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Aiguille droite à deux pointes
Arceau de sécurité
Cadre de sécurité à deux montants
Cadre à deux montants droits
Cadre à deux montants écartés
Cadré à droite
Machine à raboter à deux montants
Marteau pilon à vapeur à deux montants
Marteau-pilon à vapeur à deux montants
Montant droit d'un tour vertical à deux montants
Pilon à vapeur à deux montants
Raboteuse à deux montants

Traduction de «cadre à deux montants droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


montant droit d'un tour vertical à deux montants

right hand column of a vertical turning and boring lathe with two columns




marteau pilon à vapeur à deux montants | pilon à vapeur à deux montants

double frame steam hammer


pilon à vapeur à deux montants [ marteau-pilon à vapeur à deux montants ]

double frame steam hammer


machine à raboter à deux montants [ raboteuse à deux montants ]

double-housing planer [ double-housing-type planer | double-column planing machine ]


arceau de sécurité [ cadre de sécurité à deux montants ]

safety frame [ safety bow | security bow ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant que les fonds de l’UE ne puissent être transférés, plusieurs conditions sont requises : (1) un accord cadre; (2) une décision de la Commission afin qu’ils soient inscrits au budget et; (3) une convention (ou un protocole) de financement bilatéral(e) annuel(le) déterminant le montant de l'engagement financier de la Communauté pour la mesure concernée en faveur du pays bénéficiaire, c'est-à-dire stipulant les droits et les obliga ...[+++]

Before EU funds can be transferred, they require: (1) a Framework Agreement; (2) a Commission Decision, in order to be committed into the Budget and; (3) an annual bilateral Financing Agreement or Memorandum determining the financial commitment of the Community for the measure concerned towards the recipient country, i.e. fixing rights and obligations for both parties.


Avant que les fonds de l’UE ne puissent être transférés, plusieurs conditions sont requises : 1) une décision de la Commission afin qu’ils soient inscrits au budget, 2) un accord-cadre et 3) une convention ou un protocole annuel bilatéral de financement déterminant le montant de l’engagement financier de la Communauté en faveur du pays bénéficiaire pour la mesure considérée, c’est-à-dire stipulant les droits et les obligations des deux parties.

Before EU funds can be transferred, they require: (1) a Commission Decision, in order to be committed into the Budget; (2) a Framework Agreement; and (3) an annual bilateral Financing Agreement or Memorandum determining the financial commitment of the Community for the measure concerned towards the recipient country, i.e. fixing rights and obligations for both parties.


des ressources propres traditionnelles, à savoir des prélèvements, primes, montants supplémentaires ou compensatoires, montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions de l'Union sur les échanges avec les pays tiers, des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi que des cotisations et autres droits prévus dans le cadre ...[+++]

traditional own resources consisting of levies, premiums, additional or compensatory amounts, additional amounts or factors, Common Customs Tariff duties and other duties established or to be established by the institutions of the Union in respect of trade with third countries, customs duties on products under the expired Treaty establishing the European Coal and Steel Community, as well as contributions and other duties provided for within the framework of the common organisation of the markets in sugar.


Deux mesures ont été adoptées à ce jour conformément à la feuille de route, à savoir la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales

Two measures have been adopted pursuant to the Roadmap to date, namely Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 on the right to interpretation and translation in criminal proceedings and Directive 2012/13/EU of the European Parliament and of the Council of 22 May 2012 on the right to information in criminal proceedings


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La France a récemment découvert, dans le cadre du calcul des droits à paiement unique, l’existence d’un écart non négligeable entre le résultat financier de l’utilisation des données physiques individuelles afférentes aux différents paiements directs pendant la période de référence, qui sont à la base de la détermination des montants de référence, et les données que la France avait communiquées et qui ont été utilisées pour l’établissement des plafonds budgétaires applicables aux différents paiements directs dans le règlement (CE) no ...[+++]

In calculating single payment entitlements France recently discovered a not inconsiderable disparity between the financial result using the individual physical data relating to the different direct payments during the reference period, which are used to establish the reference amounts, and the data which had been communicated by France and used to establish the budgetary ceilings for the various direct payments in Regulation (EC) No 118/2005.


Avant que les fonds de l’UE ne puissent être transférés, plusieurs conditions sont requises : 1) une décision de la Commission afin qu’ils soient inscrits au budget, 2) un accord-cadre et 3) une convention ou un protocole annuel bilatéral de financement déterminant le montant de l’engagement financier de la Communauté en faveur du pays bénéficiaire pour la mesure considérée, c’est-à-dire stipulant les droits et les obligations des deux parties.

Before EU funds can be transferred, they require: (1) a Commission Decision, in order to be committed into the Budget; (2) a Framework Agreement; and (3) an annual bilateral Financing Agreement or Memorandum determining the financial commitment of the Community for the measure concerned towards the recipient country, i.e. fixing rights and obligations for both parties.


Avant que les fonds de l’UE ne puissent être transférés, plusieurs conditions sont requises : (1) un accord cadre; (2) une décision de la Commission afin qu’ils soient inscrits au budget et; (3) une convention (ou un protocole) de financement bilatéral(e) annuel(le) déterminant le montant de l'engagement financier de la Communauté pour la mesure concernée en faveur du pays bénéficiaire, c'est-à-dire stipulant les droits et les obliga ...[+++]

Before EU funds can be transferred, they require: (1) a Framework Agreement; (2) a Commission Decision, in order to be committed into the Budget and; (3) an annual bilateral Financing Agreement or Memorandum determining the financial commitment of the Community for the measure concerned towards the recipient country, i.e. fixing rights and obligations for both parties.


Compte tenu du nombre très élevé des communications des cas de fraudes et irrégularités portant sur des montants de droits supérieurs à EUR 10.000 (ci-après dénommées « fiches fraude » et « fiches Assistance mutuelle »), la Commission a mis en place deux procédures d'exploitation des données : l'une consiste en une exploitation statistique des « fiches fraude », l'autre en un examen approfondi de certains cas particulièrement difficiles ayant fait l'objet de communications dans le ...[+++]

Given the very large number of cases of fraud and irregularities involving amounts of over EUR10 000 ("fraud reports" and "mutual assistance reports"), the Commission has established two procedures for processing data: the first is a statistical processing of the "fraud reports", and the other a detailed examination of certain particularly difficult cases reported under the system of mutual assistance.


1. Lorsque le montant des droits résultant d'une dette douanière n'a pas été pris en compte conformément aux articles 218 et 219 ou a été pris en compte à un niveau inférieur au montant légalement dû, la prise en compte du montant des droits à recouvrer ou restant à recouvrer doit avoir lieu dans un délai de deux jours à compter de la date à laquelle les autorités douanières se sont aperçues de cette situation et sont en mesure de ...[+++]

1. Where the amount of duty resulting from a customs debt has not been entered in the accounts in accordance with Articles 218 and 219 or has been entered in the accounts at a level lower than the amount legally owed, the amount of duty to be recovered or which remains to be recovered shall be entered in the accounts within two days of the date on which the customs authorities become aware of the situation and are in a position to calculate the amount legally owed and to determine the debtor (subsequent entry in the accounts).


A ) DES PRELEVEMENTS , PRIMES , MONTANTS SUPPLEMENTAIRES OU COMPENSATOIRES , MONTANTS OU ELEMENTS ADDITIONNELS ET DES AUTRES DROITS ETABLIS OU A ETABLIR PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTES SUR LES ECHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AINSI QUE DES COTISATIONS ET AUTRES DROITS PREVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE , CI-APRES DENOMMES " PRELEVEMENTS AGRICOLES " ;

( A ) LEVIES , PREMIUMS , ADDITIONAL OR COMPENSATORY AMOUNTS , ADDITIONAL AMOUNTS OR FACTORS AND OTHER DUTIES ESTABLISHED OR TO BE ESTABLISHED BY THE INSTITUTIONS OF THE COMMUNITIES IN RESPECT OF TRADE WITH NON-MEMBER COUNTRIES WITHIN THE FRAMEWORK OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY , AND ALSO CONTRIBUTIONS AND OTHER DUTIES PROVIDED FOR WITHIN THE FRAMEWORK OF THE ORGANISATION OF THE MARKETS IN SUGAR ( HEREINAFTER CALLED " AGRICULTURAL LEVIES " ) ;




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cadre à deux montants droits ->

Date index: 2021-10-28
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