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Carte internationale de libre circulation

Traduction de «carte internationale de libre circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte internationale de circulation | carte internationale de libre circulation

international free ticket


billet gratuit | carte de circulation gratuite | carte de libre circulation

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles devraient également permettre une ventilation distinguant les ressortissants de pays tiers qui se sont vu accorder une carte bleue européenne et qui bénéficient d’une protection internationale ou du droit à la libre circulation, ainsi que les titulaires de la carte bleue européenne qui ont obtenu le statut de résident de longue durée.

They should also allow disaggregating third-country nationals who have been granted an EU Blue Card and who are beneficiaries of international protection or the right to free movement, as well as EU Blue Card holders who have acquired long-term resident status.


Les statistiques sur les ressortissants de pays tiers qui se sont vu accorder une carte bleue européenne font l’objet d’une ventilation supplémentaire distinguant bénéficiaires d’une protection internationale, bénéficiaires du droit à la libre circulation et personnes ayant obtenu le statut de résident de longue durée – UE conformément à l’article 17.

Those statistics for third-country nationals who have been granted an EU Blue Card shall be further disaggregated into beneficiaries of international protection, beneficiaries of the right to free movement and those who have acquired EU long-term resident status in accordance with Article 17.


Un cachet est apposé à l'entrée et à la sortie sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers membres de la famille de ressortissants de pays tiers qui jouissent du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union, mais qui ne présentent pas la carte de séjour prévue dans la directive 2004/38/CE".

The travel documents of nationals of third countries who are members of the family of nationals of third countries enjoying the right of free movement under Union law, but who do not present the residence card provided for in Directive 2004/38/EC, shall be stamped on entry and exit".


La Commission souhaite rappeler que les ressortissants de pays tiers, membres de la famille de citoyens de l’Union, sont exemptés de l’obligation de faire apposer des cachets à l’entrée et à la sortie lorsqu’ils voyagent avec une carte de séjour délivrée par les États membres au titre de l’article 10 de la directive 2004/38/CE, et qu’ils accompagnent des citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation ou de séjour.

The Commission recalls that third-country nationals, family members of Union citizens, are exempt from stamping on entry and exit when travelling with a residence card issued by Member States under Article 10 of Directive 2004/38/EC, accompanying Union citizens who exercise the right of free movement or residence.


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Il recommande, par exemple, la mise en place d'un système de coopération entre les différentes administrations et institutions concernées par la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels au niveau européen, la création d’un portail internet européen, l'adossement aux conventions internationales de l'UNESCO et d'UNIDROIT[11], l’institution d’une obligation d’information au niveau de l'Union sur les sites de vente en ligne, l’uniformisation des documents nationaux autorisant l’expédition des biens culturels, la création d’une carte de libre ...[+++]circulation dans l’Union («passeport») ou la généralisation de l’obligation de tenue de registres de police pour les biens culturels mobiliers.

It recommends, for example, the implementation of a system of cooperation between the various administrations and institutions involved in preventing and combating the unlawful trafficking of cultural objects at European level, the creation of a European internet portal, the endorsement of the international conventions of UNESCO and UNIDROIT[11], the imposition of an obligation to provide information at Union level on internet sales sites, the standardisation of national documents authorising the dispatch of cultural objects, the crea ...[+++]


Il recommande, par exemple, la mise en place d'un système de coopération entre les différentes administrations et institutions concernées par la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels au niveau européen, la création d’un portail internet européen, l'adossement aux conventions internationales de l'UNESCO et d'UNIDROIT[11], l’institution d’une obligation d’information au niveau de l'Union sur les sites de vente en ligne, l’uniformisation des documents nationaux autorisant l’expédition des biens culturels, la création d’une carte de libre ...[+++]circulation dans l’Union («passeport») ou la généralisation de l’obligation de tenue de registres de police pour les biens culturels mobiliers.

It recommends, for example, the implementation of a system of cooperation between the various administrations and institutions involved in preventing and combating the unlawful trafficking of cultural objects at European level, the creation of a European internet portal, the endorsement of the international conventions of UNESCO and UNIDROIT[11], the imposition of an obligation to provide information at Union level on internet sales sites, the standardisation of national documents authorising the dispatch of cultural objects, the crea ...[+++]


Un cachet est apposé à l'entrée et à la sortie sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers membres de la famille de ressortissants de pays tiers qui jouissent du droit communautaire à la libre circulation, mais qui ne présentent pas la carte de séjour visée à l'article 10 de la directive 2004/38/CE.

The travel documents of nationals of third countries who are members of the family of nationals of third countries enjoying the Community right of free movement, but who do not present the residence card provided for in Article 10 of Directive 2004/38/EC, shall be stamped on entry or exit.


Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la lé ...[+++]

With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are ex ...[+++]


Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la lé ...[+++]

With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are ex ...[+++]


considérant que la carte européenne d'armes à feu a été instaurée en vue de faciliter la libre circulation des chasseurs et tireurs sportifs à l'intérieur de la Communauté; qu'il convient d'illustrer de façon tangible la réalisation de cet objectif par l'adoption d'une carte uniforme assortie d'un logo commun;

Whereas the purpose of the European firearms pass is to facilitate the free movement of sportsmen wishing to engage in hunting or target shooting in the Community; whereas a uniform pass bearing a common logo will be a tangible sign that this objective has been achieved;




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carte internationale de libre circulation ->

Date index: 2021-12-05
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