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Abus de brevet
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus du droit de brevet
Agent de brevets
BEPC
Brevet
Brevet communautaire
Brevet d'enseignement du premier cycle
Brevet d'invention
Brevet d'études du premier cycle
Brevet de remplacement
Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
Brevet pour athlète substitut
Brevet pour des athlètes substitut
Brevet unitaire
Carburant acétono-butylique
Carburant de substitution
Carburant non pétrolier
Combustible de remplacement
Couteau de guidage remplaçable
DNB
Diester
Diplôme national du brevet
Délivrance de brevet
Dépôt de brevet
Est remplacé par ce qui suit
Est remplacé par le texte suivant
Est à remplacer par
Lame verticale remplaçable
Service de remplacement
Service de remplacement agricole
Service de remplacement sur l'exploitation
Soc latéral remplaçable
Soc remplaçable
Soc vertical remplaçable

Translation of "brevet de remplacement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
brevet de remplacement [ brevet pour athlète substitut | brevet pour des athlètes substitut ]

replacement card [ replacement carding ]


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]


service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

farm relief service | farm replacement service




est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

shall be replaced by the following


soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]

replaceable router bit


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]

junior secondary education certificate


combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]

substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur recommandation de la ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu de l’article 101Note de bas de page de la Loi sur les brevets, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les médicaments brevetés, pris par le décret C.P. 1988-2013 du 15 septembre 1988Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la présentation de renseignements sur les médicaments brevetés et sur les recettes et les dépenses en recherche et développement des brevetés, c ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Health and Welfare, pursuant to section 101Footnote of the Patent Act, is pleased hereby to revoke the Patented Medicines Regulations, made by Order in Council P.C. 1988-2013 of September 15, 1988Footnote , and to make the annexed Regulations specifying the information to be provided relating to patented medicines and patentees’ revenues and research and development expenditures, in substitution therefor.


28. À l’égard d’une demande — autre qu’une demande PCT à la phase nationale — dont la date de dépôt est antérieure au 1 octobre 2010, le demandeur peut remplacer les exigences de l’article 37 des Règles sur les brevets et de la formule 3 de l’annexe I des Règles sur les brevets par les exigences énoncées à la formule 3 de l’annexe I des Règles sur les brevets, dans sa version antérieure au 1 octobre 2010.

28. In respect of an application, other than a PCT national phase application, that has a filing date before October 1, 2010, the applicant may substitute the requirements of Form 3 of Schedule I to the Patent Rules as it read immediately before October 1, 2010 for the requirements of section 37 of the Patent Rules and of Form 3 of Schedule I to the Patent Rules.


a) si un pilote breveté pour la zone de pilotage non obligatoire visée n’est pas disponible, il peut être remplacé par un pilote qui connaît cette zone, mais qui est breveté pour toute autre zone de pilotage;

(a) if a pilot who is licensed for the non-compulsory pilotage area in question is unavailable, he or she may be replaced by a pilot who is knowledgable about that area but is licensed for any other pilotage area; and


a) si un pilote breveté pour la zone de pilotage obligatoire visée n’est pas disponible, il peut être remplacé par un pilote qui connaît cette zone, mais qui est breveté pour une autre zone de pilotage obligatoire;

(a) if a pilot who is licensed for the compulsory pilotage area in question is unavailable, he or she may be replaced by a pilot who is knowledgable about that area but is licensed for another compulsory pilotage area; and


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9. En cas de destruction ou de perte d’un brevet, il peut en être délivré une copie certifiée, en remplacement du brevet qui aura été détruit ou perdu, sur paiement de la taxe réglementaire.

9. If any patent is destroyed or lost, a certified copy may be issued in lieu thereof on payment of the prescribed fee.


Pour les mêmes raisons, à savoir créer un système basé sur la confiance et fournir une solution de remplacement à la "bio-piraterie", il apparaît judicieux d'élaborer des règles internationales visant à garantir que les nouveaux brevets sont basés sur des ressources génétiques acquises légalement.

For the same reasons - building a system based on trust and providing an alternative to 'biopiracy' - it makes sense to develop international rules intended to ensure that new patents are based on legally-acquired genetic resources.


Un système unique cohérent, qui viendrait remplacer des systèmes juridictionnels nationaux disparates et des règles de procédure divergentes, permettrait d'améliorer le respect des brevets ainsi que la défense contre des actions sans fondement et des brevets qui n'auraient pas dû être délivrés.

By replacing the widely differing national court systems and procedural rules by one coherent system, the enforcement of patents as well as the defence against unfounded claims and patents, which should not have been granted, can be improved.


Du titre I du statut, sont déclarés applicables au Tribunal du brevet communautaire l'article 2 (prestation de serment), l'article 3 (immunité), l'article 4 (autre fonction), l'article 5 (démission), l'article 6 (révocation) et l'article 7 (durée des fonctions en cas de remplacement).

For the Community Patent Court are declared applicable from Title I of the Statute: Article 2 (oath), Article 3 (immunity), Article 4 (other occupation), Article 5 (resignation), Article 6 (deprivation of office) and Article 7 (term of office in case of replacement).


Étant donné que l'article 20, quatrième alinéa, du statut ne permet pas que le Tribunal entende les mandataires en brevets européens, comme le prévoit la proposition d'article 11 de l'annexe II du statut, il convient que le libellé concerné soit remplacé par les termes "l'audition des parties", plus généraux.

Since the wording of Article 20(4) of the Statute does not allow the hearing of a European Patent Attorney as foreseen before the Community Patent Court by the proposed Article 11 of Annex II to the Statute, the concerned wording should be replaced by the more general wording "hearing of the parties".


18. prend note de l'intention affichée de la Commission dans le "Projet de programme d'action" (point 3.4) d'engager des discussions dans le domaine des brevets pour remplacer, aux EtatsUnis, le système actuel du "premier à inventer" par celui du "premier à faire enregistrer";

18. Notes the Commission's stated intention in point 3.4 of the draft action programme to open discussion on patents with a view to replacing the existing 'first-to-invent' system with a 'first-tofile' system in the USA;


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