Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
BF
Base de données factuelle
Base de faits
Base des faits
Base factuelle
Comptabilisation sur la base du fait générateur
Comptabilisé sur la base du fait générateur
Constatation sur la base du fait générateur
EBM
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Translation of "base de faits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
base de faits [ BF | base des faits ]

facts base [ base of facts ]


base de faits | base factuelle

data base | fact base | working memory | DB [Abbr.] | FB [Abbr.] | WM [Abbr.]


comptabilisation sur la base du fait générateur | constatation sur la base du fait générateur

critical event approach


base de données factuelle | base factuelle | base de faits

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base


comptabilisé sur la base du fait générateur

recognised on an accrual basis


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice


télémètre dont la base fait corps avec l'instrument de visée,qui est unique

range finder


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Quelques faits à propos de l'importation et de la vente de produits à base de plantes médicinales

Facts About the Importation and Sale of Herbal Products
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a un problème quant à la possibilité pour des entreprises de poursuivre le gouvernement, non pas sur la base du fait qu'il respecte mal une ou des lois nationales, mais sur la base du fait qu'il aurait justement adopté une réglementation ou une loi qui serait contraire à l'accord commercial.

One problem is that companies can take legal action against the government, not because it may have violated domestic legislation, but because it may have passed regulations or legislation that violates the trade agreement.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.

Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.

Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


«premier acte de constat administratif ou judiciaire»: la première évaluation par écrit, d'une autorité compétente, qu'elle soit administrative ou judiciaire, concluant, sur la base de faits concrets, à l'existence d'une irrégularité sans préjudice de la possibilité que cette conclusion soit à réviser ou à retirer ultérieurement à la suite des développements de la procédure administrative ou judiciaire,

‘primary administrative or judicial finding’: first written assessment by a competent authority, either administrative or judicial, concluding on the basis of specific facts that an irregularity has been committed, without prejudice to the possibility that this conclusion may subsequently have to be revised or withdrawn as a result of developments in the course of the administrative or judicial procedure,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«premier acte de constat administratif ou judiciaire»: la première évaluation par écrit, d’une autorité compétente, qu’elle soit administrative ou judiciaire, concluant, sur la base de faits concrets, à l’existence d’une irrégularité sans préjudice de la possibilité que cette conclusion soit à réviser ou à retirer ultérieurement à la suite des développements de la procédure administrative ou judiciaire,

‘primary administrative or judicial finding’: first written assessment by a competent authority, either administrative or judicial, concluding on the basis of specific facts that an irregularity has been committed, without prejudice to the possibility that this conclusion may subsequently have to be revised or withdrawn as a result of developments in the course of the administrative or judicial procedure,


La notion de « culture de l’évaluation » fait référence à la nécessité d’élaborer les politiques sur la base de faits concrets.

The ‘culture of evaluation’ refers to the need for evidence-based policy making.


Pour définir leurs priorités en matière d’investissements, ils doivent tout d’abord comprendre ce qui se passe dans leurs systèmes d'éducation et de formation : il s’agit là d’un principe de base de l’élaboration des politiques sur la base de faits concrets.

When deciding on their investment priorities, Member States must first understand what is happening in their education and training systems – this is a basic principle of evidence-based policy-making.


les limites visées à l'article 66, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 2006/48/CE sont calculées par référence aux fonds propres de base, déduction faite des éléments visés à l'article 57, points l) à p), de la même directive et visés au point b) du présent article qui sont inclus dans les fonds propres de base de ces entreprises; et

the limits referred to in points (a) and (b) of Article 66(1) of Directive 2006/48/EC shall be calculated with reference to the original own funds less the components of points (l) to (p) of Article 57 of that Directive as referred to in point (b) of this Article which are elements of the original own funds of those undertakings; and


Ce qu'il faut retenir, c'est que la base est faite de briques individuelles, la plupart comportant des augmentations approuvées par rapport à la base des années antérieures.

The important point is that the base is made up of individual bricks, most comprising increases approved for the base in previous years.


La proposition de la Commission relative à l'harmonisation et au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits de tabac remplace trois directives en vigueur (nº 89/622/CEE, nº 90/239/CEE et 92/41/CEE) relatives à la teneur maximale en goudron des cigarettes, au tabac à usage oral et à l'étiquetage des produits de tabac et vise à mettre à jour et à compléter les dispositions en vigueur à la lumière de l'évolution récente, sur la base des faits scientifiques et en prenant pour base ...[+++]

The Commission proposal for harmonization and approximation of the laws, regulations or administrative provisions of the Member States regarding the manufacture, presentation and sale of tobacco products substitutes three existing directives (89/622/EEC; 90/239/EEC and 92/41/EEC) dealing with the tar content of cigarettes, oral tobacco, and labelling of tobacco products and aims at updating and completing existing provisions in the light of new developments based on scientific facts, taking as a basis a high level of public health protection.


w