Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).
Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and with the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).
