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Bénéfice de monopole
Bénéfice des monopoles fiscaux
Bénéfices des monopoles fiscaux
Monopoles fiscaux
Profit de monopole
Profits des monopoles fiscaux

Traduction de «bénéfices des monopoles fiscaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfices des monopoles fiscaux que ceux-ci transfèrent à l'Etat

profits of fiscal monopolies which are transferred to the State


bénéfices des monopoles fiscaux

profits of fiscal monopolies


bénéfice des monopoles fiscaux

profits of fiscal monopolies


profit de monopole [ bénéfice de monopole ]

monopoly profit




profits des monopoles fiscaux

profits of fiscal monopolies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a conclu que les bénéficiaires de cette nouvelle interprétation ne sauraient invoquer la confiance légitime eu égard à leur situation; le bénéfice d’avantages fiscaux découlant d’une prise de participation indirecte n’était pas couvert par le champ d’application de la mesure initiale au moment de l’adoption des décisions de la Commission de 2009 et de 2011.

The Commission concluded that beneficiaries of this new interpretation have no legitimate expectations as regards their situation; the receipt of tax benefits derived from the indirect acquisition of shareholdings was not covered by the scope of the original measure at the time of adoption of the Commission's 2009 and 2011 decisions.


Il ne faut pas la condamner à un chômage et une pauvreté permanents; par conséquent, nous l’exhortons à se révolter et à s’opposer à cette intervention impérialiste et à lutter pour ses droits modernes et pour une autre voie vers la croissance, qui sera au service des besoins du peuple et non à celui des bénéfices des monopoles.

They should not be condemned to permanent unemployment and poverty and we therefore call on them to rise up against and oppose this imperialist intervention and to fight for their modern rights and for an alternative path to growth that serves grassroots needs, not the profits of the monopolies.


L’économie verte qui est promue par l’Union européenne et les États-Unis offre une porte de sortie à la suraccumulation de capitaux, à la protection des bénéfices des monopoles et à l’accroissement de l’exploitation des travailleurs et des ressources naturelles.

The green economy being promoted by the EU and the USA offers a way out for the purpose of over-accumulating capital, safeguarding profits for the monopolies and increasing the exploitation of workers and natural resources.


L’UEM protège les bénéfices des monopoles et facilite les privatisations et les fusions.

EMU protects the profits of the monopolies and facilitates privatisation and merger.


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Il s’efforce de convaincre les travailleurs qu’il est possible, grâce à l’UE, de parvenir à un «équilibre» entre les droits des travailleurs et la liberté de mouvement du capital. Mais l’objectif véritable est de profiter de chaque opportunité d’exploiter davantage les classes ouvrières et populaires afin de protéger et d’augmenter encore les bénéfices des monopoles.

It attempts to persuade workers that it is allegedly possible through the EU for there to be a ‘balance’ between the rights of workers and the right of movement of capital, in order to take advantage of every opportunity for greater exploitation of the working and grassroots classes, thereby safeguarding and increasing the profits of the monopolies.


La lutte impérialiste interne a temporairement été dissimulée afin de lancer une offensive plus grande encore sur les droits et libertés des travailleurs, et produire une augmentation des bénéfices des monopoles.

Imperialist infighting has been temporarily covered up in order to launch an even greater onslaught on workers’ rights and freedoms, and to stage an increase in monopoly profits.


Outre les utilisateurs des biens concernés, les membres des GIE, qui sont pour l’essentiel des institutions financières, sont également bénéficiaires des aides en cause. Ils conservent en effet une partie du bénéfice des avantages fiscaux.

Apart from the users of the assets concerned, the members of the EIG - financial institutions for the most part – also benefit from the aid at issue in that they receive a share of the benefit of the tax advantages.


Étant donné que ces indemnités qui seront payées aux "sub-postmasters" seront remboursées à POL dans les limites des plafonds fixés et que les activités postales de Consignia ne dégagent pas bénéfices de monopole provenant du domaine réservé, comme l'indiquent les comptes séparés établis par le service postal, il n'y a pas de risque de surcompensation des coûts additionnels spécifiques supportés par POL.

Since the actual severance indemnities payments to sub-postmasters will be exactly refunded to POL within the agreed ceilings and since Consignia's postal activities are not making any surplus monopoly profit out of the reserved area, as shown by the separate postal service accounts, there is no risk of overcompensation of the specific additional costs incurred by POL.


Quant à la volonté de prendre en charge médicalement les usagers, elle n’est vraiment construite que depuis une vingtaine d’années. Avant d’être réprimé ou prescrit, l’usage de stupéfiants était taxé par le biais de monopoles fiscaux de l’opium ou du cannabis».

Before being prohibited or prescribed, narcotic use was taxed through opium and cannabis tax monopolies”.


Ce régime porte sur les revenus dont la source est située dans le pays de l'activité et il ne prévoit pas le bénéfice des avantages fiscaux accordés aux résidents en raison de leur situation familiale, ni des différentes déductions dont profitent les résidents.

Under these arrangements, only income from sources within the country in which the activity is exercised is taxed, with no provision being made for tax reliefs on grounds of family circumstances or for the various deductions for which residents are eligible.




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bénéfices des monopoles fiscaux ->

Date index: 2022-07-26
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