Traduction de «besoins opérationnels stipulations » (Français → Anglais) :

nécessités du service [ besoins opérationnels | besoins des opérations | exigences opérationnelles | exigences du service | besoins du service ]

besoin opérationnel | énoncé d'un besoin de l'exploitation

besoins opérationnels | exigences opérationnelles

document définissant les besoins opérationnels au niveau européen

A3 Officier chargé des besoins opérationnels - Station de soutien intégré [ A3 OBO SSI ]

besoin opérationnel de services mutuels pour aéronefs

formation axée sur les besoins opérationnels

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui le ...[+++]s résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

Oui, vos propos figurent au compte rendu. Je vais juste répéter très rapidement qu'en raison des besoins opérationnels et du fait que la Loi sur l'accès à l'information stipule que ce genre d'information n'a pas à être divulguée parce que cela pourrait nuire à la conduite des affaires étrangères du Canada.La diffusion de cette information se révélerait très utile pour l'ennemi, et c'est pour cette raison que nous ne pouvons pas appuyer cette motion.

L'article 148 est remplacé par le titre portant sur la prise de décisions arbitrale, et stipule que pour déterminer le montant de leur rémunération qui constitue une utilisation prudente des fonds publics et suffit pour permettre à l'employeur de remplir ses besoins opérationnels, un conseil d'arbitrage doit être guidé par les facteurs suivants, qui ont préséance, pour déterminer les niveaux de rémunération et autres conditions d'emploi.