Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, par. 100(2).—Document parlementaire n 2/39-722.
Report of the Administrator of the Ship-Source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Marine Liability Act, S.C. 2001, c. 6, sbs. 100(2).—Sessional Paper No. 2/39-722.