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Cadre de normes
Cadre de normes comptables
Contrat-cadre de bail
Contrat-cadre de bail à loyer
Contrat-cadre de baux à loyer
Norme
Norme en blanc
Norme générale
Norme nationale
Norme-cadre
Norme-cadre de classement des emplois
Normes de contrôle interne dans un cadre informatique
Normes de vérification dans un cadre informatique
PCRD
Programme-cadre de recherche de l'UE

Translation of "cadre de normes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Cadre de normes comptables

Accounting Standards Framework


Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]


Normes de contrôle interne dans un cadre informatique [ Normes de contrôle interne et de vérification dans un cadre informatique ]

Computer Control Guidelines [ Computer Control Guidelines: guidelines on the minimum standards in internal control which should be maintained by organizations using a computer ]


norme-cadre | norme en blanc | norme générale

in blank penal provision


norme-cadre de classement des emplois

Master Standard for Classification of Professional Posts




norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]

European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]


contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail

framework lease
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement ontarien a élaboré un cadre de responsabilisation pour le système de santé mentale dans le but de répondre à ses préoccupations; il a aussi élaboré, conformément à ce cadre, des normes relatives à la prise en charge des cas, aux équipes de traitement communautaire dynamiques et aux programmes d’intervention en cas de crise.

The Ontario government has developed an accountability framework for the mental health system to address such concerns, and has developed standards for case management, assertive community treatment teams, and crisis response programs consistent with that framework.


Le gouvernement ontarien a élaboré un cadre de responsabilisation pour le système de santé mentale dans le but de répondre à ses préoccupations; il a aussi élaboré, conformément à ce cadre, des normes relatives à la prise en charge des cas, aux équipes de traitement communautaire dynamiques et aux programmes d'intervention en cas de crise.

The Ontario government has developed an accountability framework for the mental health system to address such concerns, and has developed standards for case management, assertive community treatment teams, and crisis response programs consistent with that framework.


M. John Gratwick: Dans le cadre des normes fixées par la Garde côtière, les organismes d'intervention devaient pouvoir agir au niveau 4, un niveau qu'ils ont maintenant atteint, et cela correspond à un matériel capable de nettoyer jusqu'à 10 000 tonnes.

Mr. John Gratwick: The ROs, under the standards the coast guard laid down, were required to have at the tier 4 level, which they are all at, equipment that would be capable of handling spills up to 10,000 tonnes.


20. relève, d'après le rapport d'activité annuel de la Fondation, que celle-ci a adopté les seize normes révisées visant à une gestion efficace, prévues dans son cadre de normes de contrôle interne;

20. Acknowledges from the Foundation's Annual Activity Report that it adopted the revised 16 standards for effective management as set out in the internal control standards framework;


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12. souligne la nécessité d'élaborer des normes d'information et de diffusion permettant une transparence maximale; insiste pour que la Banque mondiale détermine clairement et fasse connaître publiquement les bénéfices spécifiques pour le développement, avant d'engager un financement; s'inquiète du fait que le principe du consentement libre, préalable et informé, tel qu'il est ancré dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones, ne soit pas reconnu dans le cadre des normes de performance de la SFI;

12. Stresses the need to develop reporting and disclosure rules that allow maximum transparency; insists that the World Bank clearly identify and publicly disclose the specific development benefits before financing is committed; expresses its concern at the fact that the principle of ‘free, prior, and informed consent’ (FPIC), as embedded in the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, is not recognised in the IFC's performance standards framework;


25. fait observer que des échanges sûrs sont particulièrement importants dans une économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment le Dialogue transatlantique des législateurs (Transatlantic Legislators' Dialogue, TLD) et la Commission à soutenir leurs efforts pour faire en sorte que la législation américaine prévoyant le scanning de tous les containers à destination des États-Unis évolue et intègre une approche fondée sur les risques; demande à la Commission de soulever cette question tant devant le Conseil économique transatlantique (CET) que dans le cadre d'autres instances, et d'amener les États-Unis à reconsidérer leur décision dans cette voie; appelle à promouvoir une reconnaissance mutuelle des "opérateurs économiques ...[+++]

25. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) and the Commission to continue their efforts to ensure that the US legislation requiring the scanning of all US-bound cargo is modified in line with a risk-based approach; calls on the Commission to raise the matter in the Transatlantic Economic Council (TEC) and other bodies and persuade the US to change its decision; calls for support to be given to mutual recognition of 'authorised economic operators' a ...[+++]


25. fait observer que des échanges sûrs sont particulièrement importants dans une économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment le Dialogue transatlantique des législateurs (Transatlantic Legislators' Dialogue, TLD) et la Commission à soutenir leurs efforts pour faire en sorte que la législation américaine prévoyant le scanning de tous les containers à destination des États-Unis évolue et intègre une approche fondée sur les risques; demande à la Commission de soulever cette question tant devant le Conseil économique transatlantique (CET) que dans le cadre d'autres instances, et d'amener les États-Unis à reconsidérer leur décision dans cette voie; appelle à promouvoir une reconnaissance mutuelle des "opérateurs économiques ...[+++]

25. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) and the Commission to continue their efforts to ensure that the US legislation requiring the scanning of all US-bound cargo is modified in line with a risk-based approach; calls on the Commission to raise the matter in the Transatlantic Economic Council (TEC) and other bodies and persuade the US to change its decision; calls for support to be given to mutual recognition of 'authorised economic operators' a ...[+++]


25. fait observer que des échanges sûrs sont particulièrement importants dans une économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment le Dialogue transatlantique des législateurs (TLD) et la Commission à soutenir leurs efforts pour faire en sorte que la législation américaine prévoyant le scanning de tous les containers à destination des États-Unis évolue et intègre une approche fondée sur les risques; demande à la Commission de soulever cette question tant devant le Conseil économique transatlantique (CET) que dans le cadre d'autres instances, et d'amener les États-Unis à reconsidérer leur décision dans cette voie; appelle à promouvoir une reconnaissance mutuelle des "opérateurs économiques autorisés" et des normes de sécurité adoptées par l'OMD ...[+++]

25. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) and the Commission to continue their efforts to ensure that the US legislation requiring the scanning of all US-bound cargo is modified in line with a risk-based approach; calls on the Commission to raise the matter in the Transatlantic Economic Council (TEC) and other bodies and persuade the US to change its decision; calls for support to be given to mutual recognition of 'authorised economic operators' a ...[+++]


Ces principes directeurs ont reçu l'adhésion de 39 pays et constituent un cadre de normes et principes volontaires de comportement responsable des affaires dans des domaines tels que l'environnement, la main-d'oeuvre, les droits de la personne et la lutte contre la corruption.

These guidelines are adhered to by 39 countries, and provide a framework of non-binding standards and principles for responsible business conduct in areas such as the environment, labour, human rights, and anti-corruption.


Ces trois sujets de discussions sont étroitement liés: le développement des infrastructures de la région méditerranéenne nécessite, parmi d'autres facteurs, une grande capacité de gestion pour développer les infrastructures et créer les services annexes, le rapprochement des normes avec celles qui existent au niveau européen et international et, plus généralement , un cadre de normes techniques et réglementaires favorable aux investissements nationaux et étrangers et qui contribue à en assurer la rentabilité; les Associations et les Fédérations d'entreprises soutiennent la compétitivité des entreprises locales a travers des programmes d ...[+++]

The three discussion themes are closely interrelated: infrastructure development in the Mediterranean requires, inter alia, a high level of managerial capacity to run the infrastructure and to create the related services based on standards which are harmonized with those in Europe and the rest of the world and, more generally, it requires the creation of a technical and regulatory framework which will facilitate local and international investment flows and guarantee their profitability; the industrial associations and federations contribute to increase the competitiveness of local firms through professional training programmes and by pr ...[+++]




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Date index: 2023-03-19
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