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Souscription à titre réductible

Traduction de «bulletin de souscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

application form | share allotment letter | subscription form






bulletin de souscription

application form [ subscription form ]


bulletin d'abonnement | bon d'abonnement | bulletin de souscription

subscription form | subscription order form


campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative

corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

application for excess shares | free subscription


régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie

stock matching plan


souscription d'action (1) | souscription (2)

subscription of shares


droit préférentiel de souscription (1) | droit de souscription (2)

preemptive right (1) | pre-emptive right (2) | right to subscribe (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à l'article 16.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which this right shall be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Article 16.


3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à la directive 2009/101/CE.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which that right must be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Directive 2009/101/EC.


3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à la directive 2009/101/CE.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which that right must be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Directive 2009/101/EC.


les rapports, comptes rendus d’activité, notes d’information, prospectus, bulletins de souscription et autres documents établis par des sociétés ayant leur siège dans un pays tiers et destinés aux porteurs ou souscripteurs de titres émis par ces sociétés;

reports, statements, notes, prospectuses, application forms and other documents drawn up by companies registered in a third country and sent to the bearers or subscribers of securities issued by such companies;


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les rapports, comptes rendus d’activité, notes d’information, prospectus, bulletins de souscription et autres documents établis par des sociétés n’ayant pas leur siège dans la Communauté et destinés aux porteurs ou souscripteurs de titres émis par ces sociétés.

reports, statements, notes, prospectuses, application forms and other documents drawn up by companies with headquarters outside the Community and sent to the bearers or subscribers of securities issued by such companies.


les rapports, comptes rendus d’activité, notes d’information, prospectus, bulletins de souscription et autres documents établis par des sociétés n’ayant pas leur siège dans la Communauté et destinés aux porteurs ou souscripteurs de titres émis par ces sociétés;

reports, statements, notes, prospectuses, application forms and other documents drawn up by companies with headquarters outside the Community and sent to the bearers or subscribers of securities issued by such companies;


3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national.

Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which the right of pre-emption is to be exercised shall be published in the national gazette.


3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national.

Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which the right of pre-emption is to be exercised shall be published in the national gazette.


3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national [...].

"3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which this right must be exercised shall be published in the national gazette [...].


g) les rapports, comptes rendus d'activité, notes d'information, prospectus, bulletins de souscription et autres documents établis par des sociétés ayant leur siège dans un pays tiers et destinés aux porteurs ou souscripteurs de titres émis par ces sociétés;

(g) reports, statements, notes, prospectuses, application forms and other documents drawn up by companies registered in a third country and sent to the bearers or subscribers of securities issued by such companies;


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