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BON
Billet
Billet de change
Billet à ordre
Billet à ordre
Billet à ordre non garanti
Billet à ordre non négociable
Billet à ordre négociable
Billet à ordre sans garantie
Billet à vue non négociable
Bon
Effet
Exécuter un billet d'ordre
Obligation
Signer un billet promissoire
Souscripteur d'un billet à ordre
Souscrire un billet à ordre

Translation of "billet à ordre non négociable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
billet à ordre non négociable

non-negotiable promissory note


signer un billet promissoire [ souscrire un billet à ordre | exécuter un billet d'ordre ]

execute a promissory note




billet à vue non négociable

non-negotiable demand note


billet à ordre (1) | billet de change (2)

promissory note


billet à ordre | obligation | billet | effet | bon

promissory note | note




billet à ordre sans garantie

unsecured promissory note


billet à ordre négociable | BON [Abbr.]

negociable bank bill


souscripteur d'un billet à ordre

drawer of a bill payable to order | drawer of a cheque payable to order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligat ...[+++]

1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters o ...[+++]


(i) dans les 90 jours suivant la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur pour chaque État membre concerné, 10 % du prix de chaque action sont versés en numéraire conformément aux dispositions de la Section a) de l’Article 8 et 10 % supplémentaires sous forme de billets à ordre ou d’effets similaires non négociables, ne portant pas intérêt, que l’Agence encaisse, sur décision du Conseil d’Adminis ...[+++]

(i) Within ninety days from the date on which this Convention enters into force with respect to such member, ten percent of the price of each share shall be paid in cash as stipulated in Section (a) of Article 8 and an additional ten percent in the form of non-negotiable, non-interest-bearing promissory notes or similar obligations to be encashed pursuant to a decision of the Board in order to meet the Agency’s obligations.


j) de tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets à ordre, lettres de change, connaissements, mandats et autres effets négociables ou transférables;

(j) to draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, warrants and other negotiable or transferable instruments;


Étant donné la résolution de la banque concernant l'augmentation du capital, le Canada est autorisé à effectuer 60 p. 100 de chacun des paiements en billets à vue non négociables et non productifs d'intérêts, les 40 p. 100 qui restent étant payables en espèces.

In accordance with the bank's resolution regarding the capital increase, Canada is entitled to make 60 per cent of each payment in non-negotiable, non-interest bearing demand notes, with the remaining 40 per cent being payable in cash.


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les obligations nées des lettres de change, chèques, billets à ordre ainsi que d'autres instruments négociables, dans la mesure où les obligations nées de ces autres instruments négociables dérivent de leur caractère négociable.

obligations arising under bills of exchange, cheques and promissory notes and other negotiable instruments to the extent that the obligations under such other negotiable instruments arise out of their negotiable character.


Les obligations liées à des lettres de change, chèques, billets à ordre ainsi que d'autres instruments négociables devraient aussi englober les lettres de transport, lorsque les obligations liées aux lettres de transport dérivent de leur caractère négociable.

Obligations under bills of exchange, cheques and promissory notes and other negotiable instruments should also cover bills of lading to the extent that the obligations under the bill of lading arise out of its negotiable character.


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de ...[+++]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but ...[+++]


Elle y arrive d'au moins deux façons: en particulier, en éliminant les restrictions et autres défenses techniques, la Politique ouvre la voie à l'examen du bien-fondé des revendications; en accordant des ressources aux négociations (bien que ce soit sous forme de prêts garantis par billet à ordre), la Politique améliore l'accès à une résolution négociée par les premières nations revendicatrices.

In two ways at least, it succeeds: In particular, by setting aside limitations and other technical defences, the Policy clears the way to an examination of the merits of claims; By providing some resources for negotiations (albeit through loans secured by promissory notes), the Policy does improve access for claimant First Nations to a negotiated resolution.


La première nation, qui a été lésée en premier lieu, doit signer des billets à ordre où elle promet de rembourser tous les prêts de négociation, y compris la part du gouvernement fédéral!

The First Nation, which was wronged in the first place, has to sign promissory notes promising to repay all of the negotiation loans, including the federal government’s share!


1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligat ...[+++]

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters o ...[+++]




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billet à ordre non négociable ->

Date index: 2021-01-30
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