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Fournisseur de services infonuagiques
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Politiques d’annulation des fournisseurs de services
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Prestataire du secteur public
Prestataire en fin de droit
Prestataire privé

Translation of "ces prestataires sous " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers


créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques

build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers


Sous-section du fichier principal de l'aide aux prestataires

Claimant Assistance Master Record File Unit


prestataire du secteur public (1) | prestataire de droit public (2) | prestataire de formation public (3)

public provider


prestataire ayant épuisé ses prestations d'assurance-chômage [ prestataire ayant épuisé ses prestations | prestataire en fin de droit ]

unemployment insurance exhaustee [ UI exhaustee | exhaustee ]


prestataire d'assurance-emploi [ prestataire | prestataire d'assurance-chômage ]

employment insurance claimant [ EI claimant | claimant | unemployment insurance claimant | UI claimant ]


fournisseur de services infonuagiques | prestataire de services infonuagiques | fournisseur de services d'informatique en nuage | prestataire de services d'informatique en nuage | fournisseur de services d'infonuagique | fournisseur de services nuagiques | prestataire de services nuagiques

cloud service provider | CSP | cloud provider


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


prestataire de formation privé (1) | prestataire privé (2)

private provider on the education market


prestataire des cours interentreprises (1) | prestataire de la formation interentreprises (2)

industry training centre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Lorsqu’une allocation annuelle devient payable en vertu de la présente partie à un survivant ou à un enfant, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, jusqu’à la fin du mois au cours duquel le prestataire décède ou cesse d’une autre façon d’être fondé à recevoir une allocation annuelle, et tout montant d’arriéré qui demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé à la succession du ...[+++]

(3) When an annual allowance becomes payable under this Part to a survivor or child, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, until the end of the month during which the recipient dies or otherwise ceases to be entitled to receive an annual allowance, and any amount in arrears that remains unpaid at any time after the death of the recipient shall be paid to the estate or succession of the recipient or, if less than one thousand dollars, as the Minis ...[+++]


(3) Lorsqu’une allocation annuelle devient payable, en vertu de la présente partie, à un survivant ou à un enfant, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, jusqu’à la fin du mois au cours duquel le prestataire décède ou cesse d’une autre façon d’être fondé à recevoir une allocation annuelle, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé à la succession du ...[+++]

(3) When an annual allowance becomes payable under this Part to a survivor or child, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, until the end of the month in which the recipient dies or otherwise ceases to be entitled to receive an annual allowance, and any amount in arrears that remains unpaid at any time after the death of the recipient shall be paid to the estate or succession of the recipient or, if less than one thousand dollars, as the Minister ...[+++]


(2) Lorsqu’une allocation annuelle devient payable, en vertu de la présente partie, à un survivant ou à un enfant, elle est, sous réserve des règlements, payée en mensualités égales le mois écoulé et continue, sous réserve de la présente partie, jusqu’à la fin du mois au cours duquel le prestataire meurt ou cesse d’une autre façon d’être fondé à recevoir une allocation annuelle, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé après son décès est payé à la succession du prestataire ...[+++]

(2) When an annual allowance becomes payable under this Part to a survivor or child, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, until the end of the month during which the recipient dies or otherwise ceases to be entitled to receive an annual allowance, and any amount in arrears that remains unpaid at any time after the death of the recipient shall be paid to the estate or succession of the recipient or, if less than one thousand dollars, as the Minis ...[+++]


5. Les prestataires de services d’assistance en escale et les usagers pratiquant l’auto-assistance, s’ils font appel à un ou plusieurs sous-traitants sous-traitant pour une catégorie de service , veillent à ce que les sous-traitants respectent le sous-traitant respecte les obligations incombant aux prestataires de services d’assistance en escale en vertu du présent règlement.

5. Suppliers of groundhandling services and self-handling airport users using one or more subcontractors a subcontractor for a category of service shall ensure that the subcontractors comply subcontractor complies with the obligations incumbent on suppliers of groundhandling services under this Regulation.


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Premiere et son prestataire de services techniques ont notamment conclu un accord de sous-licence concernant la technologie d'accès conditionnel de NDS. De même, le prestataire de services techniques se verra accorder tous les autres droits requis aux fins de l'accès d'opérateurs de télévision à péage tiers à la plateforme satellitaire de Premiere en Allemagne et disposera du matériel nécessaire pour mettre en œuvre le système d'accès conditionnel de NDS au niveau de la tête de réseau de la plateforme satellitaire de Premiere.

Specifically, a sublicensing agreement between Premiere and its technical services provider was concluded with regard to NDS' CA technology, and all other rights necessary to give third-party pay-TV operators access to Premiere's satellite platform in Germany would be given to the technical service provider, as well as the necessary hardware to implement the NDS CA system at the head-end of Premiere's satellite platform.


12. rappelle que, comme le stipule l'Accord général sur le commerce des services, les services transfrontaliers sont fournis sous de nombreuses formes (comme la vente en ligne, le déplacement dans un autre pays pour y obtenir le service, le déplacement du prestataire dans le pays du client) dont il convient de tenir compte;

12. Recalls that, as stated in the General Agreement on Trade in Services, cross-border services are provided in many different ways (such as selling online, travelling to another country for the service, or through a visit by the service provider to the consumer's home country), which should be taken into consideration;


Dans les cas où la prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'État membre d'établissement ou sous le titre de formation du prestataire, outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger du prestataire qu'il fournisse au destinataire du service tout ou partie des informations suivantes:

In cases where the service is provided under the professional title of the Member State of establishment or under the formal qualification of the service provider, in addition to the other requirements relating to information contained in Community law, the competent authorities of the host Member State may require the service provider to furnish the recipient of the service with any or all of the following information:


pour le Royaume-Uni : le prestataire de services établi au Royaume-Uni est à considérer comme étant inscrit dans un registre de commerce ou professionnel lorsqu'il est certifié par le "Registrar of companies" que ce prestataire de services a formé une société ou lorsqu'il est certifié qu'il a déclaré sous serment exercer la profession en question en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée.

in the United Kingdom and Ireland, the service provider may be requested to provide a certificate from the Registrar of Companies or, in the case of Ireland, the Registrar of Friendly Societies or, if he is not so certified, a certificate stating that the person concerned has declared on oath that he is engaged in the profession in question in the country in which he is established in a specific place under a given business name.


Mais sous des couverts fallacieux visant à rendre compatible avec la législation communautaire les compensations financières des États aux prestataires et à organiser la passation des marchés publics de transport déjà ouverts aux prestataires privés, la Commission tente, une fois encore, de dépasser très largement ses compétences.

We also support most of the amendments that he has tabled. However, on the deceptive pretext of seeking to make financial compensation from Member States to service providers compatible with Community legislation and to award public service transport contracts that are already open to private service providers, the Commission is once again attempting to work well outside its area of competence.


9) RAPPELANT que, dans son arrêt du 17 décembre 1981 (affaire 279/80, WEBB), la Cour de justice a établi que l'article 59 du traité CEE ne fait pas obstacle à ce qu'un Etat membre, qui soumet les entreprises de mise à disposition de main-d'oeuvre à autorisation, oblige un prestataire de services établi dans un autre Etat membre et exerçant une telle activité sur son territoire, à se conformer à cette condition, même s'il est titulaire d'une autorisation délivrée par l'Etat d'établissement, sous réserve toutefois, d'une part, que l'Eta ...[+++]

9) RECALLING that in its ruling of 17 December 1981 (Case 279/80, WEBB) the European Court of Justice held that Article 59 of the EEC Treaty does not preclude a Member State which requires agencies for the provision of manpower to hold a licence from requiring a provider of services established in another Member State and pursuing activities on the territory of the first Member State to comply with that condition even if he holds a licence issued by the State in which he is established, provided, however, that in ...[+++]


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