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Vit avec son aidant

Translation of "catalogue principal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


catalogue général | catalogue principal | catalogue collectif

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Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements

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vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis.

Commission Directives 2003/90/EC (3) and 2003/91/EC (4) were adopted to ensure that the varieties the Member States include in their national catalogues comply with the guidelines established by the Community Plant Variety Office (CPVO) as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination of the various species and the minimum conditions for examining the varieties, as far as such guidelines had been established.


Conformément aux exigences prévues par les règles relatives aux moyens de communication électroniques, les entités adjudicatrices devraient éviter que les opérateurs économiques soient confrontés à des obstacles injustifiés pour accéder aux procédures de passation de marché où les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques et qui garantissent le respect des principes généraux de non-discrimination et d'égalité de traitement.

In line with the requirements of the rules for electronic means of communication, contracting entities should avoid unjustified obstacles to economic operators' access to procurement procedures in which tenders are to be presented in the form of electronic catalogues and which guarantee compliance with the general principles of non-discrimination and equal treatment.


La directive 2003/90/CE de la Commission (2) vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis.

Commission Directive 2003/90/EC (2) was adopted to ensure that the varieties the Member States include in their national catalogues comply with the guidelines established by the Community Plant Variety Office (CPVO) as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining the varieties, as far as such guidelines had been established.


Afin que la Roumanie puisse adopter et mettre en application les mesures garantissant que les variétés en question ont été admises conformément aux principes du système communautaire, il convient de l'autoriser à différer de trois ans, à compter de la date de son adhésion, l'application de la directive 2002/53/CE en ce qui concerne la commercialisation sur son territoire de semences des variétés qui sont inscrites à son catalogue conformément à des principes autres que ceux prévus par cette directive et qui font l'objet de la demande ...[+++]

In order to enable Romania to take and to implement the measures necessary to ensure that the varieties in question have been accepted in accordance with the principles of the Community system, it should be allowed to postpone for a period of three years following the date of accession, the application of Directive 2002/53/EC with regard to the marketing in its territory of seed of the varieties that are listed in its catalogue in accordance with principles other than those of that Directive and that are covered by the Romanian offici ...[+++]


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(4) La directive 72/168/CEE a été modifiée par la directive 2002/8/CE afin d'assurer une cohérence entre les principes directeurs de l'OCVV et les conditions d'examen des variétés en vue de leur admission dans les catalogues nationaux des États membres dans la mesure où les principes directeurs de l'OCVV avaient été formulés.

(4) Directive 72/168/EEC was amended by Directive 2002/8/EC to ensure consistency between the CPVO test guidelines and the conditions for examining the varieties with a view to their acceptance in the national catalogues of varieties of the Member States, as far as CPVO test guidelines had been established.


(4) La directive 72/180/CEE a été modifiée par la directive 2002/8/CE afin d'assurer une cohérence entre les principes directeurs de l'OCVV et les conditions d'examen des variétés en vue de leur admission dans les catalogues nationaux des États membres dans la mesure où des principes directeurs de l'OCVV avaient été formulés.

(4) Directive 72/180/EEC was amended by Directive 2002/8/EC to ensure consistency between the CPVO test guidelines and the conditions for examining the varieties with a view to their acceptance in the national catalogues of varieties of the Member States as far as CPVO test guidelines had been established.


L'orientation politique doit en principe couvrir la période comprise entre 2003 et 2006, au même titre que le catalogue actuel des grandes orientations des politiques économiques [9], ce qui laisse plus de temps pour une mise en oeuvre approfondie.

The policy orientation should in principle cover the time span 2003-2006, just like the application time of the current set of Broad Economic Policy Guidelines [9], thus allowing more time for on the ground implementation.


Ces lignes directrices contiennent une liste des principes généraux et des facteurs régissant l'élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques ainsi qu'un catalogue indicatif de mesures destinées à limiter ou à éviter les mélanges accidentels de cultures génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées.

The guidelines provide a list of general principles and elements for the development of national strategies and best practices as well as an indicative catalogue of measures that can be used to reduce or avoid the accidental mixture of GM and non-GM crops.


5. juge indispensable d'améliorer l'application du principe de subsidiarité; demande, dans ce contexte, aux États membres d'associer sur le plan rédactionnel les régions jouissant de pouvoirs législatifs au processus visant à doter l'Union d'une constitution; demande le renforcement de la fonction législative et de contrôle du Parlement européen en tant qu'assemblée des citoyens élue directement et souligne le rôle primordial qu'il jouera dans le respect du catalogue de principes; estime en outre indispensable d'examiner les relati ...[+++]

5. Considers that improvements in the implementation of the subsidiarity principle are needed; in this connection, calls on the Member States, in line with their constitutions, to involve regions with legislative powers, because they are directly affected in the process of drafting an EU constitution, calls for an increase in the powers of Parliament, as a directly-elected body representing the citizens, to enact and review legislation, and stresses its central role in implementing the catalogue of principles; also considers that th ...[+++]


C'est pourquoi, fidèle au principe de subsidiarité, je suis défavorable à l'idée d'un catalogue commun de procédures pénales et à celle de l'UE comme instance commune de jugement compétente en toute matière pénale - si d'aventure une telle perspective devait être évoquée dans le contexte actuel.

In view of the subsidiarity principle, I am therefore opposed to a common catalogue of criminal law and to the EU as a common judicial body in all criminal law – if anyone should happen to see any such development as being of topical relevance right now.


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