 des statuts du SEBC prévoit que les banques centrales des États membres faisant l’objet d’une dérogation (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro») ne doivent pas libérer leur capital souscrit, sauf si le conseil général, statuant à une majorité représentant au moins deux tiers du capital souscrit de la Banque centrale européenne («BCE») et au moins la moitié des actionnaires, décide qu’un pourcentage minimal doit être libéré à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.

Article 47 of the Statute of the ESCB provides that central banks of Member States with a derogation (hereinafter ‘non-euro area NCBs’) do not need to pay up their subscribed capital unless the General Council, acting by a majority representing at least two thirds of the subscribed capital of the European Central Bank (ECB) and at least half of the shareholders, decides that a minimal percentage has to be paid up as a contribution to the ECB’s operational costs.


En outre, il importe, au vu de l'article 285 du traité et de l'article 5 du protocole (no 18) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité, de garantir une coopération étroite et une coordination appropriée entre le SSE et le Système européen de banques centrales (SEBC), afin notamment de favoriser l'échange de données confidentielles entre les deux systèmes à des fins ...[+++]

Furthermore, it is important to ensure close cooperation and appropriate coordination between the ESS and the European System of Central Banks (ESCB), notably to foster the exchange of confidential data between the two systems for statistical purposes, in the light of Article 285 of the Treaty and of Article 5 of the Protocol (No 18) on the Statute of the European System of Central Banks and the European Central Bank annexed to the Treaty.


En outre, il importe, au vu de l'article 285 du traité et de l'article 5 du protocole (no 18) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité, de garantir une coopération étroite et une coordination appropriée entre le SSE et le Système européen de banques centrales (SEBC), afin notamment de favoriser l'échange de données confidentielles entre les deux systèmes à des fins ...[+++]

Furthermore, it is important to ensure close cooperation and appropriate coordination between the ESS and the European System of Central Banks (ESCB), notably to foster the exchange of confidential data between the two systems for statistical purposes, in the light of Article 285 of the Treaty and of Article 5 of the Protocol (No 18) on the Statute of the European System of Central Banks and the European Central Bank annexed to the Treaty.


L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant en annexe au présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


L’annexe II de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


Dans de tels cas, les banques centrales concernées conviennent d'une approche qui réduit au minimum les problèmes, en prévoyant éventuellement un règlement direct, total ou partiel, entre les deux banques centrales.

In such cases the central banks concerned shall agree on an approach which minimises potential problems, including the possibility of settling the transaction, wholly or in part, directly between the two central banks.




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Date index: 2024-01-08
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