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Centrage forfaitaire de flotte
Masse forfaitaire de flotte

Traduction de «centrage forfaitaire de flotte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) sous réserve d’une disposition contraire aux termes d’un programme de masse à vide et de centrage de la flotte visé au paragraphe 706.06(3), un devis de masse à vide et de centrage conforme aux normes applicables précisées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité.

(c) except where otherwise provided under the terms of a fleet empty weight and balance program referred to in subsection 706.06(3), an empty weight and balance report that meets the applicable standards set out in Chapter 571 of the Airworthiness Manual.


(3) Lorsque l’exploitant aérien dispose d’un programme de contrôle de la masse à vide et du centrage de la flotte approuvé conformément aux Normes de service aérien commercial, les procédures de remise en service technique exigées par le présent article doivent inclure des procédures précises permettant :

(3) Where an air operator has a fleet empty weight and balance control program approved in accordance with the Commercial Air Service Standards, the technical dispatch procedures required by this section shall include specific procedures that


La saison de renouvellement à la fin de 2007 a vu une réduction des primes d'environ 11 %[8]. Il convient de noter que ces réductions ont coïncidé avec une exposition accrue imputable à la hausse du nombre de passagers aériens et des valeurs forfaitaires de flotte.

The renewal season at the end of 2007 saw premium reductions of about 11%.[8] It is worth noting that these premium reductions coincided with a higher exposure due to the increase in both airline passenger numbers and aircraft fleet values.


(A) Si la masse de base de chaque avion pesé, ou la masse de base d'un avion quelconque de la flotte varie d'une valeur supérieure à ±0,5% de la masse maximale de structure à l'atterrissage, par rapport à la masse de base forfaitaire de flotte établie, ou si le centrage varie d'une valeur supérieure à ±0,5% de la corde aérodynamique moyenne, par rapport au centrage forfaitaire de flotte, l'avion concerné doit être retiré de la flotte.

(A) If the dry operating mass of any aeroplane weighed, or the calculated dry operating mass of any aeroplane of a fleet, varies by more than ±0·5% of the maximum structural landing mass from the established dry operating fleet mass or the CG position varies by more than ±0·5 % of the mean aero-dynamic chord from the fleet CG, that aeroplane shall be omitted from that fleet.


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(i) Pour une flotte ou un groupe d'avions de même modèle et de même configuration, une masse de base et un centrage moyens peuvent être utilisés comme masse et centrage forfaitaires de flotte, à condition que les masses de base et centrages individuels restent dans les limites établies au paragraphe (ii) ci-dessous.

(i) For a fleet or group of aeroplanes of the same model and configuration, an average dry operating mass and CG position may be used as the fleet mass and CG position, provided that the dry operating masses and CG positions of the individual aeroplanes meet the tolerances specified in sub-paragraph (ii) below.


(2) Masse et centrage forfaitaire de flotte

(2) Fleet mass and CG position


Le régime d’imposition forfaitaire permet de remplacer l’impôt traditionnel sur les sociétés par un impôt forfaitaire - d’une faible intensité - déterminé à partir du tonnage de la flotte concernée.

The flat-rate tax scheme allows traditional company tax to be replaced by a flat-rate tax – at a low level – determined on the basis of the tonnage of the fleet in question.


L'imposition forfaitaire sur la base du tonnage (5) consiste à remplacer, pour les compagnies maritimes ayant opté pour ce régime, la base imposable utilisée dans le calcul de l'impôt sur les sociétés par un montant forfaitaire déterminé sur la base du tonnage de la flotte concernée.

Under the tonnage-based flat-rate taxation scheme (5) the tax base used to calculate corporation tax for shipping companies that have opted for this scheme is replaced by a flat-rate amount determined on the basis of the tonnage of the fleet concerned.


Compte tenu des considérations qui précèdent, et des informations disponibles, la Commission estime qu’un régime d’imposition forfaitaire au profit de gestionnaires de navires pour compte de tiers, imposition fondée sur le tonnage de la flotte sous gestion, est compatible avec le marché commun si les taux relatifs au tonnage sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime et si les gestionnaires en question assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux e ...[+++]

In view of the above and of the information available, the Commission believes that a flat-rate taxation scheme for persons managing ships on behalf of third parties, with taxation based on the tonnage of the fleet managed, is compatible with the common market if the rates relating to tonnage are the same as those applicable to shipping transport companies and if the managers in question are at the same time responsible for crew management and technical management of ships, in accordance with the requirements of the Community guidelin ...[+++]


Un mécanisme similaire aboutissant à la détermination d'un montant forfaitaire encore plus avantageux est prévu pour les gestionnaires de navires pour compte de tiers, mais ce dernier est soumis à la condition de placer sous le pavillon belge les trois quarts de la flotte en gestion.

A similar mechanism, leading to an even more favourable flat-rate amount, is laid down for persons managing ships for third parties, but it is subject to the condition that three quarters of the fleet thus managed flies the Belgian flag.




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Date index: 2022-07-23
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