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Actifs immobilisés
Budget d'investissement
Budget des dépenses en capital
Budget des dépenses en immobilisations
Budget des immobilisations
Budget des investissements
Capital bloqué
Capital environnement
Capital fixe
Capital immobilisé
Capital immobilisé
Capital immobilisé en bâtiments et matériel
Capital naturel
Capital écologique
Capitaux immobilisés
Fonds d'immobilisations
Fonds de capital et d'emprunt
Fonds des dépenses en immobilisations
Fonds des immobilisations
Grounding
Immobilisation
Immobilisation au sol
Immobilisations
Interdiction de vol
Section d'investissement
Stock de capital environnement
Stock de capital environnemental
Stock de capital écologique

Translation of "capital immobilisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
capital immobilisé | capitaux immobilisés

fixed capital


capital immobilisé en bâtiments et matériel

capital tied up in buildings and equipment


capital immobilisé

tied-up capital [ tied up capital | locked-up capital ]


actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)

fixed assets


capital bloqué | capital fixe | capital immobilisé

locked up capital


capital fixe | capital immobilisé

fixed capital | tied up capital


fonds des immobilisations | fonds d'immobilisations | section d'investissement | fonds des dépenses en immobilisations | fonds de capital et d'emprunt

capital fund | capital expenditure fund


budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget


stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)

environmental capital


interdiction de vol | immobilisation | immobilisation au sol | grounding

grounding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a lieu de considérer que tel est le cas lorsque l'activité économique consomme les mêmes intrants (tels que le matériel, l'équipement, la main-d'œuvre et le capital immobilisé) que l'activité non économique et que la capacité affectée chaque année à cette activité économique n'excède pas 20 % de la capacité annuelle globale de l'infrastructure de recherche.

This should be considered to be the case when the economic activities consume the same inputs (such as material, equipment, labour and fixed capital) as the non-economic activities and the capacity allocated each year to such economic activity does not exceed 20 % of the research infrastructure's overall annual capacity.


Les investissements éligibles concernent l'acquisition ou la fabrication de nouveaux biens meubles amortissables qui font partie d'un projet d'investissement initial et resteront au moins cinq ans après la fin dudit projet d'investissement au sein du capital immobilisé d'une entreprise bénéficiaire de l'ayant droit dans la région aidée.

Investment eligible for this aid is the acquisition and production of new movable perishable goods from fixed assets, that are part of an initial investment project and which, at least five years after completion, comprise the assets of an eligible business of a recipient in the assisted region.


Au 31 décembre 2002, TV2 disposait d’un capital propre de 550,5 millions DKK, dont 72 millions DKK de capital immobilisé (passage au numérique), ce qui correspond à un taux de solvabilité de 34 %.

On 31 December 2002, TV2 had built up capital of DKK 550,5 million, including DKK 72 million of earmarked capital (digitisation), which corresponds to a solvency ratio of 34 %.


Le fait que l’argent qui n’a pas été investi dans le passage au numérique (un solde de 72 millions DKK) au 1er janvier 2003 ait fini par être rendu disponible ne change rien à cette conclusion, car, pour la période examinée, cette somme était clairement marquée dans les comptes de TV2 comme du capital immobilisé destiné exclusivement au passage au numérique. Et comme l’indique le Tribunal dans son arrêt, le fait que TV2 n’ait pas eu à puiser dans une réserve ne signifie pas que cette réserve doive être considérée comme injustifiée vis-à-vis des besoins de TV2 en matière de service public (83).

The fact that the funds that had not been invested in digitisation by 1 January 2003 (a balance of DKK 72 million) were ultimately released does not alter this conclusion because, during the period under investigation, these sums were clearly entered in TV2’s accounts as earmarked capital that could only be used for the purpose of digitisation and, as the Court stated in its judgment, the fact that TV2 did not in practice have to draw on a reserve does not support the inference that this reserve had to be regarded as disproportionate to the funding needs of providing the public service (83).


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39. prend note de la réponse de l'Agence selon laquelle l'excédent cumulé n'est pas un excédent budgétaire mais plutôt un résultat économique basé sur l'application des principes de comptabilité d'exercice et qu'il a été utilisé pour financer des dépenses en capital concernant des actifs immobilisés, principalement des aménagements de locaux et des frais de développement informatique;

39. Takes note of the Agency's reply that the accumulated surplus is not a budgetary surplus but rather the economic outturn based on the application of accrual accounting principles and has been used to finance capital expenditure on fixed assets, mainly building fit-outs and IT development costs;


39. prend note de la réponse de l'Agence selon laquelle l'excédent cumulé n'est pas un excédent budgétaire mais plutôt un chiffre d'affaires basé sur l'application des principes de comptabilité d'exercice et qu'il a été utilisé pour financer des dépenses en capital concernant des actifs immobilisés, principalement des aménagements de locaux et des frais de développement TI;

39. Takes note of the Agency's reply that the accumulated surplus is not a budgetary surplus but rather the economic outturn based on the application of accrual accounting principles and has been used to finance capital expenditure on fixed assets, mainly building fit-outs and IT development costs;


L’aide budgétaire permet de financer les coûts d’immobilisation du capital et les dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs de développement du millénaire, tels que la construction d’écoles, d’hôpitaux ou de routes, le versement des salaires des enseignants, des infirmiers et infirmières, l’entretien des infrastructures, etc.

Budget aid provides funding with regard to the capital costs and the spending necessary in order to achieve the millennium development objectives, such as the construction of schools, hospitals or roads, paying teachers, nurses and maintaining infrastructures, etc.


Le stockage privé ne fonctionnera pas, il n’a pas donné les résultats escomptés dans d’autres secteurs, il ne fera qu’aggraver la situation financière des agriculteurs, déjà affaiblie, car ces derniers devront supporter eux-mêmes les conséquences d’un capital immobilisé plus important et de frais élevés de maintien et de conservation de leur produit.

The latter will not work. It has not worked for other sectors, and will only aggravate the producer’s financial situation. This will in any case be precarious, as the producer will have to bear the consequences of more capital being tied up and also the high costs of maintaining and preserving the product.


En outre, ce système aurait un coût financier élevé pour le secteur de production qui aurait à supporter à ses dépens l'immobilisation d'un capital considérable étant donné les conditions d'oligopole dans lesquelles s'effectue le commerce du riz.

This system would also tend towards a high financial cost for the rice producing sector which, given the oligopolistic conditions to which the trade in rice is subject, would have to support at its own expense a considerable level of tied-up capital.


De plus, on peut accepter l'utilisation, pour la stratification, de données sur les valeurs actualisées du capital immobilisé pourvu que celles-ci proviennent d'une estimation objective.

In addition, the use of up-to-date capital values is acceptable for stratification purposes, if these are based on an objective assessment.


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