Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]

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DHA Ordinance of 20 March 2008 on the Technical and Graphical Requirements for the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO-DHA ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi ces mesures, il y a des mises à pied massives, des réductions des effectifs, des programmes de travail à domicile, les cubicules, le bureau à la carte, l'automatisation du travail jusqu'au remplacement complet des travailleurs par des guichets robotisés, ainsi que la surveillance électronique de l'efficacité du travail.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

These include massive layoffs, downsizing, work-from-home programs, cubicles, “hotelling” of office space, automation of work even to the point of complete displacement of staff by robot tellers, and electronic surveillance of work efficiency.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Est tenue, au bureau des projets de loi privés, une carte-fiche où sont inscrits le nom, la qualité et le lieu de résidence des personnes qui demandent à présenter un projet de loi privé, ou le nom, la qualité et le lieu de résidence de leur agent, le montant des droits payés et toutes les étapes que franchit le projet de loi depuis le moment de son dépôt entre les mains du Greffier de la Chambre jusqu’à son adoption définitive. Ces inscriptions doivent mentionner brièvement chaque opération de la Chambre ou du comité auquel le projet de loi ou la pétition peuvent avoir été renvoyés, ainsi que le jour fixé pour la réunion du comité. Le public ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

A record shall be kept in the private bills office of the name, description, and place of residence of the parties applying for a private bill or of their agent, the amount of fees paid, and all the proceedings thereon, from the time of the deposit of the bill with the Clerk of the House to the passage of the bill; such record to specify briefly each proceeding in the House or in any committee to which the bill or the petition may be referred, and the day on which the committee is appointed to sit; such record shall be open to public inspection during office hours.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) [HTML] [2014-08-31]

Est tenue, au bureau des projets de loi d’intérêt privé, une carte-fiche où sont inscrits le nom, la qualité et le lieu de résidence des personnes qui demandent à présenter un projet de loi d’intérêt privé, ou le nom, la qualité et le lieu de résidence de leur agent, le montant des droits payés et toutes les étapes que franchit le projet de loi depuis le moment de son dépôt entre les mains du Greffier de la Chambre jusqu’à son adoption définitive. Ces inscriptions doivent mentionner brièvement chaque opération de la Chambre ou du comité auquel le projet de loi ou la pétition peuvent avoir été renvoyés, ainsi que le jour fixé pour la réun ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) [HTML] [2014-08-31]

Les ajustements en fonction de la capacité pour les cartes graphiques séparées, les syntoniseurs de télévision séparés et les cartes son séparées visés aux points 1.1.2 et 1.2.2 s’appliquent uniquement aux cartes et au syntoniseur actifs pendant la durée de l’essai des ordinateurs de bureau ou des ordinateurs de bureau intégrés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

The capability adjustments for discrete graphics cards (dGfx), discrete television tuner and discrete audio card mentioned in point 1.1.2 and point 1.2.2 only apply to cards and tuner that are enabled during testing of desktop computers or integrated computers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-06-25]

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Au Canada, comme vous le savez, les réseaux de cartes de crédit se sont récemment restructurés pour privilégier la deuxième option, en partie à la suite de pressions exercées par le Bureau de la concurrence qui souhaitait ce changement afin d'approuver la dualité — ce changement qui permet aux banques d'offrir les deux réseaux de cartes, c'est-à-dire d'émettre à la fois des cartes MasterCard et Visa.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-06-08]

In Canada, as you know, the credit card networks have recently restructured themselves in order to be the latter, partly as a result of prompting from the Competition Bureau, which wanted that change in order to approve the duality—the change to allowing banks to offer both card networks, or to issue cards from both MasterCard and Visa.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-06-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-06-08]

Tarjeta especial (Carte spéciale, de couleur rouge) portant sur la couverture la mention «Tarjeta Diplomática de Identidad» (Carte diplomatique d'identité), délivrée au personnel diplomatique du Bureau de la Ligue des États arabes ainsi qu'au personnel accrédité du Bureau de la Délégation générale palestinienne (Oficina de la Delegación General).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

Tarjeta especial (Special pass, red in colour), on the cover it reads ‘Tarjeta Diplomática de Identidad’ (Diplomatic identity card), issued to staff with diplomatic status at the office of the League of Arab States and to staff accredited to the Office of the Palestinian General Delegation (Oficina de la Delegación General).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-03-14]

Les demandes de cartes d'identité doivent être adressées par note verbale au bureau du protocole, direction des affaires consulaires et de l'information, ministère des affaires étrangères, à laquelle il convient de joindre deux photos récentes de la personne concernée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

Applications for the identity cards should be submitted by Note Verbale to the Protocol Office, Consular and Information Directorate, Ministry of Foreign Affairs accompanied by two recent photos of the person concerned.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-03-14]

1. Lorsqu'un bureau ou le mandataire désigné à cet effet, aura procédé au règlement de toutes les réclamations nées d'un même accident, il adresse, dans un délai maximal d'un an à compter du dernier paiement effectué en faveur d'une personne lésée, par télécopieur ou par courrier électronique au membre du bureau qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, au bureau concerné, une demande de remboursement, spécifiant:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-07-27]

1. When a bureau or the agent it has appointed for the purpose has settled all claims arising out of the same accident it shall send, within a maximum period of one year from the date of the last payment made in favour of an injured party, by fax or e-mail to the member of the bureau which issued the Green Card or policy of insurance or, if appropriate, to the bureau concerned a demand for reimbursement specifying:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-07-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-07-27]

Toute carte verte présentée dans un pays pour lequel elle est valable, comme émise sous l'autorité d'un bureau, engage la garantie de celui-ci même si cette carte verte est fausse, irrégulièrement délivrée ou modifiée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-07-27]

Any Green Card presented in a country for which it is valid, purporting to be issued under the authority of a bureau shall be guaranteed by that bureau, even if it is false, unauthorised or illegally altered.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-07-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-07-27]

Je crois que la MasterCard Association of Canada a fait observer au Bureau de la concurrence que dans un contexte ou un régime de non-dualité comme c'est le cas au Canada, un organisme peut émettre des cartes Visa ou des cartes MasterCard mais pas les deux, au contraire de ce qui se passe aux États-Unis. Dans une telle situation, si la Banque de Montréal, principale émettrice de cartes MasterCard devait disparaître, MasterCard risquerait de ne plus être une carte de crédit viable et il ne resterait plus qu'une seule carte de crédit im ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

I believe the MasterCard association has represented to the Competition Bureau that in an atmosphere or a regime of so-called non-duality as Canada has, which is that an issuer must issue either Visa or MasterCard but cannot issue both, in contrast to the United States, in that environment, if the Bank of Montreal, as the major MasterCard issuer were to disappear from the MasterCard scene, MasterCard might no longer be a viable brand and there'd be only one major credit card brand left in Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Date index: 2021-04-14