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Biens concurrents des importations
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Branche concurrente des importations
Industrie concurrencée par les importations
Industrie concurrente des importations
Industrie concurrençant les importations
Industrie en concurrence avec les importations
Industrie exposée à la concurrence des importations
Industrie fabriquant des produit
Marchandises concurrentes d'importations
Production concurrente des importations
Production de marchandises concurrentes d'importations

Translation of "branche concurrente des importations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
branche concurrente des importations [ industrie concurrençant les importations | industrie concurrencée par les importations | industrie concurrente des importations | industrie en concurrence avec les importations | industrie exposée à la concurrence des importations | industrie fabriquant des produit ]

import-competing industry


production concurrente des importations [ production de marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing production


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le mécanisme d'incitation à un changement de banque («Incentivised Switching Scheme») fournira aux banques concurrentes éligibles des fonds leur permettant d'offrir aux PME clientes de la branche «services bancaires aux PME» de RBS des incitations les encourageant à transférer chez elles leurs comptes courants, leurs comptes de dépôt et leurs emprunts.

The Incentivised Switching Scheme will provide funding to eligible challengers to enable them to offer incentives to encourage RBS's SME banking customers to switch their business current accounts, deposit accounts and loans.


M. Russel: J'ai été de l'autre côté de la barrière puisque j'ai travaillé pendant 25 ans dans la branche concurrente du secteur de l'assurance avant d'occuper mon poste actuel, et je pense qu'il y a là une crainte réelle et que les gens ont peur des consolidations.

Mr. Russel: Speaking from the point of view of someone who worked in the insurance industry for 25 years on the other side before my current position, I think that there is a real fear that the industries are consolidating.


l'évolution du volume des importations faisant prétendument l'objet de subventions, l'effet de ces importations sur les prix du produit similaire sur le marché de l'Union et l'incidence de ces importations sur l'industrie de l'Union, démontrée par des facteurs et des indices pertinents qui influent sur la situation de cette branche, tels que ceux énumérés à l'article 8, paragraphes 2 et 4.

the changes in the volume of the allegedly subsidised imports, the effect of those imports on prices of the like product in the Union market and the consequent impact of the imports on the Union industry, as demonstrated by relevant factors and indices having a bearing on the state of the Union industry, such as those listed in Article 8(2) and (4).


71.01 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), si, à un moment donné, le gouverneur en conseil est convaincu, sur le fondement d’une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur en vertu du paragraphe 19.0121(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur ou par suite d’une plainte déposée en vertu du paragraphe 23(1.061) de cette loi, que des marchandises sont, du fait qu’elles bénéficient du tarif de la Colombie, importées en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport à la production nationale de marchandises similaires ou directement concurrentes, et dans des condit ...[+++]

71.01 (1) Subject to subsections (2) to (4), if at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, as a result of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under subsection 19.0121(2) of the Canadian International Trade Tribunal Act or further to a complaint filed under subsection 23(1.061) of that Act, that goods that are entitled to the Colombia Tariff are, as a result of that entitlement, being imported in such increased quantities, in absolute terms or relative to the domestic production of like or directly competitive goods, and under such conditions as to constitute a principal cause of seriou ...[+++]


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71.41 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), si, à un moment donné, le gouverneur en conseil est convaincu, sur le fondement d’une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur en vertu du paragraphe 19.0131(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur ou par suite d’une plainte déposée en vertu du paragraphe 23(1.081) de cette loi, que des marchandises sont, du fait qu’elles bénéficient du tarif du Panama, importées en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport à la production nationale de marchandises similaires ou directement concurrentes, et dans des condit ...[+++]

71.41 (1) Subject to subsections (2) to (4), if at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, as a result of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under subsection 19.0131(2) of the Canadian International Trade Tribunal Act or further to a complaint filed under subsection 23(1.081) of that Act, that goods that are entitled to the Panama Tariff are, as a result of that entitlement, being imported in such increased quantities, in absolute terms or relative to the domestic production of like or directly competitive goods, and under such conditions as to constitute a principal cause of serious ...[+++]


(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (7), si, à un moment donné, le gouverneur en conseil est convaincu, sur le fondement d’une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur en vertu du paragraphe 19.019(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur ou par suite d’une plainte déposée en vertu du paragraphe 23(1.095) de cette loi, que des marchandises sont, du fait qu’elles bénéficient du tarif du Honduras, importées en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport à la production nationale de marchandises similaires ou directement concurrentes, et dans des condit ...[+++]

(2) Subject to subsections (3) to (7), if at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, as a result of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under subsection 19.019(2) of the Canadian International Trade Tribunal Act or further to a complaint filed under subsection 23(1.095) of that Act, that goods that are entitled to the Honduras Tariff are, as a result of that entitlement, being imported in such increased quantities, in absolute terms or relative to the domestic production of like or directly competitive goods, and under such conditions as to constitute a principal cause of serious injur ...[+++]


Il importe, en matière de brevet, que la Communauté dispose d'un environnement juridique et réglementaire au moins aussi favorable que celui dont bénéficient les entreprises des zones géographiques concurrentes de l'Union.

In patent matters, it is important for the Community to have a legal and regulatory environment at least as favourable as that enjoyed by companies located in world regions competing with the European Union.


Il est important que cette exigence de transparence soit applicable à tous les éléments nécessaires à la fourniture du dégroupage de la sous-boucle, y compris les services de collecte et les services accessoires, pour permettre le maintien des offres concurrentes existantes.

It is important that this transparency requirement applies to all items necessary for the provision of sub-loop unbundling, including backhaul and ancillary services to allow continuity of existing competitive offerings.


des renseignements sur l’évolution du volume des importations faisant prétendument l’objet de subventions, l’effet de ces importations sur les prix du produit similaire sur le marché de la Communauté et l’incidence de ces importations sur l’industrie communautaire, démontrée par des facteurs et des indices pertinents qui influent sur la situation de cette branche, tels que ceux énumérés à l’article 8, paragraphes 2 et 4.

information on changes in the volume of the allegedly subsidised imports, the effect of those imports on prices of the like product in the Community market and the consequent impact of the imports on the Community industry, as demonstrated by relevant factors and indices having a bearing on the state of the Community industry, such as those listed in Article 8(2) and (4).


Bien que DSD ait déjà donné des engagements quant à l'utilisation commune des infrastructures de collecte par les entreprises concurrentes, la Commission considère néanmoins nécessaire, compte tenu de l'importance vitale d'un accès illimité aux infrastructures de collecte pour les entreprises concurrentes sur un marché caractérisé par des conditions spéciales sur le plan de l'offre, d'assortir sa décision d'obligations, afin de garantir que la concurrence ne soit pas restreinte sur les marchés en cause.

Although DSD has already given commitments regarding the joint use of collection facilities by competitors, nevertheless, given the vital importance of unimpeded access to the collection infrastructure for competition on a market characterised by special supply conditions, the Commission considers it necessary to attach obligations to this Decision in order to ensure that competition on the relevant markets is not restricted.


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