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Association internationale futuribles
CIDESA
Centre d'études prospectives
Centre de recherche sur l'évolution des entreprises
Centre international de documentation de brevets
Comité international futuribles
Futuribles International
IDOC
INPADOC

Traduction de «centre international de documentation de brevets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre international de documentation de brevets | INPADOC [Abbr.]

International Patent Documentation Centre | INPADOC [Abbr.]


Centre international de documentation de brevets

International Patent Documentation Centre


Centre d'information et de documentation sur les brevets

Patent Documentation and Information Centre


Centre international de documentation et de communication | IDOC [Abbr.]

International Documentation and Communication Centre | International Documentation on the Contemporary Church | IDOC [Abbr.]


Centre international de documentation économique et sociale africaine | CIDESA [Abbr.]

International Centre for African Economic and Social Documentation | ICAESD [Abbr.]


Futuribles International [ Association internationale futuribles | Comité international futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]

Futuribles International [ International Association Futuribles | International Committee on Futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays participants (ainsi que l'Italie) ont signé un accord international portant création de la juridiction unifiée du brevet (document du Conseil n° 16351/12), qui constituera la juridiction centralisée applicable au brevet unitaire.

The participating countries (plus Italy) have signed an international agreement setting up the Unified Patent Court (Council document No 16351/12), which will be the future centralised patent jurisdiction for the unitary patent.


La convention STCW-F a été le premier document à établir des normes de base de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille au niveau international.

The STCW-F Convention was the first to establish basic requirements on training, certification and watchkeeping for fishing vessel personnel on an international level.


La convention STCW-F a été le premier document à établir des normes de base de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille au niveau international.

The STCW-F Convention was the first to establish basic requirements on training, certification and watchkeeping for fishing vessel personnel on an international level.


21. prend néanmoins acte des observations du Centre indiquant que les fonctions de la structure d'audit interne sont désormais assurées soit par des contractants externes (un audit du logiciel financier du Centre (FIBUS) a ainsi été commandé et mené à bien en 2011), soit par des groupes de projet internes, en fonction des besoins; relève toutefois que le Centre a achevé la documentation de toutes les procédures principales (un contractant externe a été chargé de diriger ce processus) et que des formations ont été organisées afin d'as ...[+++]

21. Acknowledges, nevertheless, observations from the Centre that the IAC functions are now covered either by external contractors (for example, an audit of the Centre's financial software was contracted out and concluded in 2011) or by internal project groups, as relevant; notes, moreover, that the Centre has finished documenting all the main procedures (an external auditor has been contracted to steer this process) and trainings ...[+++]


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la réalisation de contrôles, d'inspections, d'audits et de visites et la délivrance, le renouvellement ou le visa des certificats et documents de conformité pour le compte de l'administration de l'État du pavillon, conformément à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS 1974) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par son protocole de 1978 (MARPOL 73/78), à la convention de 1972 su ...[+++]

the carrying out of surveys, inspections, audits and visits and the issuance, renewal or endorsement of the relevant certificates and documents of compliance, on behalf of the flag State administration, in accordance with the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (SOLAS 1974) and its 1988 Protocol; the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the P ...[+++]


11. prend acte du fait que le Centre a, en 2009, finalisé l'actualisation d'une procédure de dégagement visant à renforcer davantage la transparence de l'inventaire des actifs; prend également acte du fait que, cette même année, le Centre a lancé son système de documentation des procédures de contrôle interne; demande donc au Centre d'informer l'autorité de décharge des mesures qu'il a prises à cet égard;

11. Notes that the Centre finalised in 2009 an updated procedure for decommitments in order to further improve the transparency of the inventory of assets; notes, in addition, that, in the same year, the Centre started to document the main control processes; calls, accordingly, on the Centre to inform the discharge authority of the steps taken in this regard;


11. prend acte du fait que le Centre a, en 2009, finalisé l'actualisation d'une procédure de dégagement visant à renforcer davantage la transparence de l'inventaire des actifs; prend également acte du fait que, cette même année, le Centre a lancé son système de documentation des procédures de contrôle interne; demande donc au Centre d'informer l'autorité de décharge des mesures qu'il a prises à cet égard;

11. Notes that the Centre finalised in 2009 an updated procedure for decommitments in order to further improve the transparency of the inventory of assets; notes, in addition, that, in the same year, the Centre started to document the main control processes; calls, accordingly, on the Centre to inform the discharge authority of the steps taken in this regard;


2. félicite le Centre d'avoir reçu une déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes pour l'exercice 2008, non seulement au regard des comptes, mais également pour les transactions sous-jacentes; constate que le Centre a fait d'énormes progrès en matière de procédure d'inventaire pour identifier, enregistrer et capitaliser les actifs, en matière de documentation des procédures de contrôle interne et en ce qui concerne les procédures de marché public;

2. Congratulates the Centre on its positive statement of assurance from the Court of Auditors in relation to the financial year 2008, not only with regard to the accounts, but also with regard to the underlying transactions; notes that the Centre has made enormous progress with regard to the inventory procedure for identifying, recording and capitalising assets, to documentation on internal control processes and to procurement procedures;


2. félicite le Centre d'avoir reçu une déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes pour l'exercice 2008, non seulement au regard des comptes, mais également pour les transactions sous-jacentes; constate que le Centre a fait d’énormes progrès en matière de procédure d'inventaire pour identifier, enregistrer et capitaliser les actifs, en matière de documentation des procédures de contrôle interne et en ce qui concerne les procédures de marché public;

2. Congratulates the Centre on its positive statement of assurance from the Court of Auditors in relation to the financial year 2008, not only with regard to the accounts, but also with regard to the underlying transactions; notes that the Centre has made enormous progress with regard to the inventory procedure for identifying, recording and capitalising assets, to documentation on internal control processes and to procurement procedures;


Lors de la première réunion des parties au protocole de Carthagène, tenue à Kuala Lumpur (du 23 au 27 février 2004), un consensus a été atteint sur les prescriptions en matière de documents applicables aux mouvements transfrontières des OGM, sur un plan d'action destiné à aider les pays en développement à mettre en oeuvre ce protocole, sur un mécanisme de contrôle de la conformité et un centre d'information et d'assistance sur l'Internet, pleinement opérationnel, pour l'échange international ...[+++]

At the First Meeting of the Parties to the Cartagena Protocol, held in Kuala Lumpur (23-27 February 2004), a consensus was reached in relation to documentation requirements for the transboundary movement of GMOs, on an action plan to help developing countries implementing the Protocol, on a compliance mechanism and on a fully operational internet-based Clearing House for the international exchange of information related to GMOs.




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Date index: 2021-10-15
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