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Bien amortissable d'une catégorie prescrite
Bien banal
Bien d'achat courant
Bien d'équipement
Bien de consommation courante
Bien industriel
Biens d'équipement
Biens matériels
Catégorie d'actif
Catégorie d'emploi
Catégorie d'emplois
Catégorie d'enjeux
Catégorie d'infractions
Catégorie d'objets
Catégorie de bien
Catégorie de biens
Catégorie de délits
Catégorie de ressources Services médicaux d'urgence
Groupe d'infractions
Groupe de délits
Immobilisations corporelles
Legs de biens personnels à une catégorie
Legs mobilier à une catégorie
Legs à une catégorie
Produit banal
Produit d'achat courant
Produit de consommation courante
Services médicaux d'urgence

Traduction de «bien d’une catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux

object class | facility class


catégorie d'actif [ catégorie de bien ]

asset category


bien amortissable d'une catégorie prescrite

depreciable property of a prescribed class


catégorie de ressources Services médicaux d'urgence [ Services médicaux d'urgence | catégorie de ressources typées Services médicaux d'urgence ]

Emergency Medical Services resource category [ Emergency Medical Services | Emergency Medical Services typed resource category ]


bien de consommation courante | bien banal | bien d'achat courant | produit de consommation courante | produit d'achat courant | produit banal

convenience good | everyday consumer good | convenience product


catégorie d'emplois | catégorie d'emploi

job category | employment category | job class


groupe d'infractions | groupe de délits | catégorie d'infractions | catégorie de délits

offence group | group of offences | category of offences


bien d'équipement | bien industriel

capital good | industrial good | investment good


biens d'équipement (1) | biens matériels (2) | immobilisations corporelles (3)

material goods


legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
h)pris des mesures appropriées pour manipuler correctement les animaux et les biens des différentes catégories et pour prévenir les risques pouvant résulter d’une contamination croisée; et

(h)appropriate arrangements for the proper handling of different categories of animals and goods and to prevent risks which may result from cross-contamination; and


c)les envois de biens de la catégorie visée à l’article 47, paragraphe 1, point b), qui sont embarqués, après avoir été stockés ou non dans des entrepôts douaniers spécialement agréés ou dans des zones franches, sur des navires quittant l’Union et qui sont destinées à servir d’avitaillement ou à être consommées par l’équipage et les passagers.

(c)consignments of the categories of goods referred to in point (b) of Article 47(1) which are delivered, with or without storage in a specially approved customs warehouses or in free zones, to vessels leaving the Union and intended for ship supply or consumption by the crew and passengers.


Bien que les catégories relevant de la présente directive présentent des différences, elles partagent également plusieurs caractéristiques, ce qui permet de réglementer leurs situations respectives au moyen d'un cadre juridique commun à l'échelle de l'Union.

Despite differences between the categories covered by this Directive, they also share a number of characteristics which makes it possible to address them through a common legal framework at Union level.


une indication bien visible des catégories d'actifs dans lesquelles l'ELTIF est autorisé à investir.

a prominent indication of the categories of assets in which the ELTIF is authorised to invest.


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(14.1) Pour l’application de la présente partie et de l’annexe II, lorsqu’un contribuable acquiert, après le 25 mai 1976, un bien d’une catégorie de l’annexe II (appelée « catégorie actuelle » au présent paragraphe) qui, avant le 26 mai 1976, lui appartenait ou appartenait à une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance — autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) de la Loi — au moment de l’acquisition du bien, et qu’au moment où le bien appartenait ainsi au contribuable ou à cette personne, il faisait partie ...[+++]

(14.1) For the purposes of this Part and Schedule II, if a taxpayer has acquired, after May 25, 1976, property of a class in Schedule II (in this subsection referred to as the “present class”), that had been previously owned before May 26, 1976 by the taxpayer or by a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length (otherwise than by virtue of a right referred to in paragraph 251(5)(b) of the Act) at the time the property was acquired, and at the time the property was previously so owned it was a property of a different class (other than Class 28 or 41) in Schedule II (in this subsection referred to as the “former class”), ...[+++]


b) pour l’application des articles 13 et 20 de la loi modifiée et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) de cette loi, la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, à un moment donné après 1971, est calculée comme si toute fraction du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, qui dépasse la fraction non amortie du coût des biens de cette catégorie, pour l ...[+++]

(b) for the purposes of sections 13 and 20 of the amended Act and any regulations made under paragraph 20(1)(a) of that Act, the undepreciated capital cost to the partnership of property of that class as of any time after 1971 shall be computed as though the amount, if any, by which the capital cost of that class to the partnership exceeds the undepreciated cost to the partnership of that class had been allowed to the partnership in respect of property of that class under regulations made under paragraph 20(1)(a) of the amended Act in ...[+++]


les biens, immédiatement avant leur acquisition par le contribuable, étaient des biens d’une catégorie prescrite ou d’une catégorie prescrite distincte de la personne de qui ils ont été acquis, les biens sont réputés être des biens de la même catégorie prescrite ou de la même catégorie prescrite distincte, selon le cas, du contribuable.

the property, immediately before it was so acquired by the taxpayer, was property of a prescribed class or a separate prescribed class of the person from whom it was so acquired, the property shall be deemed to be property of that same prescribed class or separate prescribed class, as the case may be, of the taxpayer.


qui serait autrement un bien locatif du contribuable, d’une catégorie distincte prescrite en vertu du paragraphe (1ac), doit être réputé ne pas être un bien d’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe si, immédiatement avant qu’il ait été acquis par le contribuable, il était un bien locatif de la personne de qui le bien a été ainsi acquis, d’une catégorie prescrite autre qu’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe.

that would otherwise be rental property of the taxpayer of a separate class prescribed under subsection (1ac), shall be deemed not to be property of a separate class prescribed under that subsection if, immediately before it was so acquired by the taxpayer, it was a rental property of the person from whom the property was so acquired of a prescribed class other than a separate class prescribed under that subsection.


b) pour l’application des articles 13 et 20 de la loi modifiée et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) de cette loi, la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, à un moment donné après 1971, est calculée comme si toute fraction du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, qui dépasse la fraction non amortie du coût des biens de cette catégorie, pour l ...[+++]

(b) for the purposes of sections 13 and 20 of the amended Act and any regulations made under paragraph 20(1)(a) of that Act, the undepreciated capital cost to the partnership of property of that class as of any time after 1971 shall be computed as though the amount, if any, by which the capital cost of that class to the partnership exceeds the undepreciated cost to the partnership of that class had been allowed to the partnership in respect of property of that class under regulations made under paragraph 20(1)(a) of the amended Act in ...[+++]


Alors que cette valeur 0 (zéro) signifie que les biens appartenant aux catégories visées, quelle que soit leur valeur, même si elle est négligeable ou nulle, sont à considérer comme biens culturels au sens de ladite directive, certaines autorités l'ont interprétée de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, déniant à ces catégories de biens la protection prévue par la directive.

Whereas this value 0 (zero) means that goods belonging to the categories in question, whatever their value - even if it is negligible or zero - are to be considered "cultural objects" within the meaning of the Directive, certain authorities have interpreted it in such a way that the cultural object in question has no value at all, thereby depriving those categories of goods of the protection afforded by the Directive.


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