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Bon de jouissance
Bon de magasin
Bon de participation
Bon de participation au porteur
Bon de participation à un tirage
Bon de sortie
Bon de sortie de magasin
Bon de sortie de matières
Bon de sortie magasin
Bon matières
Capital-bons de participation
Capital-participation
Certificat de participation
Demande de matières
Droit de participation
Droit de participer
Droit de participer aux actes de procédure
Part bénéficiaire
TP
Titre participatif

Translation of "bon de participation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bon de participation | certificat de participation

participation certificate | participating receipt


bon de participation au porteur

bearer participation certificate | bearer PC


bon de participation

participation certificate (1) | non-voting share (2)


bon de participation à un tirage

draw prize entry form


bon de jouissance | bon de participation | certificat de participation | part bénéficiaire | titre participatif | TP [Abbr.]

dividend-right certificate | jouissance security | part bénéficiaire | participating share | participation certificate | profit share | promoter's share | vendor's share


capital-bons de participation | capital-participation

participation certificate capital


bon de sortie | bon de sortie de magasin | bon de sortie magasin | bon de magasin | bon de sortie de matières | bon matières | demande de matières

parts requisition | material requisition


bon de sortie | demande de matières | bon de sortie de matières | bon de sortie de magasin | bon de magasin

material requisition | materials requisition record


droit de participer | droit de participation | droit de participer aux actes de procédure

right to participate


participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)

Confederation's contribution to VET/PET costs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en œuvre la directive-cadre sur l'eau (DCE) de 2000[1] repose sur l'adoption par les États membres, de façon transparente et participative, d'une série de mesures présentant un bon rapport coût-efficacité.

The implementation of the 2000 Water Framework Directive (WFD)[1] relies on Member States taking a range of cost-effective measures in a transparent and participatory way.


6. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces, y compris qu’il exige de ses membres ou de ses participants qu’ils procèdent à des essais appropriés d’algorithmes et mettent à disposition les environnements facilitant ces essais, pour garantir que les systèmes de trading algorithmique ne donnent pas naissance ou ne contribuent pas à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, et pour gérer les conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché qui découlent de ces systèmes de trading algorithmique, y compris de sys ...[+++]

6. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements, including requiring members or participants to carry out appropriate testing of algorithms and providing environments to facilitate such testing, to ensure that algorithmic trading systems cannot create or contribute to disorderly trading conditions on the market and to manage any disorderly trading conditions which do arise from such algorithmic trading systems, including systems to limit the ratio of unexecuted orders to transactions that may be entered into the system by a member or participant, to be abl ...[+++]


6. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces, y compris qu’il exige de ses membres ou de ses participants qu’ils procèdent à des essais appropriés d’algorithmes et mettent à disposition les environnements facilitant ces essais, pour garantir que les systèmes de trading algorithmique ne donnent pas naissance ou ne contribuent pas à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, et pour gérer les conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché qui découlent de ces systèmes de trading algorithmique, y compris de sys ...[+++]

6. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements, including requiring members or participants to carry out appropriate testing of algorithms and providing environments to facilitate such testing, to ensure that algorithmic trading systems cannot create or contribute to disorderly trading conditions on the market and to manage any disorderly trading conditions which do arise from such algorithmic trading systems, including systems to limit the ratio of unexecuted orders to transactions that may be entered into the system by a member or participant, to be abl ...[+++]


En outre, bon nombre de participants potentiels aux enchères seront déjà membres des différents marchés réglementés actifs sur le marché secondaire ou des participants à ces marchés.

Moreover, many potential participants in the auctions will already be either members of, or participants, in the various regulated markets active on the secondary market.


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une amélioration de la réglementation, par laquelle d’autres instruments juridiques sont modifiés de façon à ce que la charge pesant sur les organisations participant à l’EMAS soit supprimée, réduite ou simplifiée en vue de favoriser le bon fonctionnement des marchés et d’accroître la compétitivité.

better regulation, whereby other legal instruments are modified so that burdens on organisations participating in EMAS are removed, reduced or simplified with a view to encouraging the efficient operation of markets and raising the level of competitiveness.


Les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II appliquent cette procédure lorsqu'elles jouent le rôle de correspondant pour les BCN de la zone euro et pour la BCE, conformément aux dispositions prévues par la présente annexe; les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II peuvent, si elles le jugent bon, adopter la procédure de paiement après paiement lors du règlement des interventions aux marges qu'elles ont effectuées pour leur propre compte.

The non-euro area NCBs participating in ERM II shall apply the payment after payment procedure when acting as correspondents of the euro area NCBs and the ECB in accordance with this Annex; the non-euro area NCBs participating in ERM II may, at their discretion, adopt the same payment after payment procedure when settling intervention at the margins that such NCBs have carried out on their own behalf.


Par ailleurs, il y a un certain intérêt à prévoir également une participation des représentants des parties intéressées, de manière à pouvoir prendre en compte le point de vue tant des acteurs économiques du secteur en question, que des destinataires des activités dont l'agence s'occupe, à condition que cette participation ne donne pas lieu à des conflits d'intérêt ou ne risque de mettre en cause le bon fonctionnement de l'agence.

It would also be of benefit to include representatives of the interested parties, so that the views of both the economic players in the sector in question and the persons affected by the agency's activities could be taken into account, provided that this does not give rise to any conflicts of interest and is not likely to undermine proper management of the agency.


A cet égard, les données disponibles indiquent que les participants des régions moins favorisées obtiennent en général de bons résultats dans le contexte du quatrième programme-cadre communautaire de RDT, et il convient de noter le bon classement d'organismes originaires des régions grecques, irlandaises et portugaises (1994-1998).

In this respect, data indicate that the less favoured regions had in general good results as far as their participants are concerned in the context of the 4th Community RTD Framework Programme, with entities coming from Greek, Irish and Portuguese regions ranking high (1994-98).


L'accent doit être mis à cet égard sur la coopération avec la société civile afin de favoriser une plus grande participation des populations au processus décisionnel à tous les niveaux; cela englobe une participation égale des hommes et des femmes ainsi que des différents groupes identitaires (ethniques, religieux, etc.), l'instauration d'un pluralisme politique, la liberté de la presse, l'indépendance et le bon fonctionnement de la justice, la liberté d'association et de réunion ainsi que le soutien des processus électoraux, notamment l'observation par des observateurs nationaux et européens.

This should focus on working with civil society to promote greater participation of people in decision-making at all levels, including an equal participation of men and women, and different identity groups (ethnicity, religion etc); the development of pluralist political processes; a free media; an independent and well-functioning justice system; the rights of freedom of association and assembly; and support for electoral processes including observation by domestic and EU observers.


A cet égard, les données disponibles indiquent que les participants des régions moins favorisées obtiennent en général de bons résultats dans le contexte du quatrième programme-cadre communautaire de RDT, et il convient de noter le bon classement d'organismes originaires des régions grecques, irlandaises et portugaises (1994-1998).

In this respect, data indicate that the less favoured regions had in general good results as far as their participants are concerned in the context of the 4th Community RTD Framework Programme, with entities coming from Greek, Irish and Portuguese regions ranking high (1994-98).




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Date index: 2021-12-23
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