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Abolition des forfaits fiscaux
Calcul au plus tard
Calcul de domaines
Calcul depuis la fin
Calcul relationnel de domaines
Calcul relationnel à variables domaines
Calcul rénal avec calcul urétéral
Calcul à rebours
Calcul à variables domaines
Calculs d'impôt
Calculs fiscaux
Convention sur la location de domaines fiscaux
Entente de location fiscale
LCRC
Location en vertu des accords fiscaux
Puissance en CV fiscaux
Puissance en chevaux fiscaux

Translation of "calculs fiscaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux

Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation


Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


convention sur la location de domaines fiscaux | entente de location fiscale | location en vertu des accords fiscaux

tax rental agreement | tax rental pact


puissance en chevaux fiscaux | puissance en CV fiscaux

horsepower rating


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


calcul rénal avec calcul urétéral

Calculus of kidney and ureter


calcul à variables domaines | calcul de domaines | calcul relationnel à variables domaines | calcul relationnel de domaines

domain calculus | domain oriented calculus | domain relational calculus


calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard

backward calculation | backward pass


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les indicateurs montrent une amélioration sensible depuis le dernier PAN (même si les dépenses moyennes des ménages, sur lesquelles se fonde le calcul de la "pauvreté relative", affichent dans l'ensemble un recul en 2002, avec pour conséquence évidente que le seuil de pauvreté s'est lui aussi abaissé), mais il est difficile d'établir une corrélation claire et nette entre ces tendances positives et les politiques menées pendant la période sous revue - sauf en ce qui concerne l'impact des allégements fiscaux bénéficiant aux familles nom ...[+++]

Performance indicators show that there has been a slight improvement since the last NAP (even though households' average expenditure, on the basis of which "relative poverty" is calculated, has on the whole declined in Italy during the year 2002, with the obvious consequence that the poverty line has also shifted downwards) but it is difficult to establish a clear link between these positive trends and the policies pursued during the reference period - with the exception of the effects of fiscal relief aimed at larger households and o ...[+++]


Les avantages fiscaux résiduels doivent être introduits dans le calcul des prestations sociales nettes uniquement s’ils ne sont pas directement pris en compte dans l’AITR et/ou l’AISCR.

residual fiscal benefits should be introduced in the calculation of net social benefits only if they are not directly accounted for in AITR and/or AISCR.


Pour les autres taxes et redevances sur l'énergie, les Etats membres ont développé de nombreux outils fiscaux, divers par leurs champs d'application, leurs modes de calcul, leurs taux, au détriment de l'unité du marché intérieur.

For other taxes and duties on energy the Member States have developed numerous tools, which differ in area of application, methods of calculation and rates, to the detriment of the unity of the internal market.


· Réévaluer les régimes fiscaux applicables aux sociétés et envisager d’étendre le délai de prescription pour les pertes et les déductions aux fins du calcul de l’impôt sur les sociétés.

· Reassess corporate income tax regimes to consider extending the statute of limitation of losses and deductions in the Corporate Income Tax.


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Les problèmes d'incohérence juridique et de calculs fiscaux complexes ne se posaient vraiment pas au moment où cette décision a été prise.

The problems that were brought up of judicial inconsistency and complex tax calculations were really dead issues at the time this decision was made.


Si des poursuites sont intentées en vertu de ces dispositions dans les 12 à 18 mois qui suivent leur entrée en vigueur, elles porteront très certainement sur des calculs fiscaux effectués avant la modification des règles.

If any action were taken under these provisions in the first year to 18 months, it would almost certainly have to apply to tax calculations made before the rules had been changed.


Il est vivement recommandé aux États membres de conditionner les avantages fiscaux et financiers au respect du résultat du calcul de l’optimalité en fonction des coûts du même bâtiment de référence.

Member States are strongly recommended to link fiscal and financial incentives to compliance with the cost-optimal calculation outcome of the same reference building.


Selon lui, la suppression du seuil aurait l’avantage, entre autres, de simplifier les calculs fiscaux des donateurs et d’éliminer l’obligation d’accumuler les reçus afin d’avoir droit au taux plus élevé.

It feels that elimination of the threshold would have such benefits as simplifying tax calculations for donors and eliminating the burden associated with accumulating receipts over time to access the higher credit rate.


D'une part, l'avantage fiscal n'était pas structuré de manière à profiter aux enfants qui en avaient le plus besoin et, d'autre part, les calculs fiscaux complexes rendaient plus difficile pour les parents la négociation d'une pension alimentaire qu'ils jugeaient tous deux équitable.

For one thing, the tax benefit was not targeted to reach children who needed it most, and complex tax calculations made it more difficult for parents to negotiate a realistic level of support that they both saw as fair.


Par ailleurs, les parents n'auront plus à faire une planification et des calculs fiscaux compliqués.

It will also eliminate the need for complex tax calculations and planning by parents.




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calculs fiscaux ->

Date index: 2020-12-11
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