91. Si, après que la poursuite de l’inspection a été approuvée conformément au paragraphe 47 de l’article IV, l’équipe d’inspection démontre plausiblement à l’État partie inspecté qu’il lui est nécessaire d’avoir accès à des bâtiments et autres structures pour accomplir le mandat d’inspection et que les activités requises et autorisées par le mandat ne peuvent pas être exécutées de l’extérieur, elle a le droit d’accéder aux bâtiments et structures considérés.
91. If, following the approval of the continuation of the inspection in accordance with Article IV, paragraph 47, the inspection team demonstrates credibly to the inspected State Party that access to buildings and other structures is necessary to fulfil the inspection mandate and that the necessary activities authorized in the mandate could not be carried out from the outside, the inspection team shall have the right to gain access to such buildings or other structures.
