On pourrait soutenir, à la lumière de l'arrêt du 9 novembre 1993 Birds Eye Walls (no C-132/92), qu'une inégalité des cotisations des employeurs dans ces régimes peut être autorisée à condition que l'objectif de cette inégalité des cotisations soit de parvenir à des pensions égales pour les deux sexes.
In the light of the judgment of 9 November 1993 in Case C-132/92 Birds Eye Walls, that differences in employers' contributions under such schemes may be permitted on condition that the aim is to achieve equal pensions for both sexes.
