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Agent de billets à la gare de transit
Agente de billets à la gare de transit
Arrêté sur le transit alpin
Billet
Billet de change
Billet de loterie à tirettes
Billet sans date de retour
Billet à arrêté
Billet à ordre
Billet à ordre
Billet à retour ouvert
Billet à tirettes
Billettiste à la gare de transit
Bon
Distributeur de billets à écran tactile
Effet
Machine à arrêt de cylindre
Obligation
Presse à arrêt cylindre
Presse à arrêt de cylindre
Presse à temps d'arrêt
Préposé aux billets à la gare de transit
Préposée aux billets à la gare de transit
Vendeur de billets à la gare de transit
Vendeuse de billets à la gare de transit

Translation of "billet à arrêté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
billet à ordre [ billet à arrêté ]

promissory note [ note of hand ]


préposé aux billets à la gare de transit [ préposée aux billets à la gare de transit | vendeur de billets à la gare de transit | vendeuse de billets à la gare de transit | agent de billets à la gare de transit | agente de billets à la gare de transit | billettiste à la gare de transit ]

transit station ticket agent


presse à arrêt cylindre [ presse à temps d'arrêt | presse à arrêt de cylindre | machine à arrêt de cylindre ]

stop-cylinder press [ stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder flatbed machine ]


billet à tirettes | billet de loterie à tirettes

pull tab | pull tab ticket | break-open ticket


billet à ordre (1) | billet de change (2)

promissory note


billet à retour ouvert | billet sans date de retour

open-date return ticket | open date return ticket | date


billet à ordre | obligation | billet | effet | bon

promissory note | note






Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Arrêté sur le transit alpin

Federal Decree of 4 October 1991 on the Construction of the New Rail Link through the Alps | Alpine Transit Decree
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisièmement, aux points 74 à 80 de l’arrêt frappé de pourvoi, le Tribunal aurait violé l’article 107, paragraphe 1, TFUE: d’une part, en considérant que la pratique des billets gratuits n’était pas en mesure d’amplifier l’avantage procuré par la mesure litigieuse dans la mesure où ladite mesure ne faisait naître aucun avantage; et d’autre part, en considérant que, pour que ledit argument de la Commission soit pertinent, celle-ci aurait dû démontrer que les casinos émettent en réalité un nombre de billets gratuits trop élevé par rap ...[+++]

Third, in paragraphs 74 to 80 of the judgment under appeal, the General Court infringed Article 107(1) TFEU in ruling that (i) the practice of free entry could not confirm the advantage of the contested measure since that measure did not provide any advantage and (ii) before that argument could be effective the Commission was bound to provide evidence that in practice the number of free entries granted was excessively high in comparison with the objectives of the Greek legislation which permitted that practice, so as to be incompatible with the conditions of that national legislation.


L'analyse, l'identification et la détection de faux billets et de fausses pièces libellés en euros devraient également être possibles pendant une procédure judiciaire en cours afin de détecter plus rapidement la source de production des contrefaçons dans le cadre d'une enquête ou de poursuites pénales données et d'éviter que ce type de contrefaçons ne continuent de circuler et d'arrêter leur circulation, dans le strict respect du principe d'un procès équitable et effectif.

The analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins should also be possible during on-going judicial proceedings in order to accelerate the detection of the source of production of counterfeits in a given criminal investigation or prosecution and to avoid and stop such types of counterfeits from further circulation, with due respect for the principle of a fair and effective trial.


Ces critères couvrent, notamment, les répercussions de l'exercice du droit d'accès sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé, qui sont établis par l'autorité de réglementation visée à l ...[+++]

Those criteria shall cover, inter alia, the impact of the exercise of the right of access on the profitability of any services comprised in the public service contract, including the resulting impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, the location and number of stops and timing and the frequency of the proposed new service, and shall be established by the regulatory body referred to in Article 55 in compliance with the measures provided for in paragraph 4 of this Article.


L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public prend en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau ...[+++]

The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract would be compromised shall take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including the resulting impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops and timing and the frequency of the proposed new service, which are established by the regulatory body referred to in Article 55 in compliance with the implementing measures provided for in para ...[+++]


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Aux fins de cette évaluation, des facteurs tels que la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d’arrêts et l’horaire et la fréquence du nouveau service proposé devraient être examinés.

To make this assessment, factors such as passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops and the timing and frequency of the proposed new service should be examined.


(17) L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts des deux côtés de la frontière ...[+++]

(17) The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.


«station», une station dotée de personnel, dans laquelle, selon l’itinéraire indiqué, il est prévu qu’un service régulier effectue un arrêt pour la montée ou la descente de passagers, et équipée d’installations telles que des comptoirs d’enregistrement, des salles d’attente ou des comptoirs de vente de billets;

‘terminal’ means a staffed terminal where according to the specified route a regular service is scheduled to stop for passengers to board or alight, equipped with facilities such as a check-in counter, waiting room or ticket office;


4. Lorsqu’un service régulier est annulé ou si son départ d’un arrêt d’autobus est retardé de plus de cent vingt minutes, les passagers ont droit à la poursuite du voyage ou au réacheminement ou au remboursement du prix du billet par le transporteur, conformément au paragraphe 1.

4. Where a regular service is cancelled or delayed in departure from a bus stop for more than 120 minutes, passengers shall have the right to the continuation or re-routing or reimbursement of the ticket price from the carrier, as referred to in paragraph 1.


la machine doit vérifier la présence d’un billet en euros de la catégorie A à l’arrêt du traitement et le traitement ne peut reprendre qu’après le retrait physique par l’opérateur du billet en euros de la catégorie A;

The machine must check for the presence of a category A euro banknote when it stops processing, and processing can only be resumed after the physical removal of the category A euro banknote by the operator.


L’évaluation d’une éventuelle atteinte à l’équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l’autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d’arrêts des deux côtés de la frontière ainsi ...[+++]

The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.




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billet à arrêté ->

Date index: 2021-12-22
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