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Carte de biofaciès
Carte de distribution par points
Carte de répartition d'organismes
Carte de répartition des sujets
Carte de répartition par carré de Marsden
Carte de répartition par points

Traduction de «carte de répartition des sujets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




carte de répartition par points | carte de distribution par points

dot map


carte de biofaciès [ carte de répartition d'organismes ]

biofacies map


carte de répartition par points [ carte de distribution par points ]

dot-distribution map [ dot distribution map | dot map ]


carte de répartition par carré de Marsden

Marsden square distribution chart


Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pour les oiseaux, les critères D1C2 et D1C4 correspondent aux critères «taille de la population» et «carte de répartition des sites de reproduction et aire de répartition» prévus dans le cadre de la directive 2009/147/CE.

for birds, criteria D1C2 and D1C4 equate to the ‘population size’ and ‘breeding distribution map and range size’ criteria of Directive 2009/147/EC.


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Nombreux sont les consommateurs qui utilisent chaque jour leurs cartes de paiement dans les magasins ou en ligne.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Many consumers use payment cards every day in shops or online.


Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaise ...[+++]

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax ...[+++]


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Nombreux sont les consommateurs qui utilisent chaque jour leurs cartes de paiement pour faire des achats en magasin ou en ligne.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Many consumers use payment cards every day when they buy in shops or online.


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2. constate que le marché européen des paiements électroniques demeure fragmenté tant entre les pays qu'à l'intérieur de chacun d'eux; estime aussi que cette fragmentation subsistera probablement si les exploitants en place de réseaux de paiement par cartes et de réseaux mobiles sont autorisés à dominer ces marchés émergents; appelle à l'adoption des mesures et des mécanismes de contrôle nécessaires pour que le marché unique des paiements devienne plus ouvert, transparent, innovant et compétitif, de sorte qu'il apporte à tous les consommateurs des avantages et des possibilités de choix pour ce qui est des options de paiement par carte, ...[+++]

2. Notes that the European market in electronic payments is still fragmented, both across and within national borders; further notes that this fragmentation is likely to remain if incumbent card networks and mobile network operators are allowed to control these emerging new markets; encourages the necessary measures and enforcement to ensure a more open, transparent, innovative and competitive single market in payments, in such a way that it brings advantages and choice to all consumers with regard to card, internet and mobile payment options and mobile wallets, interoperability, costs and portability; asks the Commission, therefore, ...[+++]


66. constate que le marché européen des paiements électroniques demeure fragmenté tant entre les pays qu'à l'intérieur de chacun d'eux; appelle à l'adoption des mesures et des mécanismes de contrôle nécessaires pour que le marché unique des paiements devienne plus ouvert, transparent, innovant et compétitif, de sorte qu'il apporte à tous les consommateurs des avantages et des possibilités de choix pour ce qui est des options de paiement par carte, par internet et par téléphone mobile, des portemonnaies mobiles, de l'interopérabilité, des frais et de la portabilité; demande, par conséquent, à la Commission d'étudier les possibilités d'i ...[+++]

66. Notes that the European market in electronic payments is still fragmented, both across and within national borders; encourages the necessary measures and enforcement to ensure a more open, transparent, innovative and competitive single market in payments, in such a way that it brings advantages and choice to all consumers with regard to card, internet and mobile payment options and mobile wallets, interoperability, costs and portability; asks the Commission, therefore, to assess the possible ways of bringing new entrants into the European market for card, internet and mobile payments while protecting future technological innovation ...[+++]


Le respect du principe de répartition géographique a été l’une des questions qui a le plus fait débat, l’objectif poursuivi étant que les États membres non seulement bénéficient d’une représentation adéquate, mais également soient en mesure d’apporter une valeur ajoutée au nouveau service diplomatique en menant des activités dans des régions au sujet desquelles ils possèdent des connaissances et une expertise attestées.

One of the most hotly-debated issues was the application of the geographical principle, with the aim being to ensure that the Member States are not only adequately represented, but also able to lend added value to this newly-formed diplomatic service as regards the regions in respect of which they have proven expertise.


La carte européenne d’assurance maladie ne contient pas non plus de données médicales et d’informations concernant l’handicap du détenteur, puisque cette carte a été créée en vue de simplifier les procédures, sans empiéter sur les sujets qui relèvent de la compétence nationale concernant l’organisation des soins de santé et de la sécurité sociale.

Medical data and information regarding the holder's disabilities are not contained in the European Health Insurance Card either, as such a card has been established with a view to simplifying procedures, without impinging upon areas of national competence in respect of the organisation of health care and social security.


De plus, comme avec ces Europe à géométrie variable, le nombre des convives ayant droit à une carte, changerait selon le sujet, en Conseil des ministres européens, ce serait alors une complexité de plus dans une Europe au fonctionnement déjà bien illisible.

Moreover, in this ‘variable-geometry’ Europe, the number of guests with the right to eat à la carte would vary depending on the subject under discussion in the European Council of Ministers and this state of affairs would create further complexity in a Europe whose way of operating is already quite obscure.


Les États membres ne sont pas autorisés à délivrer des cartes temporaires payantes avant d'émettre une carte de séjour [24], mais la Commission reçoit également des plaintes à ce sujet.

Member States are not allowed to issue temporary permits, for which a fee is payable, before issuing a residence permit [24], a point upon which the Commission also receives complaints.




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carte de répartition des sujets ->

Date index: 2022-04-04
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