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Caractère équitable d'un impôt
Caractère équitable du résultat
Résultats équitables
équité d'un impôt
équité des résultats
équité du résultat

Translation of "caractère équitable du résultat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caractère équitable du résultat [ équité du résultat ]

equitable character of the result


résultats équitables [ équité des résultats ]

equitable results


caractère équitable d'un impôt [ équité d'un impôt ]

fairness of a tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est possible de recourir à l’interprétation par vidéoconférence, téléphone ou internet sauf si la présence physique de l’interprète est requise pour garantir le caractère équitable de la procédure.

Interpretation via videoconference, telephone or internet can be used if the physical presence of the interpreter is not required to ensure fairness.


Il est possible de recourir à l’interprétation par vidéoconférence, téléphone ou internet sauf si la présence physique de l’interprète est requise pour garantir le caractère équitable de la procédure.

Interpretation via videoconference, telephone or internet can be used if the physical presence of the interpreter is not required to ensure fairness.


Il est possible de recourir à l’interprétation par vidéoconférence, téléphone ou internet sauf si la présence physique de l’interprète est requise pour garantir le caractère équitable de la procédure.

Interpretation via videoconference, telephone or internet can be used if the physical presence of the interpreter is not required to ensure fairness.


10 || 1 || Caractère de contrôle || Ce caractère est le résultat d’un calcul complexe effectué sur la zone précédente selon un algorithme défini par l’OACI.

10 || 1 || Control character || This character is the result of a complex calculation, based on the previous area according to an algorithm defined by the ICAO


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20 || 1 || Caractère de contrôle || Ce caractère est le résultat d’un calcul complexe effectué sur la zone précédente selon un algorithme défini par l’OACI.

20 || 1 || Control character || This character is the result of a complex calculation, based on the previous area according to an algorithm defined by the ICAO


28 || 1 || Caractère de contrôle || Ce caractère est le résultat d’un calcul complexe effectué sur la zone précédente selon un algorithme défini par l’OACI.

28 || 1 || Control character || This character is the result of a complex calculation, based on the previous area according to an algorithm defined by the ICAO


Il aide à prévenir les abandons scolaires, à améliorer l'équité des résultats et le relèvement des niveaux globaux de compétences mais aussi à réduire les coûts dans d'autres domaines (chômage, criminalité, etc.).

It helps to prevent early school-leaving, improve the fairness of results and raise overall skills levels, and also to reduce costs in other fields (unemployment, crime, etc.).


Il aide à prévenir les abandons scolaires, à améliorer l'équité des résultats et le relèvement des niveaux globaux de compétences mais aussi à réduire les coûts dans d'autres domaines (chômage, criminalité, etc.).

It helps to prevent early school-leaving, improve the fairness of results and raise overall skills levels, and also to reduce costs in other fields (unemployment, crime, etc.).


Les États membres devraient investir davantage dans l’enseignement préprimaire. Celui-ci constitue en effet un moyen efficace de jeter des bases pour l'apprentissage ultérieur, la prévention des abandons scolaires, l'amélioration de l'équité des résultats et le relèvement des niveaux globaux de compétences.

Member States should invest more in pre-primary education as an effective means to establish the basis for further learning, preventing school drop-out, increasing equity of outcomes and overall skill levels.


Les autorités réglementaires nationales peuvent associer à ces obligations des conditions concernant le caractère équitable ou raisonnable et le délai.

National regulatory authorities may attach to those obligations conditions covering fairness, reasonableness and timeliness.




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caractère équitable du résultat ->

Date index: 2022-09-25
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