Translation of "capital-risque social " (French → English) :

Union des marchés des capitaux: l'UE convient d'accroître le soutien au capital-risque et aux entreprises sociales

Afin d'encourager l'apport de capital-risque aux start-ups et aux entreprises de l'économie sociale sous forme de prises de participations ou de prêts à certaines conditions, l’UE a mis en place en 2013 le règlement EuVECA (relatif aux fonds de capital-risque européens)[18] et le règlement EuSEF (relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens)[19].

s'il s'agit d'une société à responsabilité limitée (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié de son capital social souscrit a disparu en raison des pertes accumulées.

Par exemple, le règlement sur les exigences de fonds propres comprend un facteur de correction destiné à réduire les exigences de fonds propres liées au risque de crédit auquel sont exposées les PME. La révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) permettra de créer des plates-formes de négociation spécifiques baptisées «Marchés pour la croissance des PME». La révision de la directive «Transparence» supprime l’obligation de publier des informations financières trimestrielles et les nouvelles règles sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d’entrepreneuriat ...[+++]social consacrent la création d’un passeport spécial de l’UE destiné aux gestionnaires de fonds qui investissent dans des PME en phase de démarrage et dans des entreprises sociales.

· développer l'accès au capital-risque pour les entreprises sociales, dans le cadre de sa proposition sur le cadre européen des fonds de capital-risque;

- Renforcer et élargir les activités du FEI en matière de capital-risque de manière à mieux remédier aux carences du marché et aux failles actuelles du financement du capital (amorçage et premières étapes, y compris les incubateurs et les fonds créés conjointement par les réseaux d'universités, et, pendant une période limitée, les lacunes en matière de capital social aux stades ultérieurs) et à élargir aux organismes de recherche publics ses services consultatifs sur l'établissement des nouveaux fonds (Mise en oeuvre: FEI et Commissio ...[+++]n) ;