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Billet à escompte
Bon à prime
Bon à prime consolidé
Bon à prime d'émission
Bon à prime d'émission consolidé
Bons à prime consolidés
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime
Obligation à prime d'émission
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise en dessous du pair
Obligation émise à prime
Prime d'apport
Prime d'émission
Prime d'émission d'actions
Prime d'émission d'obligations
Prime à l'émission d'actions
Prime à l'émission d'obligations

Translation of "bon à prime d'émission consolidé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bon à prime d'émission consolidé [ bon à prime consolidé ]

consolidated discount note


billet à escompte [ bon à prime d'émission | bon à prime ]

discount note




bon à prime d'émission consolidé

consolidated discount notes


bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair

discount note


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime d'apport | prime à l'émission d'actions

share premium | premium on shares


prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime à l'émission d'actions | prime d'apport

share premium | premium on shares


prime d'émission d'obligations [ prime à l'émission d'obligations | prime d'émission ]

bond premium [ premium on bonds | premium ]


émission d'actions à bons de souscription, à warrant

equity warrant issue
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
sans préjudice de l'article 24, paragraphe 3, les postes "capital", "primes d'émission", "réserves de réévaluation", "réserves", "résultats reportés" et "résultat de l'exercice" à inclure dans les états financiers consolidés sont les montants additionnés attribuables à chacune des entreprises spécifiées au paragraphe 7 du présent article.

without prejudice to Article 24(3), the items ‧capital‧, ‧share premium account‧, ‧revaluation reserve‧, ‧reserves‧, ‧profit or loss brought forward‧, and ‧profit or loss for the financial year‧ to be included in the consolidated financial statements shall be the aggregate amounts attributable to each of the undertakings specified in paragraph 7 of this Article.


sans préjudice de l'article 24, paragraphe 3, les postes "capital", "primes d'émission", "réserves de réévaluation", "réserves", "résultats reportés" et "résultat de l'exercice" à inclure dans les états financiers consolidés sont les montants additionnés attribuables à chacune des entreprises spécifiées au paragraphe 7 du présent article.

without prejudice to Article 24(3), the items ‧capital‧, ‧share premium account‧, ‧revaluation reserve‧, ‧reserves‧, ‧profit or loss brought forward‧, and ‧profit or loss for the financial year‧ to be included in the consolidated financial statements shall be the aggregate amounts attributable to each of the undertakings specified in paragraph 7 of this Article.


b)sans préjudice de l'article 24, paragraphe 3, les postes «capital», «primes d'émission», «réserves de réévaluation», «réserves», «résultats reportés» et «résultat de l'exercice» à inclure dans les états financiers consolidés sont les montants additionnés attribuables à chacune des entreprises spécifiées au paragraphe 7 du présent article.

(b)without prejudice to Article 24(3), the items ‘capital’, ‘share premium account’, ‘revaluation reserve’, ‘reserves’, ‘profit or loss brought forward’, and ‘profit or loss for the financial year’ to be included in the consolidated financial statements shall be the aggregate amounts attributable to each of the undertakings specified in paragraph 7 of this Article.


25)«capital», le capital souscrit, au sens de l'article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , pour autant qu'il ait été versé, augmenté du compte des primes d'émission y afférent, qu'il absorbe intégralement les pertes dans la marche normale des affaires et qu'il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation.

(25)‘capital’ means subscribed capital within the meaning of Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions in so far it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and, in the event of bankruptcy or liquidation, it ranks after all other claims.


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«capital», le capital souscrit, au sens de l'article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , pour autant qu'il ait été versé, augmenté du compte des primes d'émission y afférent, qu'il absorbe intégralement les pertes dans la marche normale des affaires et qu'il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation.

‘capital’ means subscribed capital within the meaning of Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions in so far it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and, in the event of bankruptcy or liquidation, it ranks after all other claims.


«capital», le capital, au sens de l'article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, pour autant qu'il ait été versé, augmenté du compte des primes d'émission y afférent, qu'il absorbe intégralement les pertes dans la marche normale des affaires, et qu'il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation;

‘capital’ means capital within the meaning of Article 22 of Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions in so far it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and in the event of bankruptcy or liquidation ranks after all other claims;


(18) «capital», le capital, au sens de l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, pour autant qu’il ait été versé, augmenté du compte des primes d’émission y afférent, qu’il absorbe intégralement les pertes dans la marche normale des affaires, et qu’il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation;

(18) 'capital' means capital within the meaning of Article 22 of Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions in so far it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and in the event of bankruptcy or liquidation ranks after all other claims;


S'agissant du versement de primes au titre des émissions excédentaires, votre rapporteur propose d'utiliser leur produit pour financer les activités de recherche subsidiaire (par exemple, les technologies permettant la fabrication de moteurs thermiques propres ayant un bon rendement énergétique ou les systèmes intégrés de sécurité) de même que les percées technologiques (par exemple, la pile à hydrogène et la pile à combustible, la mise au point d'hybrides rechargeables ou les biocarburants de deuxième génération).

As regards excess emissions premiums, your rapporteur proposes that these be used to finance both incremental research (e.g. clean and energy efficient thermal engines, integrated safety systems) and innovative technologies (e.g. hydrogen and fuel cells, development of rechargeable hybrids, second generation biofuels).


| Privatisation [13] 3)BG: non consolidé pour la participation aux privatisations par émission de titres de la dette extérieure et pour les secteurs et/ou les prestataires de services n'entrant pas en ligne de compte dans le programme annuel de privatisation.RO: non consolidé. | Privatisation 3)BG: non consolidé pour la participation à la privatisation au moyen de bons d'investissement ou d'autres méthodes de privatisation préféren ...[+++]

| Privatisation [13] (3)BG: unbound for participation in privatisation through State external debt bonds and for services sectors and/or service suppliers not subject to privatisation under the annual privatisation programme.RO: unbound | Privatisation (3)BG: unbound for participation in the privatisation through investment vouchers or other preferential privatisation methods, where Bulgarian citizenship and permanent residence are required.RO: unbound | |


| Privatisation [12] 3)BG: non consolidé pour la participation aux privatisations par émission de titres de la dette extérieure et pour les secteurs et/ou les prestataires de services n'entrant pas en ligne de compte dans le programme annuel de privatisation.RO: non consolidé. | Privatisation 3)BG: non consolidé pour la participation à la privatisation au moyen de bons d'investissement ou d'autres méthodes préférentielles, lorsque ...[+++]

| Privatisation [12] (3)BG: unbound for participation in privatisation through state external debt bonds and for services sectors and/or service suppliers not subject to privatisation under the annual privatisation programme.RO: unbound | Privatisation (3)BG: unbound for participation in privatisation through investment vouchers or other preferential privatisation methods, where Bulgarian citizenship and permanent residence are required.RO: unbound | |


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