5 (1) Peut être compris dans la durée du service d’un officier, pour les fins de la présente loi, le temps passé dans la fonction publique du Canada, lequel, en vertu de la Partie I de la Loi sur la pension du service civi
l, serait compté en calculant la période de service pour les fins d’une allocation de pension sous le régime de cette loi, ou le temps passé dans la fonction publique du Canada qui était d’un caractère tel qu’il pourrait être compté d
ans le calcul de la période de service pour les fins d’une allocation de pension vis
...[+++]ée par cette loi, si l’officier était resté dans la fonction publique et avait choisi de devenir un contributeur en vertu d’une Partie quelconque de cette loi.
5 (1) Time served in the public service of Canada, that, under Part I of the Civil Service Superannuation Act, would be reckoned in computing the period of service for the purpose of a superannuation allowance under that Act, or time served in the public service of Canada that was of such a nature as could be reckoned in computing the period of service for purposes of a superannuation allowance under that Act had the officer remained in the public service and had elected to become a contributor under any Part of that Act, may be included in the term of service of an officer for the purposes of this Act.