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Cahier d'enregistrement
Cahier d'enregistrement de la construction
Cahier de suivi
Cahier des charges de construction
Cahier des frais de construction

Traduction de «cahier d'enregistrement de la construction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cahier d'enregistrement de la construction

data book of construction


cahier des frais de construction

construction cost schedule


cahier des charges de construction

manufacturers'specifications




Règlement sur le certificat d'enregistrement délivré par l'Office de la construction du Québec

Regulation respecting the registration certificate issued by the Office de la construction du Québec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les cahiers d'enregistrement d'informations classifiées au niveau TRES SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent sont enregistrés au même niveau de classification.

Logbooks for information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent shall be registered at the same level.


48. L'enregistrement d'informations confidentielles peut être effectué dans un cahier d'enregistrement papier ou électronique/dans un SIC.

48. Registration of confidential information may be carried out on paper or in electronic logbooks/CIS.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilis ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; gra ...[+++]


2. Afin de garantir que le cahier des charges du produit fournisse des informations appropriées et succinctes, la Commission est habilitée, en conformité avec l’article 56, à adopter des actes délégués établissant des règles limitant les informations comprises dans le cahier des charges qui sont visées au paragraphe 1 du présent article si cette limitation est nécessaire pour éviter que les demandes d’enregistrement ne soient trop volumineuses.

2. In order to ensure that product specifications provide relevant and succinct information, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 56, laying down rules which limit the information contained in the specification referred to in paragraph 1 of this Article, where such a limitation is necessary to avoid excessively voluminous applications for registration.


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Il convient que des procédures soient établies afin de permettre la modification du cahier des charges du produit après l’enregistrement ainsi que l’annulation des dénominations enregistrées, notamment si le produit ne respecte plus le cahier des charges correspondant ou si une dénomination n’est plus utilisée sur le marché.

Procedures should be laid down to allow the amendment of product specifications after registration and the cancellation of registered names, in particular if the product no longer complies with the corresponding product specification or if a name is no longer used in the market place.


H. considérant que les retards enregistrés dans la construction des installations de démonstration compromettent le recours aux technologies CSC dans les centrales ainsi que la réalisation des objectifs de la politique en matière de climat,

H. whereas delays in constructing demonstration facilities cast into doubt the use of CCS technologies in power stations and thus the attainment of climate policy targets,


H. considérant que les retards enregistrés dans la construction des installations de démonstration compromettent le recours aux technologies CSC dans les centrales ainsi que la réalisation des objectifs de la politique en matière de climat,

H. whereas delays in constructing demonstration facilities cast into doubt the use of CCS technologies in power stations and thus the attainment of climate policy targets,


H. considérant que les retards enregistrés dans la construction des installations de démonstration compromettent le recours aux techniques de captage et de stockage du carbone (CSC) dans les centrales ainsi que la réalisation des objectifs de la politique en matière de climat,

H. whereas delays in constructing demonstration facilities cast into doubt the use of CCS technologies in power stations and thus the attainment of climate policy targets,


Cristiana Muscardini (UEN), par écrit. - (IT) Des progrès ont été enregistrés vers la construction d’une Europe plus cohérente et plus unie, mais des obstacles continuent de s’élever contre nombre des objectifs que nous nous sommes fixés.

Cristiana Muscardini (UEN), in writing (IT) Progress has been made in constructing a more coherent and united Europe, but there are still barriers to achieving many of the objectives we have set ourselves.


Cristiana Muscardini (UEN ), par écrit . - (IT) Des progrès ont été enregistrés vers la construction d’une Europe plus cohérente et plus unie, mais des obstacles continuent de s’élever contre nombre des objectifs que nous nous sommes fixés.

Cristiana Muscardini (UEN ), in writing (IT) Progress has been made in constructing a more coherent and united Europe, but there are still barriers to achieving many of the objectives we have set ourselves.




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cahier d'enregistrement de la construction ->

Date index: 2023-09-26
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