Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bénéficiaire de revenus
Bénéficiaire des fruits
Bénéficiaire des fruits et revenus
Bénéficiaire des revenus
Bénéficiaires d'autres revenus de transferts
Bénéficiaires de revenus de la propriété
Fruits d'une succession
Fruits et revenus
Revenus d'une succession
Usufruitier

Translation of "bénéficiaire des fruits et revenus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bénéficiaire des fruits et revenus

income beneficiary


usufruitier | bénéficiaire des revenus | bénéficiaire des fruits

income beneficiary




bénéficiaire de revenus de la propriété et de transferts [ bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts ]

recipient of property and transfer income




bénéficiaires d'autres revenus de transferts

recipients of other transfer incomes


bénéficiaires de revenus de la propriété

recipients of property income


fruits d'une succession | revenus d'une succession

estate income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les dispositions de la législation de la République tchèque concernant la réduction, la suspension ou la suppression des prestations lorsqu’elles chevauchent d’autres prestations ou lorsque le bénéficiaire touche d’autres revenus ou occupe un emploi rémunérateur s’appliquent également à une personne qui reçoit des prestations aux termes de la législation du Canada ou qui touche un autre revenu ou occupe un emploi rémunérateur à l’extérieur de la République tchèque.

1. The provisions of the legislation of the Czech Republic concerning the reduction, suspension or cancellation of benefits when these overlap with other benefits or when the beneficiary derives other income or pursues gainful employment shall also be applied to a person who receives a benefit under the legislation of Canada or who derives other income or pursues gainful employment outside the Czech Republic.


Nous envisageons une interaction et des partenariats avec l'industrie, les organismes provinciaux et d'autres utilisateurs de cette infrastructure, ainsi que d'éventuels bénéficiaires du fruit de ce travail.

We talk about interaction and partnerships with industry, provincial organizations, other intended users of the infrastructure, and eventual receptors of the results of this work.


La vice-présidente: Nous sommes les premiers bénéficiaires des fruits de votre travail.

The Deputy Chairman: We are the first benefactors of your work.


L'Union soutient activement le secteur des fruits et légumes par son système de gestion du marché (qui fait partie de l'«organisation commune des marchés agricoles»). Ce dernier poursuit quatre grands objectifs: rendre le secteur plus compétitif et l'axer davantage sur le marché; limiter les fluctuations de revenus subies par les producteurs en période de crise; accroître la consommation de fruits et légumes dans l'Union; renforcer ...[+++]

The EU actively supports the fruit and vegetable sector though its market-management scheme (part of the "common organisation of agricultural markets"), which has four broad goals: a more competitive and market-oriented sector; fewer crisis-related fluctuations in producers' income; greater consumption of fruit and vegetables in the EU; increased use of eco-friendly cultivation and production techniques.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aux fins du présent paragraphe, il est indifférent que l'opérateur économique concerné soit le débiteur de la créance produisant les revenus ou l'émetteur du titre, ou l'opérateur chargé par le débiteur ou l'émetteur ou encore par le bénéficiaire effectif de payer les revenus ou d'en attribuer le paiement.

For the purposes of this paragraph, it is irrelevant whether the economic operator concerned is the debtor or issuer of the claim or security which produces the income or the economic operator charged by the debtor or issuer or by the beneficial owner with paying the income or securing the payment of the income.


le premier opérateur économique a des raisons de penser, sur la base des informations dont il dispose, que le second opérateur économique paiera les revenus ou attribuera ce paiement au profit immédiat d'un bénéficiaire effectif qui est une personne physique et dont le premier opérateur économique sait qu'il est résident d'un autre État membre, eu égard à l'article 3.

the first economic operator has reasons to believe, on the basis of available information, that the second economic operator will pay the income to, or secure such a payment for the immediate benefit of a beneficial owner who is an individual known by the first economic operator to be a resident of another Member State, having regard to Article 3.


À la lumière de l'expérience acquise, il est nécessaire de modifier le régime applicable au secteur fruits et légumes afin de réaliser les objectifs suivants: améliorer la compétitivité de ce secteur et son orientation vers le marché pour contribuer à la mise en place d'une production durable, qui soit compétitive tant sur le marché intérieur que sur le marché extérieur, réduire les variations de revenus des producteurs provoquées ...[+++]

In the light of experience it is necessary to change the regime for the fruit and vegetables sector in order to achieve the following objectives: improving the competitiveness and market orientation of the sector so as to contribute to achieving sustainable production that is competitive both on internal and external markets; reducing fluctuations in producers’ income resulting from crises on the market; increasing the consumption of fruit and vegetables in the Community; and continuing the efforts made by the sector to maintain and protect the environment.


Dans la mesure où la retenue à la source n'a pas un caractère libératoire, mais où elle pourrait l'acquérir de facto si le bénéficiaire ne déclarait pas auprès de l'Etat dont il est résident les revenus perçus, le Comité souligne que le "régime de l'information" peut aussi assurer de manière tout à fait effective l'imposition des revenus de l'épargne au taux personnel d ...[+++]

Since collection of withholding tax does not discharge the beneficiary's tax liability, but could do so de facto if the beneficiary did not declare the interest received in the country of residence, the Committee points out that the "information system" is a particularly effective way of ensuring that interest is taxed at the beneficiary's personal tax rate.


Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d'un État membre en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale ou avec d'autres revenus sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises au titre de la législation d'un autre État membre ou de revenus obtenus sur le territoire d'un autre État membre.

Provisions concerning reduction, suspension or withdrawal of benefit provided for in the legislation of a Member State in the case of overlapping with other social security benefits or other income may be invoked, even if the right to such benefits was acquired under the legislation of another Member State or such income arises in the territory of another Member State.


Voici les principes fondamentaux du régime: axé sur le marché; données et principes fiscaux; mesure l'évolution des coûts et des revenus de l'agriculteur; priorité à la marge bénéficiaire; dépenses aussi faibles ou rentables que possible; revenus: maximiser le rendement du marché; marge bénéficiaire, élément essentiel; comptabilité agricole absolument nécessaire; et il incombe à l'agriculteur de tenir des registres précis sur les stocks, les comptes à recevoir et les comptes à payer à la fin de l'année.

Here are the fundamental principles of the FIDP program: it's market driven; it uses tax principles and data; it measures change in both cost and income of the individual; it focuses on a profit margin; expenses are as low or efficient as possible; market returns are maximized on income; profit margin is a key to the program; and the onus is on the farmer to keep good farm records on year-end inventories, on accounts payable and on accounts receivable.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

bénéficiaire des fruits et revenus ->

Date index: 2022-01-29
w