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CAF
CAF-CFC
Caisse d'allocations familiales
Caisse de compensation pour allocations familiales
Caisse des allocations familiales supplémentaires

Translation of "caisse des allocations familiales supplémentaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caisse des allocations familiales supplémentaires

dependants supplementary grants fund


Caisse d'allocations familiales | Caisse de compensation pour allocations familiales [ CAF | CAF-CFC ]

Family Allowances Office


caisse d'allocations familiales | CAF [Abbr.]

General Child Benefit Fund


Caisse d'allocations familiales | CAF [Abbr.]

Family Allowances Fund




Caisse de compensation pour allocations familiales pour travailleurs salariés

Family Allowances Compensation Fund for Employed Persons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
296. note que les différences de rémunération entre les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l'Union et ceux qui travaillent pour les administrations nationales restent très élevées, ce qui entraîne, entre autres, un manque de mobilité entre le personnel travaillant aux niveau européen et national; invite la Commission à procéder à une étude approfondie des motivations de ces différences et à élaborer une stratégie à long terme en vue de les réduire, tout en accordant une attention particulière aux différentes indemnités (allocations familiales, indemnités d'expatriation, d'installation et de réinstallation), aux cong ...[+++]

296. Notes that the differences in pay levels for civil servants working for Union institutions and for those working for national administrations, remain very high, leading, inter alia, to a lack of mobility between staff at a Union level and at national levels; calls on the Commission to carry out an in-depth study on the reasons for these differences and to develop a long-term strategy to reduce these differences, whilst paying particular attention to the different allowances (family, expatriation, installation and resettlement allowances), annual l ...[+++]


Je signale que le nouveau gouvernement allemand est un gouvernement social-démocrate et qu'antérieurement ce parti était en faveur d'une hausse des allocations familiales mais que, depuis qu'il est au pouvoir et que l'Allemagne a un déficit budgétaire considérable, il est beaucoup plus enclin à octroyer ce montant supplémentaire par le biais du système fiscal.

Interestingly enough, Germany now has a Social Democratic government, and this government in the past has supported increases to the family allowance, but now since they are the government and Germany has a high tax budget deficit, they are much keener on adding this amount to the tax system.


L'Europe sociale, cela ne signifie pas que nous voulons établir une caisse de sécurité sociale européenne ou créer des allocations familiales au niveau européen.

A social Europe does not mean that we want to establish a social security office in Europe or that we want to bring in family allowance in Europe.


Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application ...[+++]

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or ...[+++]


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1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de ...[+++]

1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.


En Allemagne, les citoyens non ressortissants de l'UE ou de l'EEE n'ont pas droit à des allocations familiales supplémentaires dans les Länder du Baden-Württemberg et de Beieren.

In Germany, non-EU and non-EEA citizens are not entitled to supplementary family allowances in Baden-Württemberg and Bavaria.


L’Allemagne impose un critère supplémentaire de trois années de séjour légal en ce qui concerne les allocations familiales et les bourses d’études accordées aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.

DE imposes an additional criterion of 3-year legal residence in relation to support grants for children and education awarded to beneficiaries of subsidiary protection.


Depuis novembre 2001, la caisse de sécurité sociale suédoise verse des allocations familiales pour les enfants de chacun des trois requérants.

The Swedish social security fund has since November 2001 been paying family benefits in respect of the children of each of the three applicants.


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement "Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritim ...[+++]

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement "Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritim ...[+++]


1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A ...[+++]

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.




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caisse des allocations familiales supplémentaires ->

Date index: 2022-02-20
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