Translation of "centre commercial en bande " (French → English) :

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++] ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Les villes sont en concurrence pour attirer les investissements, et mettent en place des mesures incitatives, tels que les sites vierges, où les coûts de construction sont inférieurs pour de nouveaux projets commerciaux. Or l'implantation des emplois, des centres commerciaux et des loisirs en dehors des centres urbains, par exemple à l'intersection d'autoroutes, sape la viabilité économique du centre-ville en tant que quartier commercial, encourage l'utilisation de la voiture et exclut ceux qui ne possèdent pas de voiture de l'accès à ...[+++] ces emplois et services.

Le centre géométrique du moteur doit se trouver au-dessus du centre de l'hémisphère; la bande se déplace sans charge et quitte l'hémisphère, si nécessaire, en direction du point 1.

Q-14 M. White (North Vancouver) En ce qui concerne la bande indienne Squamish de North Vancouver, à quel montant s'élève, selon les chiffres du ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord: a) le nombre total des membres de la bande vivant sur la réserve; b) le montant total du financement fourni à la bande chaque année de 1990 à 1995 par tous les organes du gouvernement fédéral, notamment sous forme de transferts, de subventions, de location de terrains de la bande par le gouvernement fédéral, de frais de logement, d'éducation et de formation, de financement spécial, etc.; c) les revenus générés par la location du ...[+++]centre commercial Park Royal South et recueillis au nom de la bande?

White (North Vancouver): En ce qui concerne la bande indienne Squamish de North Vancouver, à quel montant s'élève, selon les chiffres du ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord: a) le nombre total des membres de la bande vivant sur la réserve, b) le montant total du financement fourni à la bande chaque année de 1990 à 1995 par tous les organes du gouvernement fédéral, notamment sous forme de transferts, de subventions, de location de terrains de la bande par le gouvernement fédéral, de frais de logement, d'éducation et de formation, de financement spécial et c) les revenus générés par la location du ...[+++]centre commercial Park Royal South et recueillis au nom de la bande?

La question, posée en mars 1995, est la suivante: En ce qui concerne la bande indienne Squamish de North Vancouver, à quel montant s'élève, selon les chiffres du ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord: a) le nombre total des membres de la bande vivant sur la réserve, b) le montant total du financement fourni à la bande chaque année, de 1990 à 1994, par tous les organes du gouvernement fédéral, notamment sous forme de transferts, de subventions, de location de terrains de la bande par le gouvernement fédéral, de frais de logement, d'éducation et de formation, de financement spécial et c) les revenus générés par la lo ...[+++]cation du centre commercial Park Royal South et recueillis au nom de la bande?