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BCP
Bureau du Conseil privé
Bureau du conseiller parlementaire du gouvernement
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
Gouvernement du Canada Bureau du Conseil privé
Office du conseiller parlementaire

Traduction de «bureau du conseiller parlementaire du gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau du conseiller parlementaire du gouvernement | Office du conseiller parlementaire

Parliamentary Counsel Office


Bureau du Conseil privé [ BCP | Gouvernement du Canada Bureau du Conseil privé ]

Privy Council Office [ PCO | Government of Canada Privy Council Office ]


Bureau du légiste et conseiller parlementaire

Law Clerk and Parliament Counsel Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La rubrique des ordres émanant du gouvernement est établie à partir des déclarations hebdomadaires et de l’information fournie au Greffier par le bureau du leader parlementaire du gouvernement.

Items listed under the heading of Government Orders are included on the basis of the weekly business statements and information provided to the Clerk by the office of the Government House Leader.


Le bureau du conseiller parlementaire du gouvernement de l'Australie vient de mettre à jour son guide de rédaction des lois, qui contient la mise en garde suivante :

The Australian Government Office of Parliamentary Council recently updated its drafting guide for legislation, and it includes this cautionary note:


À la suite de plusieurs cas récents d’attaques contre la liberté et le pluralisme des médias, comme l’attestent les affaires portées devant les tribunaux, les enquêtes officielles et les débats parlementaires, les gouvernements de l’UE, reconnaissant l’important travail du Conseil de l’Europe, ont adopté des conclusions en la matière en novembre 2013.

Noting various recent instances where media freedom and pluralism have come under attack, as evidenced in court cases, official enquiries and parliamentary debates, EU governments, acknowledging the important work of the Council of Europe, adopted conclusions on the subject in November 2013.


Avant de passer aux questions et aux observations, je souhaite revenir au rappel au Règlement présenté par le député de Kings—Hants, rappel qui a suscité des interventions de la part des leaders parlementaires du gouvernement et de l'opposition ainsi que du député de Wascana. Je suis ravi d'informer la Chambre que le bureau du légiste et conseiller parlementaire, qui est chargé d'imprimer les projets de loi, confirme que le texte de la version du projet de loi C-38 déposée à la Chambre le 26 avril 2012 est identique à celui de la vers ...[+++]

Before we go to questions and comments, I wanted to bring to the attention of the House that arising from the point of order brought forward by the hon. member for Kings—Hants and with subsequent interventions by the government House leader, the opposition House leader and the hon. member for Wascana, I am pleased to report to the House that the office of the Law Clerk and Parliamentary Counsel responsible for the printing of bills can confirm that the text included in the version of Bill C-38 tabled in the House on April 26, 2012, is ...[+++]


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À la suite de plusieurs cas récents d’attaques contre la liberté et le pluralisme des médias, comme l’attestent les affaires portées devant les tribunaux, les enquêtes officielles et les débats parlementaires, les gouvernements de l’UE, reconnaissant l’important travail du Conseil de l’Europe, ont adopté des conclusions en la matière en novembre 2013.

Noting various recent instances where media freedom and pluralism have come under attack, as evidenced in court cases, official enquiries and parliamentary debates, EU governments, acknowledging the important work of the Council of Europe, adopted conclusions on the subject in November 2013.


invite le groupe de travail à se fonder sur l'expérience et les réalisations du Conseil économique transatlantique et souligne la nécessité d'associer étroitement les commissions parlementaires concernées; considère que, pour garantir la réussite du dialogue transatlantique, il convient de l'intensifier davantage à tous les niveaux, et que des réunions à haut niveau devraient avoir lieu plus régulièrement, non seulement entre la Commission européenne et le gouvernement des États ...[+++]

Calls for the HLWG to build on the experience and achievements of the TEC and underlines the need for close involvement of the relevant parliamentary committees; considers that the transatlantic dialogue, in order to be successful, needs to be further intensified at all levels, and that high-level meetings, not only between the Commission and US Administration but also between members of relevant committees of Parliament and the US Congress, should be held on a more regular basis; considers that it would be a welcome development sho ...[+++]


Il a notamment été convenu à l'unanimité d'entreprendre une étude sur la Bibliothèque du Parlement et le bureau du directeur parlementaire du budget, et d'entendre les témoignages des hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé ayant participé à l'examen de la mesure législative en question.

We had unanimous agreement on a number of things, including that the committee undertake a study on the Library of Parliament and the Office of the Parliamentary Budget Officer, and that senior officials from Treasury Board and Privy Council Office involved in the legislation be invited to appear before us.


charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, aux assemblées parlementaires de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, ainsi qu'au parlement et au gouvernement de Biélorussie.

Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the parliaments and governments of the Member States, the Parliamentary Assemblies of the OSCE and the Council of Europe and the Parliament and Government of Belarus.


charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au dir ...[+++]

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.


M. Ron Wall (directeur, Opérations parlementaires, Législation et planification parlementaire, Bureau du Conseil privé): Le gouvernement a eu des pourparlers officieux à ce sujet avec le Bureau, tant à la Chambre qu'au Sénat, ainsi qu'avec le Bureau du gouverneur général.

Mr. Ron Wall (Director, Parliamentary Operations, Legislation and House Planning, Privy Council Office): The government has had informal discussions with the Table, in the House and in the Senate, and with the Governor General's office about this.




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bureau du conseiller parlementaire du gouvernement ->

Date index: 2023-04-27
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