représente la valeur du revenu disponible des ménages pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent, diminuée des impôts indirects provinciaux et locaux pour cette année, autres que les impôts fonciers provinciaux et locaux, les impôts —
autres que sur les bénéfices — frappant les personnes morales, les droits payés par les entreprises pour l’immatriculation et les permis de véhicule à moteur, les taxes diverses sur les ressources naturelles et les taxes provinciales et locales sur le prix de vente et la valeur des
biens immeubles ou réels au moment ...[+++] de leur transfert, dans chaque province, déterminés par Statistique Canada pour ses comptes économiques provinciaux et territoriaux,
is the value of household disposable income for the calendar year that ends in the preceding fiscal year, less provincial and local indirect taxes for that year, other than provincial and local property taxes, non-profit taxes on corporations, motor vehicle licence and permit fees paid by businesses, miscellaneous taxes on natural resources and provincial and local taxes on the sale price and value of real or immovable property on its transfer in each province, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Provincial and Territorial Economic Accounts,