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Translation of "catalogue par matières " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
catalogue-matières | catalogue idéologique | catalogue par matières | catalogue par sujets

subject catalogue | subject catalog






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agent de vente par catalogue [ agente de vente par catalogue | préposé aux commandes par catalogue | préposée aux commandes par catalogue ]

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Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue ...[+++]

This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]


Il convient d’utiliser la dénomination des matières premières pour aliments des animaux prévue dans le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (5).

It is appropriate to use the denomination for feed materials as provided for in Commission Regulation (EU) No 68/2013 of 16 January 2013 on the catalogue of feed materials (5).


En outre, le règlement (UE) no 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (3) comporte des listes de descriptions détaillées des matières premières utilisées dans les aliments pour animaux qui doivent être utilisées à des fins d’étiquetage.

Additionally, Commission Regulation (EU) No 575/2011 of 16 June 2011 on the Catalogue of feed materials (3) lists detailed descriptions for specific feed materials to be used for labelling purposes.


b) «normes communes de l’Union»: l’application uniforme et cohérente de mesures opérationnelles afin d’atteindre un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine du contrôle des frontières et des visas conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 2007/2004, au règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil , au catalogue de Schengen pour le contrôle des frontières extérieures, au gui ...[+++]

‘common Union standards’ means the application of operational measures in a common and unfragmented manner to obtain a high and uniform level of security in the field of border control and visas in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 2007/2004, Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council , the Schengen catalogue for external border control, the Practical Handbook for border guards, th ...[+++]


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Le catalogue des matières premières pour aliments des animaux visé à l’article 24 du règlement (CE) no 767/2009 est créé, tel qu’établi en annexe.

The Catalogue of feed materials referred to in Article 24 of Regulation (EC) No 767/2009 is established, as set out in the Annex.


L’article 24 du règlement (CE) no 767/2009 prévoit la création d’un catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

Article 24 of Regulation (EC) No 767/2009 provides for the creation of a catalogue of feed materials.


Règlement (UE) n° 242/2010 de la Commission du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux [Journal officiel L 77 du 24.3.2010].

Commission Regulation (EU) No 242/2010 of 19 March 2010 creating the Catalogue of feed materials [Official Journal L 77 of 24.3.2010].


Les objectifs opérationnels précités, à savoir: 1) l’harmonisation progressive de la protection des auteurs et des interprètes, 2) l’augmentation progressive de la rémunération des interprètes, 3) la réduction des écarts existant entre l’Union européenne et les États-Unis en matière de protection, 4) l’augmentation progressive des ressources consacrées à la découverte et au développement de nouveaux talents, 5) la disponibilité d’œuvres musicales à des prix raisonnables et 6) l’encouragement à la numérisation des fonds de catalogue, peuvent être réali ...[+++]

The above mentioned operational objectives: (1) gradually align authors' and performers' protection; (2) incrementally increase the remuneration of performers; (3) diminish the discrepancies in protection between the EU and US; (4) incrementally increase AR resources, i.e., the development of new talent; (5) ensure availability of music at reasonable prices; and (6) encourage digitisation of back catalogue, can best be achieved by changes to the performers' and producers term of protection.


accompagner et soutenir les évolutions du marché en matière de numérisation, y compris en promouvant des catalogues numériques attrayants de films européens qui soient accessibles sur des plates-formes numériques.

following and supporting market developments with regard to digitisation, including the promotion of attractive digital catalogues of European films on digital platforms.


[8] Lignes directrices en matière de coopération au développement pour le secteur forestier - forêts et développement durable, volume 1, approche stratégique, Commission européenne, numéro de catalogue CF-62-96-001-C, disponible à l'adresse: [http ...]

[8] Guidelines for forest sector development co-operation: Forests in Sustainable Development, Volume 1, Strategic Approach, European Commission, Catalogue Number CF-62-96-001-C, available at: [http ...]


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