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Scolarité gratuite

Translation of "bien gratuit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






exportations de biens cédés gratuitement

exports of goods which are given away free


transférer gratuitement à ses membres la jouissance de biens meubles

to transfer possession of movable property to its members free of charge


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gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]

free education [ free school attendance | free school ]


prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les consommateurs sont également confrontés à un manque de transparence des intermédiaires en ligne, si bien qu'ils éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits; une faible sensibilisation aux droits des consommateurs: seules quatre personnes sur dix (41 %) savaient qu'elles ont le droit de faire réparer ou remplacer gratuitement un bien défectueux et seul un tiers des consommateurs (33 %) savaient qu'ils n'ont pas à payer ou à renvoyer des produits non sollicités.

Consumers also experience a lack of transparency of online intermediaries, which makes it difficult for consumers to claim their rights. Low awareness of consumer rights: Only four in ten people (41%) knew they have the right to a free repair or replacement if their goods are defective and only one third (33%) knew that they do not need to pay for or return products they did not ask for.


Autrement dit, ne vous trouveriez-vous pas ainsi à créer dans la pratique une multitude de services et de frais qui auraient un résultat pervers, parce qu'il y aurait dorénavant «une déduction ou un crédit», qui se traduirait par un fardeau énorme pour le gouvernement fédéral, alors qu'auparavant les services étaient ou bien gratuits ou bien inexistants?

In other words, aren't you effectively creating a whole bunch of services and costs that will have a perverse result because there is now “a deduction or a credit”, creating an enormous burden on the federal government, whereas previously the services were either free or not there at all?


Si Wal-Mart obtenait tous ses biens gratuitement des États-Unis, est-ce qu'il y aurait quelqu'un au Canada qui pourrait concurrencer Wal-Mart?

If Wal-Mart got all of their goods for free from the United States, could anybody in Canada compete?


Vers la même époque, le gouvernement fédéral s'est engagé à favoriser un développement durable et a reconnu que l'industrie ne pouvait plus considérer l'environnement comme un bien gratuit.

At about the same time, the federal government made a commitment to sustainable development and recognized that industry could no longer regard the environment as a free good.


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Puisqu'on les traite comme des biens gratuits, les gens se font construire de grandes maisons avec un garage assez grand pour y mettre deux véhicules, à l'autre bout de l'autoroute et ils contribuent à sa congestion.

They're treated as free goods, so people build big houses with two-car garages at either end of them and plug them up.


La fourniture, à titre gratuit, de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des lots, ne devrait être considérée comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable.

The provision of goods or services free of charge, such as production props or prizes, should only be considered to be product placement if the goods or services involved are of significant value.


La fourniture, à titre gratuit, de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des lots, ne devrait être considérée comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable.

The provision of goods or services free of charge, such as production props or prizes, should only be considered to be product placement if the goods or services involved are of significant value.


les biens de première nécessité acquis à titre gratuit et importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes en vue d’être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses.

basic necessities obtained free of charge and imported by State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities for distribution free of charge to needy persons.


Ce principe fait en sorte que, lorsqu'il effectue une transaction immobilière, le gouvernement doit agir avec impartialité, en tenant compte, par exemple, de la situation du marché local; il doit agir avec équité, c'est-à-dire qu'il s'assure que ceux qui sont en mesure d'affecter le bien à un usage spécial parce qu'ils habitent à proximité de ce bien ne reçoivent pas un bien gratuit auquel les autres contribuables n'ont pas accès; et il doit agir avec cohérence, en s'appuyant, par exemple, sur une méthode précise et rationnelle.

It ensures that when entering into real property transactions, the government acts with fairness, reflecting, for example, local market conditions; with equity, whereby those who are able to make special use of property by virtue of living in proximity are not receiving a free good to which other taxpayers don't have access; and with consistency, using, for example, clear and rational methodology.


La fourniture gratuite de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des prix, ne devrait être considérée comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable.

The provision of goods or services free of charge, such as production props or prizes, should only be considered to be product placement if the goods or services involved are of significant value.


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