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Carte des questions parlementaires
Groupe canadien d'étude des questions parlementaires
Question parlementaire
Questions parlementaires
ROGER

Traduction de «carte des questions parlementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Carte des questions parlementaires

Record Card - Parliamentary Questions






Groupe canadien d'étude des questions parlementaires

Canadian Study of Parliament Group


questions parlementaires | ROGER [Abbr.]

parliamentary questions | ROGER [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant les allégations de l'Espagne et des tiers intéressés, d'après lesquelles les réponses aux questions parlementaires écrites ont suscité une confiance légitime chez les bénéficiaires de l'aide, la Commission fait observer que ces questions parlementaires ne portaient pas sur la distinction entre une prise de participations directes et une prise de participations indirectes, mais sur le fait de déterminer si le régime établi à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pourrait constituer une aide d'État.

With reference to the allegations of Spain and of the interested third parties, according to which the replies to the written parliamentary questions created legitimate expectations for the beneficiaries of the aid, the Commission observes that the written parliamentary questions did not focus on the differentiation between direct and indirect acquisition, but questioned whether the scheme provided for in Article 12(5) TRLIS might ...[+++]


S'agissant des questions liées à la nationalité, la Commission a répondu, au cours de la période considérée, à environ 130 questions individuelles, 18 questions parlementaires et 5 pétitions.

On issues related to nationality the Commission replied over the reporting period to approximately 130 individual queries, 18 European Parliament questions and 5 petitions.


Dans sa réponse aux questions parlementaires P-4666/06 , P-5186/06 et P-5449/06 , la Commission déclare que les autorités italiennes ont pris des mesures contre les opérateurs de téléphonie mobile en Italie, qui se comportent en quelque sorte comme un cartel pour réclamer des frais élevés pour le rechargement des cartes.

In reply to Written Questions P-4666/06 , P-5186/06 and P-5449/06 , the Commission states that action has been taken by the Italian authorities against the cartel-like conduct of mobile telecommunications operators who set high charges for topping up prepaid mobile telephone cards.


Dans sa réponse aux questions parlementaires P-4666/06, P-5186/06 et P-5449/06, la Commission déclare que les autorités italiennes ont pris des mesures contre les opérateurs de téléphonie mobile en Italie, qui se comportent en quelque sorte comme un cartel pour réclamer des frais élevés pour le rechargement des cartes.

In reply to Written Questions P-4666/06, P-5186/06 and P-5449/06, the Commission states that action has been taken by the Italian authorities against the cartel-like conduct of mobile telecommunications operators who set high charges for topping up prepaid mobile telephone cards.


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Le 14 juillet 2005, l'auteur de la présente question a soumis une question parlementaire écrite au Conseil concernant l'utilisation du territoire et de l´espace aérien de l´UE pour des extraditions extraordinaires (P-2684/05), qui faisait suite à une réponse tout à fait insatisfaisante de M. Douglas Alexander à une question orale soumise le 26 mai 2005 (H-0449/05).

On 14 July 2005 I submitted a written parliamentary question to the Council regarding use of EU territory and airspace for extraordinary renditions (P-2684/05), following a wholly unsatisfactory response from Douglas Alexander to my oral question submitted on 26 May 2005 (H-0449/05).


Chaque Commissaire se présente en moyenne sept fois par an devant la commission parlementaire compétente pour discuter des problèmes politiques relatifs à ses fonctions, à son portefeuille ; quatre-vingts pour cent des dossiers sont traités en séance plénière par le Commissaire compétent ; un nombre record de documents confidentiels est transmis au Parlement ; à ce jour nous répondons chaque année à plus de 3 000 questions parlementaires et à 200 pétitions soumises par le Médiateur.

Each Commissioner stands before the relevant Parliamentary committee on average seven times a year to discuss political issues relating to his or her responsibilities, to his or her portfolio; 80% of subjects are dealt with in plenary by the committee responsible; a record-breaking number of confidential documents has been sent to Parliament; each year, to date, we answer over 3 000 questions from Members of Parliament and dealt with 200 petitions r ...[+++]


Les mesures prises dans ce contexte ont été présentées dans les réponses de la Commission à plusieurs questions parlementaires, telles que la question orale H-0771/01 de Mme Ahern au cours de l'heure des questions de la séance plénière d'octobre 2001.

The actions undertaken in this context have been presented in the Commission’s replies to several Parliamentary Questions, for example to oral question H-0771/01 of Mrs Ahern during question time of Parliament plenary session of October 2001.


Depuis lors, la question de la responsabilité environnementale a été soulevée par le Parlement à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de la présentation des programmes de travail annuels de la Commission et dans le cadre de questions parlementaires et de lettres adressées à la Commission.

Since then, the issue of environmental liability has been raised by the Parliament on several occasions, such as the Commission's annual working programmes, in parliamentary questions and in letters to the Commission.


Le contrôle parlementaire s'exerce particulièrement dans le cadre de l'article 197 CE (questions parlementaires écrites ou orales à la Commission) [83].

Parliamentary review is exercised particularly under Article 197 of the EC Treaty (written or oral parliamentary questions to the Commission). [83]


Il arrive cependant que la Commission doive répondre à des demandes des institutions ou des Etats membres (questions parlementaires, questions liées à l'exercice de décharge du Parlement européen, questions à l'occasion de déplacements de membres de la Commission dans les Etats membres) portant sur des enquêtes en cours de l'Office.

But the Commission may have to answer requests from the institutions or Member States that cover ongoing OLAF investigations (parliamentary questions, questions relating to Parliament's discharge, questions raised when Members of the Commission visit Member States).




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Date index: 2023-08-01
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