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1) impotence - 2) impuissance
Ainsi qu'il convient
Au besoin
Capacité d'accomplir une fonction ou une activité
Dette exigible à moins d'un an
Dette à court terme
Dette à moins d'un an
Dette échéant à moins d'un an
Débenture échéant en série
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Obligation légale d'accomplir un acte
Obligations échéant en série
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Passif à court terme
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Tranche de la dette à long terme à moins d'un an
élément de passif à court terme
éventuellement

Traduction de «cas échéant d’accomplir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Législation canadienne se rapportant aux représentants à la prévention, aux comités de sécurité des travailleurs ainsi qu'au droit de refuser d'accomplir un travail dangereux

Canadian Legislation Relating to Workers' Safety Representatives and Committees as well as the Right to Refuse Dangerous Work


1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït

impotence


obligation légale d'accomplir un acte

legal duty to do an act


débenture échéant en série | obligations échéant en série

serial bond


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


capacité d'accomplir une fonction ou une activité

Ability to perform function / activity


tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]

current portion of long-term debt [ current maturities ]




ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme

current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«représentant», toute personne ou organisation désignée par les instances compétentes, afin d’assister et de représenter un mineur non accompagné au cours des procédures prévues dans la présente directive, afin de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et, le cas échéant, d’accomplir des actes juridiques pour le mineur.

(j) ‘representative’: means a person or an organisation appointed by the competent bodies in order to assist and represent an unaccompanied minor in procedures provided for in this Directive with a view to ensuring the best interests of the child and exercising legal capacity for the minor where necessary.


«représentant»: une personne ou une organisation désignée par les instances compétentes, afin d’assister et de représenter un mineur non accompagné au cours des procédures prévues dans le présent règlement, afin de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et, le cas échéant, d’accomplir des actes juridiques pour le mineur. Lorsqu’une organisation est désignée comme représentant, elle désigne une personne chargée de s’acquitter de ses obligations à l’égard du mineur, conformément au présent règlement.

‘representative’ means a person or an organisation appointed by the competent bodies in order to assist and represent an unaccompanied minor in procedures provided for in this Regulation with a view to ensuring the best interests of the child and exercising legal capacity for the minor where necessary. Where an organisation is appointed as a representative, it shall designate a person responsible for carrying out its duties in respect of the minor, in accordance with this Regulation.


«représentant», une personne ou une organisation désignée par les instances compétentes afin d’assister et de représenter un mineur non accompagné au cours des procédures prévues dans la présente directive, afin de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et, le cas échéant, d’accomplir des actes juridiques pour le mineur.

‘representative’ means a person or an organisation appointed by the competent bodies in order to assist and represent an unaccompanied minor in procedures provided for in this Directive with a view to ensuring the best interests of the child and exercising legal capacity for the minor where necessary.


(i)(n) «représentant», toute personne agissant pour le compte d’une organisation représentant un mineur non accompagné en tant que tuteur légal, toute personne agissant pour le compte d’une organisation nationale chargée de l’assistance aux mineurs et de leur bien être ou tout autre type de représentation approprié désignées afin de protéger l’intérêt supérieur du mineur non accompagné; ? personne désignée par les autorités compétentes pour agir en tant que tuteur légal afin d’assister et de représenter un mineur non accompagné, en vue de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et, le cas échéant, d’accomplir des actes juridiques pour ...[+++]

(i)(n) "representative" means a person acting on behalf of an organisation representing an unaccompanied minor as legal guardian , a person acting on behalf of a national organisation which is responsible for the care and well-being of minors or any other appropriate representation appointed to ensure his/her best interests; ð person appointed by the competent authorities to act as a legal guardian in order to assist and represent an unaccompanied minor with a view to ensuring the child's best interests and exercising legal capacity ...[+++]


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20 (1) Le juge de paix est, relativement à toute infraction imputée à un adolescent, compétent pour toute procédure dont il peut connaître sous le régime du Code criminel, à l’exception des plaidoyers, procès et prononcé des peines; le cas échéant, il peut accomplir tous les actes judiciaires qui relèvent des pouvoirs du juge de paix en vertu du Code criminel.

20 (1) Any proceeding that may be carried out before a justice under the Criminal Code, other than a plea, a trial or an adjudication, may be carried out before a justice in respect of an offence alleged to have been committed by a young person, and any process that may be issued by a justice under the Criminal Code may be issued by a justice in respect of an offence alleged to have been committed by a young person.


b) à la personne autorisée à accomplir les opérations visées par la présente loi ou par le Tarif des douanes en qualité de mandataire de la personne visée par le renseignement, à la demande de cette dernière et sur réception des frais réglementaires, le cas échéant;

(b) to a person authorized to transact business under this Act or the Customs Tariff as that particular person’s agent, at the request of the particular person and on receipt of such fee, if any, as is prescribed; and


Ils appuient ce projet de loi. Ils n'approuvent peut-être pas tous les éléments ou tous les mots — nous examinerons cela au comité, le cas échéant —, mais ils appuient le principe du projet de loi et ce qu'il tente d'accomplir, et c'est cet aspect qui bénéficie d'un très vaste appui.

When they say they are supporting the bill, maybe they do not agree with everything, every word—if it goes to committee, we will take a look at that—but the principle of the bill and what it is trying to do is there, and it is showing it has very broad support.


«représentant», toute personne désignée par les autorités compétentes pour agir en tant que tuteur légal afin d'assister et de représenter un mineur non accompagné, en vue de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et, le cas échéant, d'accomplir des actes juridiques pour le mineur;

‘representative’ means a person appointed by the competent authorities to act as a legal guardian in order to assist and represent an unaccompanied minor with a view to ensuring the child's best interests and exercising legal capacity for the minor where necessary;


«représentant», toute personne désignée par les autorités compétentes pour agir en tant que tuteur légal afin d'assister et de représenter un mineur non accompagné, en vue de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et, le cas échéant, d'accomplir des actes juridiques pour le mineur;

‘representative’ means a person appointed by the competent authorities to act as a legal guardian in order to assist and represent an unaccompanied minor with a view to ensuring the child's best interests and exercising legal capacity for the minor where necessary;


Le cas échéant, elle peut accomplir cette tâche en coopération avec l'exploitant du secteur alimentaire.

It may, where appropriate, do so in cooperation with the food business operator.




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cas échéant d’accomplir ->

Date index: 2022-11-02
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